Traduction de «Cost fixed as a flat rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cost fixed as a flat rate
frais fixés forfaitairement

to fix at a flat rate
fixer forfaitairement

costs calculated at a flat rate
frais calculés forfaitairement

fixed fee remuneration [ flat-rate fee remuneration ]
rémunération à honoraires forfaitaires

on a flat rate basis
à un tarif fixe

flat rate | fixed charge | lump-sum tariff
tarif forfaitaire | tarif fixe

flat-rate contribution to detention costs
forfait de détention

fixed rate wage cost reimbursement
méthode de remboursement des salaires à taux forfaitaire

bond with a fixed interest rate coupon
obligations assorties d'un coupon à taux d'intérêt fixe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Even the banks' regional headquarters have all the trouble in the world calculating how much it will cost consumers for a flat rate given in monthly terms.
Même les sièges sociaux régionaux des banques ont eu toute la misère du monde à calculer combien coûteraient à des consommateurs des franchises données en termes de frais mensuels.

Where the management costs relating to the holding in such a case are fixed as a flat rate, the fixed amount may not exceed 5 % of the profits distributed by the subsidiary.
Si, dans ce cas, les frais de gestion se rapportant à la participation sont fixés forfaitairement, le montant forfaitaire ne peut excéder 5 % des bénéfices distribués par la société filiale.

may be fixed at a flat-rate on the basis of the costs borne by the competent authorities over a given period of time or, where applicable, at the amounts fixed in Annex IV, section B or in Annex V, section B.
peuvent être fixées à des taux forfaitaires sur la base des coûts que supportent les autorités compétentes pendant une période donnée ou, le cas échéant, aux montants fixés à l'annexe IV, section B, ou à l'annexe V, section B.

(b)may be fixed at a flat-rate on the basis of the costs borne by the competent authorities over a given period of time or, where applicable, at the amounts fixed in Annex IV, section B or in Annex V, section B.
b)peuvent être fixées à des taux forfaitaires sur la base des coûts que supportent les autorités compétentes pendant une période donnée ou, le cas échéant, aux montants fixés à l'annexe IV, section B, ou à l'annexe V, section B.

However, a system for the reimbursement of benefits in kind between institutions must be provided for, on the basis of actual costs or on a flat-rate basis, for Member States whose legal and/or administrative structures mean that reimbursement on the basis of actual costs is inadequate.
Toutefois, il doit prévoir un système de remboursement des prestations en nature entre institutions sur base des frais réels ou sur base de forfaits pour les Etats membres dont les structures juridiques et/ou administratives rendent le remboursement sur base de frais réels inapproprié.

The imposition of a fixed, non-refundable, flat-rate contribution at the beginning of each insurance year, in anticipation of possible activities by the service providers, would therefore appear to be in breach of the Directive.
Dans ces conditions, le paiement d'une participation fixe, imposée à titre forfaitaire et non-remboursable au début de chaque période annuelle d'assurance, par anticipation sur l'éventuelle activité du prestataire de services, ne paraît pas conforme aux exigences de la Directive.

- 2 - - The fees payable by shipowners, which were fixed on a flat- rate basis, are from now on to be paid individually.
- Les redevances à charge des armateurs, qui étaient fixées forfaitairement, sont dorénavant payables individuellement.

We have said it a number of times: Ensure transaction costs reflect the actual costs, plus a reasonable return; ensure there is transparency, speaking a bit to consumer education; and ensure there is a benchmark to understand what real transaction costs should be so you do not get that artificial flat rate of $2.
Nous l'avons répété à plusieurs reprises : s'assurer que le coût des transactions reflète le coût réel, additionné d'un retour raisonnable; s'assurer qu'il y a de la transparence, en informant les consommateurs, et s'assurer de mettre en place des points de référence permettant de comprendre quel devrait être le coût réel des transactions afin de ne pas établir un taux fixe artificiel de 2 $.