Vertaling van "Costing Sub-Committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Costing Sub-Committee
Sous-comité d'établissement des coûts de revient

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]
commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

NAV Sub-Committee | Sub-Committee on Safety of Navigation
Sous-comité de la sécurité de la navigation | Sous-comité NAV

FSI Sub-Committee | Sub-Committee on Flag State Implementation
Sous-comité de l'application des instruments par l'Etat du pavillon | Sous-comité SFI

STW Sub-Committee | Sub-Committee on Standards of Training and Watchkeeping
Sous-comité des normes de formation et de veille | Sous-comité STW

Lamb Technical Sub-Committee [ Cost Model Sub-Committee ]
Sous-comité technique pour les agneaux [ Sous-comité du modèle d'établissement des coûts ]

Sub-committee on Costs
Sous-comité des coûts

sub-committee
sous-commission

Sub-committee for European Issues
Sous-commission des questions européennes

Sub-Committee
sous-commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUR 1 million to support developing countries in the OECD BEPS inclusive framework e.g. paying for their participation costs, assisting them with BEPS implementation. EUR 1 million to support the international implementation of Addis Tax Initiative by donor and recipient countries, by supporting an international coordinating secretariat. EUR 0. 3 million (to be added to later) to support the participation of developing countries in the UN Tax Committee and sub-committees. A tripartite initiative on transfer pricing (with OECD and WB/IFC) to provide technical and policy support to developing countries in the transfer pricing area.
1 million d’euros pour soutenir les pays en développement dans le cadre inclusif BEPS de l’OCDE, notamment pour le paiement des frais de participation, pour l'aide à la mise en œuvre du BEPS, etc.; 1 million d’euros pour financer la mise en œuvre, au niveau international, de l’initiative fiscale d’Addis-Abeba par les pays donateurs et les pays bénéficiaires, au moyen d'une aide en faveur d'un secrétariat chargé de la coordination internationale; 0,3 million d’euros (à ajouter plus tard) afin de soutenir la participation des pays en développement aux comité et sous-comités des Nations unies chargés des questions de fiscalité. une initiative tripartite sur les prix de transfert (avec l’OCDE et la Banque mondiale/IFC) visant à apporter un soutien politique et technique aux pays en développement dans le domaine des prix de transfert.

up to 75 % of eligible costs for projects funded under the priority area Nature and Biodiversity in the sub-programme for Environment that concern priority habitats or species for the implementation of Directive 92/43/EEC or the species of birds considered as a priority for funding by the Committee for Adaptation to Technical and Scientific Progress set up pursuant to Article 16 of Directive 2009/147/EC when necessary to achieve the conservation objective.
jusqu'à 75 % des coûts éligibles des projets financés au titre du domaine prioritaire "Nature et biodiversité" du sous-programme "Environnement" qui concernent des habitats ou des espèces prioritaires pour la mise en œuvre de la directive 92/43/CEE ou les espèces d'oiseaux pour lesquelles le financement est considéré comme prioritaire par le comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique créé au titre de l'article 16 de la directive 2009/147/CE, dès lors que cela s'avère nécessaire pour atteindre l'objectif visé en matière de conservation.

expenditure on meetings of monitoring committees and sub-committees relating to the implementation of actions; including the costs of experts and other participants in those committees and including third-country participants, where their presence is essential to the effective implementation of programmes, actions or projects.
des dépenses engagées pour les réunions des comités et des sous-comités de suivi relatives à la mise en œuvre d’actions, y compris les coûts liés à la participation d’experts et d’autres personnes à ces comités et de participants venant de pays tiers, si leur présence est essentielle pour la bonne mise en œuvre des programmes, des actions ou des projets.

expenditure on meetings of monitoring committees and sub-committees relating to the implementation of actions; including the costs of experts and other participants in those committees and including third-country participants, where their presence is essential to the effective implementation of programmes, actions or projects;
des dépenses engagées pour les réunions des comités et des sous-comités de suivi relatives à la mise en œuvre d'actions, y compris les coûts liés à la participation d'experts et d'autres personnes à ces comités, y compris de participants venant de pays tiers, si leur présence est essentielle pour la bonne mise en œuvre des programmes, des actions ou des projets;

(f) expenditure on meetings of monitoring committees and sub-committees relating to the implementation of actions; this expenditure may also include the costs of experts and other participants in these committees, including third-country participants, where their presence is essential to the effective implementation of programmes, actions or projects;
(f) ces dépenses peuvent aussi comprendre les coûts liés à la participation d'experts et d'autres personnes à ces comités, y compris de participants venant de pays tiers, si leur présence est essentielle pour la bonne réalisation des programmes, des actions ou des projets;

expenditure on meetings of monitoring committees and sub-committees relating to the implementation of actions; including the costs of experts and other participants in those committees and including third-country participants, where their presence is essential to the effective implementation of programmes, actions or projects;
des dépenses engagées pour les réunions des comités et des sous-comités de suivi relatives à la mise en œuvre d’actions, y compris les coûts liés à la participation d’experts et d’autres personnes à ces comités et de participants venant de pays tiers, si leur présence est essentielle pour la bonne mise en œuvre des programmes, des actions ou des projets;

up to 75 % of eligible costs for projects funded under the priority area Nature and Biodiversity in the sub-programme for Environment that concern priority habitats or species for the implementation of Directive 92/43/EEC or the species of birds considered as a priority for funding by the Committee for Adaptation to Technical and Scientific Progress set up pursuant to Article 16 of Directive 2009/147/EC when necessary to achieve the conservation objective;
jusqu'à 75 % des coûts éligibles des projets financés au titre du domaine prioritaire «Nature et biodiversité» du sous-programme «Environnement» qui concernent des habitats ou des espèces prioritaires pour la mise en œuvre de la directive 92/43/CEE ou les espèces d'oiseaux pour lesquelles le financement est considéré comme prioritaire par le comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique créé au titre de l'article 16 de la directive 2009/147/CE, dès lors que cela s'avère nécessaire pour atteindre l'objectif visé en matière de conservation;

Due to a lack of comparable data on homelessness, the Social Protection Committee’s Indicators Sub-Group included in its working programme for 2008, among other plans, an analysis of the proportion of material poverty represented by housing, an analysis of the cost of housing as shown in the European study of income and living conditions, and further measures based on the study of the extent of homelessness in the European Union, which the Commission’s services published in January 2007.
En raison du manque de données comparables sur le sans-abrisme, le sous-groupe Indicateurs du comité de la protection sociale a inclus dans son programme de travail 2008, entre autres plans, une analyse de la part de pauvreté matérielle représentée par le logement, une analyse du coût du logement, tel qu’indiqué dans l’étude européenne sur les revenus et les conditions de vie, et d’autre mesures basées sur l’étude sur l’étendue du sans-abrisme dans l’Union européenne publiée par les services de la Commission en janvier 2007.

Maintaining a separate entity would entail extra costs without achieving any added value, and instead we should set up a specialised sub-committee operating under the framework of existing EU structures.
Toute structure séparée engendre des coûts supplémentaires sans valeur ajoutée et nous devrions plutôt constituer une sous-commission spécialisée au sein de ces organes.

on meetings of monitoring committees and sub-committees relating to the implementation of assistance, including the costs of experts and third-country participants.
liées au réunions des comités et sous-comités de suivi concernant la mise en œuvre de l'aide, y compris les coûts des interventions d'experts et de participation de partenaires issus de pays tiers.