Vertaling van "Costs on a solicitor and client basis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

allow costs on a solicitor and client basis
accorder les dépens sur une base procureur-client

costs on a solicitor and client basis
dépens sur la base procureur-client

award costs on a solicitor and client basis
adjuger les dépens sur une base procureur-client

solicitor and client basis
base des frais entre avocat et client | base procureur-client | tarif des frais entre avocat et client

solicitor and client costs solicitor and client costs
dépens procureur-client | frais entre avocat et client | frais entre procureur et client

solicitor-client basis
base procureur-client

solicitor and client costs
dépens procureur-client

current cost income | income on a current cost basis
bénéfice au coût actuel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) A prothonotary of the Federal Court shall determine the amount of costs, on a solicitor-and-client basis, as if the assessment of costs were an assessment of costs under subsection 413(1) of the Federal Court Rules, 1998, with any modifications that the circumstances require.
(3) Un protonotaire de la Cour fédérale détermine le montant des dépens, sur une base avocat-client, comme s’il s’agissait d’une détermination des dépens en vertu du paragraphe 413(1) des Règles de la Cour fédérale (1998), compte tenu des adaptations nécessaires.

(c) award all or part of costs on a solicitor-and-client basis; or
c) adjuger tout ou partie des dépens sur une base avocat-client;

(c) to award all or part of the costs on a solicitor and client basis.
c) adjuger la totalité ou partie des dépens sur une base procureur-client.

(2) If the amount of the compensation adjudged under this Part to be payable to a party to any proceedings in the Court under sections 31 and 32 in respect of an expropriated interest or right does not exceed the total amount of any offer made under section 16 and any subsequent offer made to the party in respect of that interest or right before the commencement of the trial of the proceedings, the Court shall, unless it finds the amount of the compensation claimed by the party in the proceedings to have been unreasonable, direct that the whole of the party’s costs of and incident to the proceedings be paid by the Crown, and if the amount of the compensation so adjudged to be payable to the party exceeds that total amount, the Court shall direct that the whole of the party’s costs of and incident to the proceedings, determined by the Court on a solicitor and client basis, be paid by the Crown.
(2) Lorsque le montant de l’indemnité allouée en vertu de la présente partie à une partie à des procédures devant le tribunal en vertu des articles 31 et 32, pour un droit ou intérêt exproprié, ne dépasse pas le montant total de toute offre faite à cette partie en vertu de l’article 16 et de toute offre subséquente qui lui est faite pour ce droit ou intérêt avant le début de l’instruction des procédures, le tribunal ordonne, sauf s’il conclut que le montant de l’indemnité réclamée par cette partie dans les procédures était déraisonnable, que la totalité des frais des procédures et des frais accessoires supportés par cette partie soit payée par la Couronne, et lorsque le montant de l’indemnité ainsi allouée à cette partie dépasse ce montant total, le tribunal ordonne que la totalité des frais des procédures et des frais accessoires supportés par cette partie, y compris les frais extrajudiciaires que le tribunal détermine, soit payée à cette partie par la Couronne.

In the baseline scenario, the planned values for risk provisioning and impairments correspond to standard risk cost rates of approximately [7-15] basis points for private client business and [30-45] basis points for commercial client business.
Selon le scénario de base, les valeurs prévues en ce qui concerne les provisions pour risques et moins-values correspondent aux taux standard des coûts du risque, soit environ [7-15] points de base pour les particuliers et environ [30-45] points de base pour les entreprises.

Taking into account the overarching obligation to act in accordance with the best interest of clients and the importance of informing clients, on an ex-ante basis, of all costs and charges to be incurred, the reference to financial instruments recommended or marketed should include in particular investment firms providing investment advice or portfolio management services, firms providing general recommendation concerning financial instruments or promoting certain financial instruments in the provision of investment and ancillary services to clients.
Compte tenu de l'obligation première qui consiste à servir au mieux les intérêts des clients et de l'importance d'informer les clients, sur une base ex-ante, de l'ensemble des coûts et frais qui seront engagés, la référence aux instruments financiers recommandés ou commercialisés concerne en particulier les entreprises d'investissement fournissant des services de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille, les entreprises fournissant des recommandations générales concernant les instruments financiers ou promouvant certains instruments financiers dans le cadre de la fourniture de services d'investissement et auxiliaires aux clients.

Furthermore, investment firms should comply with any other obligations to provide appropriate information about the risks of the relevant financial instrument in accordance with Article 24(4)(b) of Directive 2014/65/EU or to provide clients, on an ex-post basis, with adequate reports on the services provided in accordance with Article 25(6) of Directive 2014/65/EU, including cost elements.
En outre, les entreprises d'investissement doivent se conformer à toute autre obligation de fournir des informations appropriées sur les risques de l'instrument financier concerné, conformément à l'article 24, paragraphe 4, point b), de la directive 2014/65/UE, ou de fournir a posteriori à leurs clients des informations adéquates sur les services fournis conformément à l'article 25, paragraphe 6, de la directive 2014/65/UE, y compris en ce qui concerne les coûts.

Even in these residual instances, investment firms should inform clients, on an ex-ante basis, about all costs and charges associated to the investment service and the price of acquiring the relevant financial instrument.
Mais même pour ces cas marginaux, les entreprises d'investissement doivent informer les clients a priori de tous les coûts et frais liés au service d'investissement et au prix d'acquisition de l'instrument financier concerné.

In order to give all relevant information to investors, it is appropriate to require investment firms providing investment advice to disclose the cost of the advice, to clarify the basis of the advice they provide, in particular the range of products they consider in providing personal recommendations to clients, whether they provide investment advice on an independent basis and whether they provide the clients with the periodic assessment of the suitability of the financial instruments recommended to them.
Pour que les investisseurs bénéficient de toutes les informations pertinentes, il convient d’exiger des entreprises d’investissement proposant des conseils en investissement qu’elles communiquent le coût des conseils, qu’elles précisent la base sur laquelle s’appuie le conseil qu’elles fournissent, en mentionnant en particulier la gamme des produits couverts par les recommandations personnalisées et en indiquant si elles dispensent ces conseils sur une base indépendante et si elles fournissent aux clients une évaluation périodique du caractère adéquat des instruments financiers qui leur sont recommandés.

Subsection 26. 3(3) refers to costs on a solicitor-and-client basis.
Le paragraphe 26.3(3) parle des dépens sur une base avocat-client.