Traduction de «Cost-shared contribution program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cost-shared contribution program
programme de contribution à frais partagés

cost-sharing contributions
contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]

Arrangement and Description Backlog Cost-Shared Cooperative Program
Programme coopératif à frais partagés de classement et de description

shared-cost program | cost-shared program | shared-cost agreement
programme à frais partagés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Thus, EPF changed the funding for most cost-shared social programs from a 50-50 federal provincial program to one in which the federal contribution was much less cash and some tax points.
Ainsi, le FPE a modifié le financement de la plupart des programmes sociaux à coûts partagés; là où les dépenses étaient partagées à égalité entre le gouvernement fédéral et les provinces on est passé à une contribution fédérale comportant des transferts pécuniaires bien moindres et des points d'impôt.

80. Believes that the Parliament's building policy requires careful analysis and that the administration should continue to develop buildings policy in cooperation with the committee on Budgets; requests therefore to be kept informed on a regular basis on new developments for building projects with a significant financial implications for the budget, such as e.g. the KAD building; the House of European History and building/acquisition projects at the Parliament's places of work; asks to be kept informed about the creation of any new posts relating to DG INLO's three year plan before they are approved by the administration; asks the administration to establish a service agreement for cost sharing with the Commission of the running costs and any other institution that may wish to use the facilities of the House of European History; calls upon the European institutions to better coordinate their visitors' programs with a view to exploiting synergies, increasing visitor satisfaction and sharing cost; asks the Administration to improve the governance of interinstitutional projects;
80. estime que sa politique immobilière nécessite une analyse minutieuse et que l'administration devrait continuer à développer cette politique en coopération avec la commission des budgets; demande dès lors à être tenu informé à intervalles réguliers de l'évolution des projets immobiliers ayant des implications financières importantes pour le budget, par exemple l'immeuble KAD, la Maison de l'histoire européenne et les projets de construction ou d'acquisition sur ses lieux de travail; demande à être tenu informé de la création de tout nouveau poste dans le cadre du plan triennal de sa direction générale Infrastructures et Logistique, avant que l'administration ne les approuve; demande à l'administration de conclure un accord de service pour le partage des coûts, en fonction des frais courants, avec la Commission ou toute autre institution souhaitant utiliser les installations de la Maison de l'histoire européenne; invite les institutions européennes à mieux coordonner leurs programmes de visite, dans le but de tirer parti des synergies, en augmentant la satisfaction des visiteurs et en partageant les coûts; demande à l'administration d'améliorer la gouvernance des projets interinstitutionnels;

84. Believes that Parliament's building policy requires careful analysis and that the administration should continue to develop buildings policy in cooperation with the Committee on Budgets; requests therefore to be kept informed on a regular basis on new developments for building projects with a significant financial implications for the budget, such as e.g. the Konrad Adenauer building, the House of European History and building/acquisition projects at Parliament's places of work; asks to be kept informed about the creation of any new posts relating to DG INLO's three-year plan before they are approved by the administration; asks the administration to establish a service agreement for cost sharing with the Commission of the running costs and any other institution that may wish to use the facilities of the House of European History; calls upon the EU institutions to better coordinate their visitors' programs with a view to exploiting synergies, increasing visitor satisfaction and sharing cost; asks the Administration to improve the governance of interinstitutional projects;
84. estime que sa politique immobilière nécessite une analyse minutieuse et que l'administration devrait continuer à développer cette politique en coopération avec la commission des budgets; demande dès lors à être tenu informé à intervalles réguliers de l'évolution des projets immobiliers ayant des implications financières importantes pour le budget, par exemple l'immeuble Konrad Adenauer, la Maison de l'histoire européenne et les projets de construction ou d'acquisition sur ses lieux de travail; demande à être tenu informé de la création de tout nouveau poste dans le cadre du plan triennal de sa direction générale Infrastructures et Logistique, avant que l'administration ne les approuve; demande à l'administration de conclure un accord de service pour le partage des coûts, en fonction des frais courants, avec la Commission ou toute autre institution souhaitant utiliser les installations de la Maison de l'histoire européenne; invite les institutions de l'Union à mieux coordonner leurs programmes de visite, dans le but de tirer parti des synergies, en augmentant la satisfaction des visiteurs et en partageant les coûts; demande à l'administration d'améliorer la gouvernance des projets interinstitutionnels;

21. Believes that the long-term governance and management structure of GNSS should address the division of tasks and responsibilities between the Commission, the GSA and the European Space Agency (ESA), as well as other relevant issues, such as appropriate cost-sharing, the revenue-sharing mechanism, the liability regime, pricing policy and the possible involvement and contribution of the private sector in the GNSS programmes; calls, in this context, on the Commission to make swift progress with the ongoing reflection on future governance schemes for the operation of the system, to take responsibility for long-term operations and adaptation of the infrastructure, to ensure the delivery of continuous data and services to users, and to maximise opportunities for the development of commercial services;
21. considère que la structure d'administration et de gestion à long terme du GNSS doit définir la division des tâches et des responsabilités entre la Commission, l'Agence du GNSS européen et l'Agence spatiale européenne et régler d'autres questions importantes, telles qu'un partage judicieux des coûts, le mécanisme de partage des recettes, le système de responsabilité, la politique de tarification ainsi que la participation et la contribution éventuelles du secteur privé aux programmes GNSS; invite la Commission, dans ce contexte, à avancer rapidement dans la réflexion en cours sur les futurs systèmes d'administration pour l'exploitation du système, à prendre la responsabilité de l'exploitation et de l'adaptation à long terme des infrastructures, à assurer la continuité des services et des données fournis aux utilisateurs, et à maximiser les possibilités de développement des services commerciaux;

Federal ownership of highways is mostly related to highways through national parks the Alaska highway in northern British Columbia and key bridges, such as the Jacques Cartier and Champlain bridges in Montreal, the Blue Water Bridge in Sarnia, and the Confederation Bridge to P.E.I (1640) [Translation] The federal government has contributed to highway funding through a series of cost-shared contribution programs with the provinces and territories over the past 80 years.
Les routes qui appartiennent au gouvernement fédéral comprennent essentiellement celles qui traversent les parcs nationaux, la route de l'Alaska dans le nord de la Colombie-Britannique et les ponts importants comme les ponts Jacques-Cartier et Champlain à Montréal, le pont Blue Water à Sarnia et le pont de la Confédération à l'Île-du-Prince-Édouard (1640) [Français] Le gouvernement fédéral a contribué au financement des routes par le biais d'une série de programmes de contribution à coûts partagés avec les provinces et les territoires au cours des 80 dernières années.

The Commission shall make indicative breakdowns by Member State of the commitment appropriations available for the programming period 2007 to 2013, while separating out the share contributing to the Convergence objective, using the following objective criteria: the size of the fisheries sector in the Member State, the scale of adjustment need to the fishing effort, the level of employment in the fishing sector and the continuity of measures in hand.
La Commission établit pour la période de programmation 2007-2013, une répartition indicative par Etat membre des crédits d'engagement disponibles, en identifiant séparément la partie contribuant à l'objectif Convergence, en tenant compte des critères objectifs suivants: l'importance du secteur de la pêche dans l'État membre, l'ampleur des ajustements nécessaires en terme d'effort de pêche, le niveau d'emploi dans le secteur e la pêche, et la continuité des actions en cours.

When it came to power, this government devoted $17 billion to the old programs, the cost shared program for post-secondary education, the Canada assistance plan and the cost shared health program.
Le gouvernement versait, lorsqu'il est arrivé ici, 17 milliards de dollars dans ces anciens programmes qui étaient les frais partagés pour l'enseignement postsecondaire et aussi dans le Régime d'assistance publique du Canada ainsi que le programme à frais partagés dans le domaine de la santé.

According to Budget Plan 2007, this budget reconfirms the government's commitment to limit the use of the federal spending power to ensure that new cost-shared programs in areas of provincial responsibility have the consent of the majority of provinces to proceed and that provinces and territories will have the right to opt out of cost-shared federal programs, with compensation, if they offer similar programs with comparable accountability structures.
D'après le plan budgétaire de 2007, ce budget reconfirme l'engagement du gouvernement de limiter l'utilisation du pouvoir fédéral de dépenser pour s'assurer que les nouveaux programmes à frais partagés dans les domaines de compétence provinciale reçoivent le consentement de la majorité des provinces avant qu'on aille de l'avant et que les provinces et territoires aient le droit de se retirer des programmes fédéraux à frais partagés, avec compensation, s'ils décident d'offrir des programmes semblables offrant des structures comparables en matière de reddition de comptes.