Vertaling van "Cost-plus formula subsidy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cost-plus formula subsidy
subvention fondée sur les prix coûtants majorés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These costs would include statutory expenses plus those costs relating to the Departmental Budget for Administration as per the Main Estimates plus sector overhead plus services provided without charge by other government departments less formula indirect overhead recoveries from the Department of National Defence.
Ces coûts comprendraient les dépenses réglementaires, plus les coûts reliés au budget d'administration du ministère, conformément au budget principal des dépenses, plus les frais généraux du Secteur, plus les coûts des services fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement, moins la formule de recouvrement des frais généraux indirects du ministère de la Défense nationale.

In particular, we purchase public transit services from the City of St. John's at a cost of about a $0.5 million right now in subsidy, plus the costs that our taxpayers actually put into the till when they use the service.
Nous achetons en particulier un service de transport en commun, à la Ville de St. John's, sous forme d'une subvention d'environ 0,5 million de dollars actuellement, à laquelle s'ajoutent les montants que doivent acquitter nos contribuables pour utiliser ce service de transport.

Basing infrastructure costs on retail revenue essentially means the new entrants are paying for the cost of access, plus other factors that play into retail price, such as the cost of advertising, branding and promotion; device subsidy; customer support; retail, legal, and regulatory work; network operations; and much else.
Si les coûts d'infrastructure sont établis en fonction des revenus découlant de la vente au détail, les nouveaux arrivants finissent essentiellement par payer pour le coût de l'accès, sans parler d'autres facteurs qui entrent en jeu dans le prix de vente, dont le coût de la publicité, de l'image de marque et de la promotion; la subvention des dispositifs; le service à la clientèle; le travail lié à la vente, aux aspects juridiques et à la réglementation; les opérations de réseau; et bien plus encore.

For the purposes of Section 3.7.2, gross value added (GVA) for the undertaking means the gross value added at factor costs, which is GVA at market prices less any indirect taxes plus any subsidies.
Aux fins de la section 3.7.2., on entend par «valeur ajoutée brute» (VAB) pour l’entreprise la valeur ajoutée brute au coût des facteurs, qui correspond à la VAB aux prix du marché, diminuée des impôts indirects éventuels et augmentée des éventuelles subventions.

GVA at factor cost is GVA at market prices less any indirect taxes plus any subsidies.
La VAB au coût des facteurs est la VAB aux prix du marché, diminuée des impôts indirects éventuels et augmentée des éventuelles subventions.

39. Believes that the proposed Strategic Energy Review (SER) should integrate the work of the proposed Energy Supply Observatory (which should not be an independent body) and that it should analyse security of supply on a regular basis; considers that the SER's remit should involve strategic analysis of the problems confronting the EU in the energy sector, including the external aspects; encourages the Commission to use the SER to develop a formula that enables Member States to analyse the trade-offs between different policy options with regard to the environment, security of supply, competitiveness and job creation and that thus helps to minimise risks; welcomes the Commission's effort to undertake a detailed study of the subsidies and costs of all energy sources, including the internalisation of externalities within the SER, applying the life-cycle and well-to-wheel approach; requests the publication of such a study in order to raise public awareness; proposes that a Europe-wide forward study of supply and demand in the medium and long-term be conducted in order to identify investment needs, especially on the production side, and raise the profile of operators; proposes that a cost-benefit analysis should focus on the contribution of each energy source to the EU's three objectives in the energy field, namely security of supply, competitiveness, and environmental sustainability;
39. considère que l'analyse stratégique de la politique énergétique proposée devrait intégrer les travaux de l'Observatoire de l'approvisionnement énergétique proposé (qui ne devrait pas être un organisme indépendant) et que celui-ci devrait analyser la sécurité d'approvisionnement de façon régulière; considère que cette analyse devrait inclure une analyse stratégique des problèmes auxquels est confrontée l'Union européenne dans le secteur énergétique, y compris les aspects externes; encourage la Commission à élaborer à la faveur de cette analyse une formule qui permette aux États membres d'analyser les compromis entre les différentes options politiques en ce qui concerne l'environnement, la sécurité d'approvisionnement, la compétitivité et la création d'emplois et qui aide ainsi à minimiser les risques; se félicite que la Commission ait pris la peine de réaliser une étude approfondie des subventions et des coûts de toutes les sources d'énergie, y compris l'internalisation des externalités dans le cadre de ladite analyse stratégique en adoptant l'approche du cycle de vie et l'approche "well-to-wheel"; demande que soit publiée cette étude afin de susciter une prise de conscience au sein de l'opinion; propose qu'une étude au niveau de l'Europe entière soit réalisée, à un stade précoce, quant à l'offre et à la demande à moyen et long termes afin d'identifier les besoins d'investissement, spécialement du côté de la production, et d'améliorer l'image des opérateurs; propose qu'une analyse des coûts et des avantages se concentre sur la contribution de chaque ressource énergétique aux trois objectifs de l'Union dans le domaine de l'énergie, à savoir la sécurité d'approvisionnement, la compétitivité et la durabilité environnementale;

39. Believes that the proposed Strategic Energy Review (SER) should integrate the work of the proposed Energy Supply Observatory (which should not be an independent body) and that it should analyse security of supply on a regular basis; considers that the SER's remit should involve strategic analysis of the problems confronting the EU in the energy sector, including the external aspects; encourages the Commission to use the SER to develop a formula that enables Member States to analyse the trade-offs between different policy options with regard to the environment, security of supply, competitiveness and job creation and that thus helps to minimise risks; welcomes the Commission’s effort to undertake a detailed study of the subsidies and costs of all energy sources, including the internalisation of externalities within the SER, applying the life-cycle and well-to-wheel approach; requests the publication of such a study in order to raise public awareness; proposes that a Europe-wide forward study of supply and demand in the medium and long-term be conducted in order to identify investment needs, especially on the production side, and raise the profile of operators; proposes that a cost-benefit analysis should focus on the contribution of each energy source to the EU’s three objectives in the energy field, namely security of supply, competitiveness, and environmental sustainability;
39. considère que l'analyse stratégique de la politique énergétique proposée devrait intégrer les travaux de l'Observatoire de l'approvisionnement énergétique proposé (qui ne devrait pas être un organisme indépendant) et que celui-ci devrait analyser la sécurité d'approvisionnement de façon régulière; considère que parmi ses tâches devrait figurer une analyse stratégique des problèmes auxquels est confrontée l'UE dans le secteur énergétique, y compris les aspects externes; encourage la Commission à élaborer à la faveur de cet examen une formule qui permette aux États membres d'analyser les compromis entre les différentes options politiques en ce qui concerne l'environnement, la sécurité d'approvisionnement, la compétitivité et la création d'emplois et qui aide ainsi à minimiser les risques; se félicite que la Commission ait pris la peine de réaliser une étude approfondie des subventions et des coûts de toutes les sources d'énergie, y compris l'internalisation des externalités en adoptant l'approche du cycle de vie et l'approche "well-to-wheel"; demande que soit publiée une étude destinée à susciter une prise de conscience au sein de l'opinion;

employers' social contributions plus taxes paid by the employer less subsidies received as compensation for direct labour costs.
cotisations sociales et impôts à charge de l'employeur, moins les subventions versées pour compenser les coûts directs de la main d'œuvre.

We know full well that there is a production cost formula in place, and that there is no comparison with Western grain producers, who are loosing 100 per cent of their subsidies, which is a much higher percentage. Finally, does the hon. member not know that corn producers in his region for example, as well as many other grain producers in Eastern Canada, were not all that crazy about the Crow's Nest agreement?
Finalement, le député ne sait-il pas que les producteurs de maïs, par exemple, de sa région, et bien d'autres producteurs céréaliers de l'Est canadien n'aimaient pas beaucoup la politique du Pas du Nid-de-corbeau qui existait déjà?

These measures, whose budget for 1989 amounts to PTA 150 million (ECU 1.1 million), provide interest rate subsidies for loans intended to finance the establishment and development of such businesses, and grants to cover wage costs for the first year, plus training costs and consultancy fees.
Ces mesures, avec un budget pour l'année 1989 de Ptas 150 millions (1,1 millions d'Ecus) consistent en des bonifications d'intérêts de prêts pour le financement des investissements visant la création et le développement de ces entités et en des subventions couvrant les coûts des salaires des cadres embauchés pendant la première année et les coûts d'activités de formation et d'assistance-conseil.