Vertaling van "Cost recovery pilot project " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cost recovery pilot project
projet pilote de recouvrement des coûts

cost-recovery projection
prévision de recouvrement des coûts [ prévision de récupération des coûts ]

cost recovery project
projet à frais recouvrables

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The financial instrument will contribute to meeting the LIFE objectives, in particular for the priority areas ‘nature and biodiversity’ under LIFE Environment and ‘climate change adaptation’ under LIFE Climate Action by financing upfront investment and operating costs for revenue-generating or cost-saving pilot projects which promote the conservation, restoration, management and enhancement of natural capital for biodiversity and adaptation benefits, including ecosystem-based solutions to challenges related to land, soil, forestry, agriculture, water and waste.
Cet instrument financier contribuera à la réalisation des objectifs LIFE, en particulier pour les domaines prioritaires Nature et biodiversité du sous-programme Environnement et Adaptation au changement climatique du sous-programme Action pour le climat, en finançant les coûts d’investissement et de fonctionnement initiaux de projets pilotes générateurs de recettes ou d’économies qui encouragent la protection, la restauration, la gestion et l’amélioration du capital naturel au profit de la biodiversité et de l’adaptation, y compris les solutions écosystémiques aux défis dans le domaine des terres, des sols, des forêts, de l’agriculture, de l’eau et des déchets.

36. Calls, therefore, for a comprehensive evaluation of the pilot projects on the basis of an inclusive and open consultation process involving public, national and local bodies; also highlights the need for funded projects to be evaluated in terms of added value, the environment, productivity and jobs; points out that the PBI is still only at the pilot stage; also calls on the Commission to submit, via the ordinary legislative procedure, a legislative proposal which will better frame the future project bond strategy, including an enhancement of the EIB performance indicators framework for quality investment, so as to identify and measure both the impact of the funded projects in terms of external costs and their social and environmental returns as broadly as possible;
36. plaide, par conséquent, pour une évaluation globale des projets pilotes sur la base d'une procédure de consultation inclusive et ouverte, à laquelle participeront les instances publiques, nationales et locales; relève également la nécessité d'évaluer les projets financés en termes de valeur ajoutée, d'environnement, de productivité et d'emplois; souligne que l'initiative relative aux emprunts obligataires en est encore à sa phase pilote; demande également à la Commission de présenter, par l'intermédiaire de la procédure législative ordinaire, une proposition législative qui permettra de mieux encadrer la future stratégie des emprunts obligataires, y compris une amélioration du cadre des indicateurs de performance de la BEI pour l'investissement de qualité, de manière à identifier et à mesurer l'impact des projets financés en termes de coûts externes et de bénéfices sociaux et environnementaux de la façon la plus large possible;

While Ireland has proposed a pilot project for 2009 to reduce cod discards in our Nephrops fishery in part of the Celtic Sea, hopefully with incentives for fishermen and a major role for them in monitoring and control which will be key to successful enforcement of the project, I must however ask the Commissioner a question in the light of what our rapporteur referred to as ‘new evaluations suggesting the Celtic Sea is over-exploited and so needs to be controlled’, according to ICES a 2009 TAC for the Celtic Sea area was recommended which indicates that the stock is stronger there than in other areas covered by the recovery plan.
Bien que l’Irlande ait proposé pour 2009 un projet pilote visant à réduire les rejets de cabillaud dans nos pêcheries à la langoustine dans une partie de la mer Celtique, lequel accorde aux pêcheurs – espérons-le – des mesures d’incitation et une fonction majeure de suivi et de contrôle qui sera cruciale pour l’application fructueuse du projet, je tiens néanmoins à poser au commissaire une question relative à ce que notre rapporteur a déclaré au sujet de nouvelles évaluations suggérant que la mer Celtique est surexploitée et nécessite de ce fait un contrôle. D’après le CIEM, un TAC 2009 pour la mer Celtique a été recommandé, qui indique que le stock est en meilleur état dans cette zone que dans d’autres couvertes par le plan de reconstitution.

34. Notes that EUR 20 000 000 were put in reserve to be used in 2006 for the start-up of three major information projects, namely Parliament's Web TV, the Visitors' centre and Audiovisual facilities; considers that more information is required on the actual amount that has been used so far and on the planned expenditure for the remainder of 2006 for these projects; expects, furthermore, that before the first reading of the 2007 Draft Budget all the necessary reports, including that on information concerning organisation, cost structure and political oversight of the WebTV pilot project, will be available; requires furthermore additional information on these projects, including the information listed in the Secretary-General's report to the Bureau; confirms that the appropriations amounting to EUR 25 000 000 remain in Chapter 104 ("Reserve for information and communication policy") ; regretting that information is provided so late, is willing to consider this expenditure again on the basis of the requested additional information at the first reading of the 2007 Draft Budget;
34. note que 20 000 000 EUR ont été placés dans la réserve pour être utilisés en 2006 pour le démarrage de trois projets majeurs en matière d'information: webTV du Parlement, Centre de visiteurs et facilités audiovisuelles, en attendant la présentation, par l'administration, de propositions précises dans le domaine de la politique d'information, avec leur incidence financière à long terme; considère que des informations complémentaires doivent être fournies concernant le montant effectif utilisé à ce jour et les dépenses programmées pour le reste de 2006 pour ces projets; de plus, compte que tous les rapports nécessaires, y compris le rapport d'information concernant l'organisation, la structure des coûts et la supervision politique du projet pilote de webTV, seront disponibles avant la première lecture du projet de budget 2007; demande, en outre, des informations complémentaires sur ces projets, y compris les informations énumérées dans le rapport du Secrétaire général au Bureau; confirme que les crédits, qui s'élèvent à 25 000 000 EUR, sont maintenus au chapitre 104 ("Réserve pour la politique d'information et de communication" ); tout en déplorant que les informations soient fournies aussi tardivement, est disposé à réexaminer ces dépenses, sur la base des informations complémentaires demandées, lors de la première lecture du projet de budget 2007;

To decrease the high tax compliance costs often involved in setting up a branch or a subsidiary in another Member State, the Commission intends to propose a Communication on a pilot project on Home State Taxation to allow SMEs to compute the taxable profits of their foreign branches or subsidiaries on the basis of the rules in their home State.
Pour diminuer les coûts de mise en conformité élevés souvent associés à l’établissement d’une succursale ou d’une filiale dans un autre État membre, la Commission envisage de proposer une communication sur un projet pilote relatif à l’imposition selon les règles de l’État de résidence (Home State Taxation) pour permettre aux PME de calculer les profits imposables réalisés par leurs succursales ou filiales étrangères selon les règles de leur pays d’origine.

The SLIM (Simpler Legislation for the Internal Market) pilot project - This project was introduced in 1996 as an initiative for improving the quality of Internal Market legislation, for counteracting superfluous legislation and for limiting the costs associated with implementing.
Projet pilote SLIM (simplifier la législation relative au marché intérieur) - Ce projet a été introduit en 1996 comme initiative destinée à améliorer la qualité de la législation du marché intérieur, pour lutter contre une législation superflue et limiter les frais liés à la mise en oeuvre de la législation.

The European Parliament has decided to devote EUR 10 million to a pilot project in the year 2001 (budget line B5-3003) intended to support regions and economic sectors which are particularly affected by the socio-economic costs likely to be incurred in the enlargement process.
Le Parlement européen a décidé de consacrer, en 2001, un montant de 10 millions d'euros à un projet pilote (ligne budgétaire B5-3003) destiné à soutenir les régions et les secteurs économiques particulièrement affectés par les coûts socio-économiques probables du processus d'élargissement.

· Evaluate existing car road charging schemes and their compatibility with the EU Treaties. Develop guidelines for the application of internalisation charges to road vehicles, covering the social costs of congestion, CO2 – if not included in fuel tax – local pollution, noise and accidents. Provide incentives to Member States who launch pilot projects for the implementation of schemes along such guidelines.
- évaluer les systèmes de péage routiers existants et leur compatibilité avec les traités UE; définir des orientations pour l'application aux véhicules routiers de l'internalisation des coûts, consistant à intégrer le coût social des encombrements, des émissions de CO2 (s'il n'est pas inclus dans les taxes sur les carburants), de la pollution locale, du bruit et des accidents; offrir des incitations aux États membres qui lancent des projets pilotes pour la mise en œuvre de dispositifs correspondant à ces orientations;