Vertaling van "Cost-pass-through rule " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cost-pass-through rule
règle des coûts répartis

cost-pass-through guidelines [ cost-pass-through principle ]
principe des coûts répartis

full-cost pass-through
répercussion intégrale du coût

cost pass through
répercussion des coûts

full cost pass-through
répercussion intégrale du coût

cost pass-through
coût imputé [ coût facturé ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The decreased wholesale prices should pass through to final consumers in the form of lower costs of the energy supply component.
La baisse des prix de gros devrait être répercutée sur le consommateur final qui devrait voir diminuer la composante «fourniture d'énergie» de sa facture.

Partly, this incomplete pass-through can be explained by simultaneous hikes of indirect taxes and administered prices due to fiscal consolidation.[13] Nominal unit labour cost reductions in the face of sticky prices have led to decreases in labour income shares in several Member States, in particular Greece, Spain, Ireland and Portugal.
Cette répercussion incomplète peut s’expliquer en partie par des relèvements simultanés des impôts indirects et des prix administrés pour des raisons d’assainissement budgétaire[13]. La diminution des coûts salariaux unitaires nominaux dans un contexte de viscosité des prix a entraîné une baisse de la part des revenus du travail dans plusieurs États membres, notamment en Grèce, en Espagne, en Irlande et au Portugal.

The additional costs of these schemes are paid by suppliers in proportion to their sales volume and are passed through to the power consumers by way of a premium on the kWh end-user price.
Le surcoût engendré par ces systèmes est payé par les fournisseurs en proportion de leur volume de ventes et répercuté sur les consommateurs sous la forme d’une prime sur le prix du kWh.

(44)‘transit’ means movement from one third country to another third country passing under customs supervision through one of the territories listed in Annex I or from one of the territories listed in Annex I to another territory listed in Annex I after passing through the territory of a third country, except in relation to the rules referred to in point (g) of Article 1(2), for which it means one of the following.
44)«transit»: un déplacement entre deux pays tiers comprenant un passage, sous surveillance douanière, par l’un des territoires énumérés à l’annexe I ou un déplacement entre deux territoires énumérés à l’annexe I comprenant un passage par le territoire d’un pays tiers, sauf en ce qui concerne les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, point g), auquel cas le terme a l’une des deux significations suivantes.

In doing so, it will update its information on the size of the indirect cost pass through and the possible consequences for carbon leakage.
Elle en profitera pour actualiser les informations dont elle dispose sur le volume des coûts indirects répercutés et les possibles conséquences en termes de fuite de carbone.

the procedural rules on the disposal of goods; the procedural rules on the provision of information establishing that the conditions for relief from import duty for returned goods are fulfilled and on the provision of evidence that the conditions for relief from import duty for products of sea-fishing and other products taken from the sea are fulfilled; the procedural rules on the examination of the economic conditions in the context of special procedures; the procedural rules on the discharge of a special procedure; the procedural rules on the transfer of rights and obligations and the movement of goods in the context of special procedures; the procedural rules on the use of equivalent goods in the context of special procedures; the procedural rules for the application of the provisions of international transit instruments in the customs territory of the Union; the procedural rules on the placing of goods under the Union transit procedure and on the end of that procedure, on the operation of the simplifications of that procedure and on the customs supervision of goods passing through the territory of a country or territory outside the customs territory of the Union under the external Union transit procedure; the procedural rules on the placing of goods under the customs warehousing or free zone procedure; to lay down the time-limit within which risk analysis is to be carried out on the basis of the pre-departure declaration; to specify the procedural rules on the exit of goods;
de préciser les règles de procédure relatives à la présentation en douane des marchandises; les règles de procédure relatives au dépôt, à la rectification et à l'invalidation de la déclaration de dépôt temporaire et à la circulation de marchandises en dépôt temporaire; les règles de procédure relatives à la preuve et à la vérification de la preuve du statut douanier de marchandises de l'Union; les règles de procédure relatives à la détermination des bureaux de douane compétents et au dépôt de la déclaration en douane lorsque des moyens autres que les techniques électroniques de traitement des données sont utilisés; les règles de procédure relatives au dépôt de la déclaration en douane normale et à la mise à disposition des documents d'accompagnement; les règles de procédure relatives au dépôt d'une déclaration simplifiée et d'une déclaration complémentaire; les règles de procédure relatives au dépôt d'une déclaration en douane préalablement à la présentation en douane des marchandises, à l'acceptation de la déclaration en douane et à la rectification de la déclaration en douane après la mainlevée des marchandises; de prendre les mesures aux fins de la détermination de la sous position tarifaire des marchandises soumises au droit à l'importation ou à l'exportation le plus élevé lorsqu'un même envoi est composé de marchandises relevant de sous-positions tarifaires différentes; de préciser les règles de procédure relatives au dédouanement centralisé et à la dispense de l'obligation de présenter les marchandises dans ce contexte; les règles de procédure relatives à l'inscription dans les écritures du déclarant; les règles de procédure relatives aux formalités douanières et aux contrôles douaniers à effectuer par le titulaire de l'autorisation d'autoévaluation; de prendre les mesures relatives à la vérification de la déclaration en douane, l'examen et le prélèvement d'échantillons ainsi que les résultats de la vérification;

The Commission's recent Communication[26] on a Budget for Europe 2020 suggests that infrastructure projects of EU interest that pass through neighbourhood and pre-accession countries could in the future be linked and financed through the new Connecting Europe facility, allowing financing from different headings of the EU budget under one integrated set of rules.In the Western Balkan region, the Western Balkans Investments Framework (WBIF) combines grants from multiple sources with loans to co-finance environment, energy and transport infrastructure projects.
La récente communication de la Commission[26] intitulée «Un budget pour la stratégie Europe 2020» suggère que les projets d'infrastructures d'intérêt européen qui traversent des pays voisins et en phase de préadhésion pourraient être liés et financés au moyen du nouveau mécanisme pour l'interconnexion en Europe, permettant un financement au titre de différentes rubriques du budget de l'UE dans le cadre d'un seul ensemble intégré de règles. Dans la région des Balkans occidentaux, le cadre d’investissement en faveur des Balkans occidentaux combine des subventions de diverses sources avec des prêts destinés à cofinancer des projets dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et des infrastructures de transport.

Essentially, electricity fees are related to fuel costs and specific fuel heat utilisations (fajlagos tüzelőhő felhasználása). They are calculated on the basis of the principle of pass-through of the variable costs.
Les redevances d’électricité couvrent pour l’essentiel le coût des combustibles et la production de chaleur des combustibles, et sont basés sur le principe de répercussion (pass-through) des coûts variables.

The Belgian authorities confirmed that although the aid was granted directly to the company S.A. RENDAC-UDES, as a service provider, for the costs of the services provided to owners of agricultural holdings, it was fully passed through to the farmers in order to cover all the costs linked to different activities of collection, transport, storage, processing and destruction, that they would otherwise have to bear.
Les autorités belges ont confirmé que, bien qu’elle soit octroyée directement à la société SA RENDAC-UDEC en tant que prestataire de services, pour les coûts des services fournis aux exploitants agricoles, l’aide revenait entièrement aux agriculteurs afin de couvrir la totalité des coûts liés aux diverses opérations de collecte, de transport, de stockage, de transformation et de destruction qui seraient à leur charge sans le régime d’aides.

The cost of ETCS on board the trains is equivalent to that of the existing systems, but at present at least one signalling system has to be installed on board the locomotives for each country a train has to pass through.
A bord des trains, le coût de l’ETCS est équivalent à celui des systèmes existants, mais, actuellement, au moins un système de signalisation doit être installé à bord des locomotives par pays que devra traverser un train.