Vertaling van "Costa Rica-Canada Initiative " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Costa Rica-Canada Initiative | CRCI [Abbr.]
Initiative Costa Rica-Canada | ICRC [Abbr.]

Costa Rica-Canada Initiative
Initiative Costa Rica-Canada

Canada-Costa Rica Agreement on Labour Cooperation [ CCRALC | Agreement on Labour Cooperation between the Government of Canada and the Government of the Republic of Costa Rica ]
Accord Canada-Costa Rica de coopération dans le domaine du travail [ ACCRCT | Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Costa Rica ]

Canada - Costa Rica Free Trade Agreement Implementation Act [ An Act to implement the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Costa Rica ]
Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica [ Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Full visa reciprocity [37] was achieved with Costa Rica, Israel, Malaysia, Mexico, New Zealand, Nicaragua, Panama, Paraguay, Singapore, Uruguay and Venezuela, and progress was also made with Australia, Brunei Darussalam, Canada and the United States.
Une réciprocité complète en matière de visas[37] a été établie avec le Costa Rica, Israël, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Nicaragua, le Panama, le Paraguay, Singapour, l'Uruguay et le Venezuela. Des progrès ont également été réalisés avec l'Australie, le Brunei, le Canada et les États-Unis.

(a) are woven or knit in Costa Rica from yarn produced or obtained outside Costa Rica and Canada, or knit in Costa Rica from yarn spun in Costa Rica or Canada from fibre produced or obtained outside Costa Rica and Canada;
a) sont tissés ou confectionnés au Costa Rica à partir de filé produit ou obtenu à l’extérieur du Costa Rica et du Canada, ou confectionnés au Costa Rica à partir de filé fabriqué au Costa Rica ou au Canada à partir de fibres produites ou obtenues à l’extérieur du Costa Rica et du Canada;

(4) If “M” is set out in the column entitled “Preferential Tariff” in the List of Tariff Provisions following the abbreviation “CRT” in relation to goods entitled to the Costa Rica Tariff, the Costa Rica Tariff rate of customs duty that applies to those goods is the initial rate, reduced to a final rate of “Free” when the Minister is satisfied that Costa Rica has eliminated all business income tax exemptions and other export subsidies in respect of goods produced wholly or partially within a geographic area, as defined in subsection 16(2.1).
(4) Dans les cas où « M » figure dans la colonne « Tarif de préférence » de la liste des dispositions tarifaires après l’abréviation « TCR » pour des marchandises qui bénéficient du tarif du Costa Rica, le taux initial s’applique, réduit au niveau du taux final, la franchise en douane, si le ministre est convaincu que le Costa Rica a supprimé toute exemption fiscale pour les entreprises et autres subventions d’exportation relatives aux marchandises produites en tout ou en partie dans une zone géographique, au sens du paragraphe 16(2.1).

2. Subject to section 3, remission is hereby granted of the customs duty paid or payable at the Most-Favoured-Nation Tariff rates of customs duty on apparel, fabric and made-up goods and spun yarn imported from Costa Rica on or after the day on which section 37 of the Canada-Costa Rica Free Trade Agreement Implementation Act, and chapter 28 of the Statutes of Canada, 2001, come into force, in an amount equal to the difference between the customs duty payable at those rates and the customs duty that would be payable if the imported goods were entitled to the applicable Costa Rica Tariff rates of customs duty.
2. Sous réserve de l’article 3, remise est accordée, au titre des droits de douane payés ou payables aux taux du tarif de la nation la plus favorisée sur les vêtements, les tissus et articles confectionnés et les filés importés du Costa Rica à compter de la date d’entrée en vigueur de l’article 37 de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Costa Rica, chapitre 28 des Lois du Canada (2001), d’un montant égal à la différence entre les droits de douane payables à ces taux et ceux qui seraient payables si les marchandises importées bénéficiaient des taux de droits de douane applicables du tarif du Costa Rica.

That is why, ladies and gentlemen, my Government has announced the Consensus of Costa Rica, an initiative to create mechanisms for forgiving debt and supporting, with financial resources, developing countries which invest more in environmental protection, education, health and housing for their peoples and less on arms and soldiers.
Mesdames et Messieurs, c’est pour cette raison que mon gouvernement a annoncé le Consensus du Costa Rica, une initiative visant à créer des mécanismes d'annulation de la dette et de soutien financier aux pays en développement qui investissent davantage dans la protection de l'environnement, l'éducation, la santé et le logement de leurs populations et qui dépensent moins en armes et en soldats.

Canada had a small agreement with Costa Rica in 2001, but I have to tell hon. members that the trade and investment numbers between Canada and the EFTA countries are nearly 30 times that of our relationship with Costa Rica.
En 2001, le Canada a signé un modeste accord avec le Costa Rica, mais je souligne aux députés que le montant des échanges commerciaux et des investissements entre le Canada et les pays membres de l'Association européenne de libre-échange, l'AELE, sont près de 30 fois supérieurs à ceux qui découlent de l'accord avec le Costa Rica.

We support Costa Rica’s initiative and the UN General Assembly’s decision to work on a corresponding convention in 2004 on banning human cloning.
Nous appuyons l’initiative du Costa Rica et la décision de l’Assemblée générale des Nations unies de travailler en 2004 à une convention sur l’interdiction du clonage humain.

25. Reiterates its call for a worldwide ban on the cloning of humans, and supports Costa Rica's initiative in this connection and the UN General Assembly's decision to work on a corresponding convention in 2004;
25. réitère son exigence d'une interdiction mondiale du clonage des êtres humains et appuie dans ce contexte l'initiative du Costa Rica ainsi que la décision de l'Assemblée générale des Nations unies d'élaborer en 2004 une convention en ce sens;

Similar web sites have also been set up in the USA, Brazil, Argentina, Chile, South Africa, Malaysia, Costa Rica, Mexico, Canada and Australia and, at EU level, apart from Ireland, in Belgium, Great Britain, Italy, the Netherlands and Spain.
Des sites de ce type ont également été mis en place aux États-Unis, au Brésil, en Argentine, au Chili, en Afrique du Sud, en Malaisie, au Costa Rica, au Mexique, au Canada et en Australie, mais aussi en Europe, notamment, outre en Irlande, en Belgique, en Grande-Bretagne, en Italie, aux Pays-Bas et en Espagne.

For the approximately 40 per cent of annual Canadian agri-food exports to Costa Rica that are subject to import duties, tariffs range from 5 per cent to 159 per cent. This agreement secures improvements in market access for over 90 per cent of Canada's dutiable agri-food exports to Costa Rica and provides overall for immediate elimination of tariffs on 194 of Costa Rica's 653 dutiable agri-food product categories, elimination of tariffs over seven years on 75 categories, elimination of tariffs over 14 years on 294 categories, exclusion with improved trade-related quota access for 20 categories and complete exclusion of 68 categories.
Dans le cas des 40 p. 100 d'exportations annuelles de produits agroalimentaires canadiens vers le Costa Rica qui sont soumis à des droits d'importation, les droits de douane vont de 5 à 159 p. 100. Cet accord garantit l'amélioration de l'accès au marché pour plus de 90 p. 100 des exportations de produits agroalimentaires du Canada vers le Costa Rica qui doivent acquitter des droits, et il assure surtout l'élimination immédiate des droits de douane sur 194 des 653 catégories de produits agroalimentaires soumises à des droits de douane du Costa Rica, l'élimination des droits de douane sur sept ans dans le cas de 75 catégories, et leur élimination sur 14 ans pour 294 autres catégories.