Vertaling van "Cost apportionment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cost apportionment | overhead absorption
répartition des frais

cost apportionment statement
tableau de répartition

cost apportionment
imputation des frais

cost allocation [ allocation of cost | allocation of costs | cost apportionment | cost distribution ]
répartition d'un coût [ répartition des coûts | ventilation d'un coût | ventilation des coûts | imputation d'un coût | imputation des coûts ]

indirect-cost allocation | cost allocation | cost apportionment | cost distribution | overhead allocation
répartition | allocation des charges indirectes | attachement des charges indirectes

cost allocation | cost apportionment
répartition d'un coût | ventilation d'un coût | imputation d'un coût

Guidelines on Cost Apportionment of Grade Separations
Lignes directrices relatives à la répartition des coûts pour les croisements étagés

Guidelines on Apportionment of Costs of Grade Separations
Lignes directrices sur la répartition des coûts pour les croisements étagés

Cost containment
limitation des coûts

carrying costs | costs of carrying an inventory | holding costs | inventory carrying costs | inventory holding costs | stockholding costs | storage costs
coûts de stockage | frais de stockage | coûts de possession de stock

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since specifying the exact cost is very complex, cost allocation and cost apportionment methodologies should be specified instead, leaving the specification of those costs to the discretion of market data providers.
La détermination du coût exact étant complexe, il y a lieu de prévoir plutôt la spécification de l'affectation des coûts et des méthodes de répartition des coûts, la détermination des coûts elle-même étant laissée à la discrétion des fournisseurs de données de marché.

16 (1) The proponent of a railway work, and each beneficiary of the work, may refer the apportionment of liability for the construction, alteration, operational or maintenance costs of the work to the Agency for a determination if they cannot agree on the apportionment and if no recourse is available under Part III of the Canada Transportation Act or the Railway Relocation and Crossing Act. The referral may be made either before or after construction or alteration of the work begins.
16 (1) Faute de recours prévu sous le régime de la partie III de la Loi sur les transports au Canada ou de la Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer, le promoteur et tout bénéficiaire des installations ferroviaires peuvent, avant ou après le début des travaux relatifs à la construction ou à la modification de ces installations, saisir l’Office de leur désaccord sur leurs obligations en ce qui concerne le coût de réalisation des travaux et les frais d’exploitation et d’entretien des installations.

That the proponent of a railway work, and each beneficiary of the work, may refer the apportionment of liability for the construction, alteration, operation or maintenance costs of the work to the Agency for a determination if they cannot agree on the apportionment and if no recourse is available under Part III of the Canada Transportation Act or the Railway Relocation and Crossing Act.
Faute de recours prévu sous le régime de la partie III de la Loi sur les transports du Canada ou de la Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer, le promoteur et tout bénéficiaire des installations ferroviaires peuvent, avant ou après le début des travaux relatifs à la construction ou à modification de ces installations, saisir l'Office de leur désaccord sur leurs obligations en ce qui concerne le coût de réalisation des travaux et les frais d'exploitation et d'entretien des installations.

2. However, where each party succeeds on some and fails on other heads, or if reasons of equity so dictate, the Opposition Division, Cancellation Division or Board of Appeal shall decide a different apportionment of costs.
2. Toutefois, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs ou dans la mesure où l'équité l'exige, la division d'opposition ou la division d'annulation ou la chambre de recours décide d'une répartition différente des frais.

Provision should be made for the Commission to reimburse judicial costs when it requests a Member State to initiate or continue legal proceedings with a view to recovering amounts unduly paid following an irregularity, and for it to be provided with information enabling it to decide on the apportionment of the loss from irrecoverable amounts under Article 70(2) of the basic Regulation.
Il convient de prévoir que la Commission rembourse les frais de justice lorsqu'elle demande à un État membre d'engager ou de poursuivre une action en justice en vue de recouvrer des sommes indûment versées à la suite d'une irrégularité et qu'elle reçoive les informations nécessaires pour lui permettre de déterminer l'imputabilité de la perte correspondant aux montants qui ne peuvent être recouvrés conformément à l'article 70, paragraphe 2, du règlement de base.

(d)any apportionment of the costs entailed in the conveyance of information by electronic means shall be determined by the issuer in compliance with the principle of equal treatment laid down in paragraph 1.
d)toute répartition des coûts inhérents à la transmission des informations par voie électronique est déterminée par l'émetteur conformément au principe d'égalité de traitement énoncé au paragraphe 1.

(d)any apportionment of the costs entailed in the conveyance of such information by electronic means shall be determined by the issuer in compliance with the principle of equal treatment laid down in paragraph 1.
d)toute répartition des coûts inhérents à la transmission de ces informations par voie électronique est déterminée par l'émetteur conformément au principe d'égalité de traitement énoncé au paragraphe 1.

If Bill C-42 had not been withdrawn and had been reintroduced in virtually its original form with only a number change, the apportionment of security costs would have ended up being debated and scrutinized by the transport committee which had recommended an apportionment of security costs model in the first place.
Si le projet de loi C-42 n'avait pas été retiré et présenté à nouveau dans sa forme originale, à quelques changements près, le partage des frais aurait été débattu et examiné de près par le Comité des transports, qui avait recommandé dès le départ que le coût de la sécurité soit partagé.

The initial apportionment of security costs was a good idea.
L'idée initiale de partager le coût de la sécurité était bonne.

Then I noticed the apportionment of costs clause was gone from Bill C-55.
Puis, j'ai remarqué que la disposition du partage des frais avait disparu du projet de loi C-55.