Traduction de «Cotonou Agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Cotonou Agreement Investment Facility | Cotonou Investment Facility | Investment Facility | Investment Facility of the Cotonou Agreement | IF [Abbr.]
Facilité d’investissement | Facilité d’investissement de Cotonou | Facilité d'investissement de l'Accord de Cotonou | FI [Abbr.]

Cotonou Agreement
accord de Cotonou

Cotonou Agreement
Accord de Cotonou

Agreement amending the Cotonou Agreement for the first time | Agreement amending the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part
accord modifiant l'accord de Cotonou pour la première fois | Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

Agreement amending for the second time the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part | Agreement amending the Cotonou Agreement for the second time
accord modifiant l'accord de Cotonou pour la deuxième fois | Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

Abuja Agreement [ Abuja Agreement to Supplement the Cotonou and Akosombo Agreements as subsequently clarified by the Accra Agreement ]
Accord d'Abuja [ Accord d'Abuja complétant les Accords de Cotonou et d'Akosombo, précisés ultérieurement par l'Accord d'Accra ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]
accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

Cotonou [ Kotonu ]
Cotonou

appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements
évaluer des violations d'accords de licence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the positive side, I would agree with Gerry Barr that there were some positive elements: the recognition of flexibility with respect to the production of medicines needed for dealing with pandemics; the commitment to end agriculture export subsidies; the agreement to review and tighten up the use of anti-dumping duties; the commitment to move on tariff peaks; the waiver for the European Union and the African, Caribbean, and Pacific countries so that the Cotonou agreement can be legally binding; the study groups on trade and debt, trade and the transfer of technology; the commitment to review special and differential treatment; and finally, of course, the commitment to give more technical assistance and support for capacity-building.
Pour ce qui est de l'aspect positif, je conviens avec Gerry Barr que cette conférence comportait certains éléments positifs: la reconnaissance de la marge de manoeuvre concernant la production des médicaments nécessaires pour traiter les pandémies; l'engagement à mettre fin aux subventions à l'agriculture; l'accord en vue de revoir et de resserrer le recours aux droits antidumping: l'engagement à donner suite aux crêtes tarifaires; l'exemption prévue pour l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Antilles et du Pacifique permettant de rendre l'Accord de Cotonou contraignant juridiquement; les groupes d'étude sur le commerce et la dette, le commerce et le transfert technologique: l'engagement à examiner le traitement spécial et différentiel; et enfin, bien entendu, l'engagement à fournir une plus grande aide technique et un plus grand soutien au renforcement des capacités.

R. whereas South Sudan has not yet acceded to the Cotonou Agreement, with the Government of South Sudan voicing concerns about potential implications for its relations with the Republic of the Sudan; whereas accession to the Cotonou Agreement would not oblige South Sudan to accede immediately to the Rome Statute; whereas this reluctance to accede to the Cotonou Agreement is leading to problems in programming EU aid from 2014 onwards under the 11th European Development Fund, which could potentially result in South Sudan losing out, not only in terms of national allocations, but also with a view to regional funds and substantial European Investment Bank (EIB) resources which would enhance its infrastructure and regional economic integration; whereas by ratifying the Cotonou Agreement, South Sudan could also increase its capacity to attract European private sector investments; whereas the additional financial facilities to which South Sudan could have access following accession to the Cotonou Agreement could equally help with the implementation of the Addis Ababa Agreement;
R. considérant que le Soudan du Sud n'a pas encore adhéré à l'accord de Cotonou et que son gouvernement s'est déclaré préoccupé à propos des répercussions potentielles sur ses relations avec la République du Soudan; considérant que l'adhésion à l'accord de Cotonou n'oblige pas le Soudan du Sud à adhérer immédiatement au statut de Rome; considérant que cette réticence vis-à-vis de son adhésion à l'accord de Cotonou pose des problèmes pour la programmation de l'aide de l'UE à partir de 2014 au titre du 11 Fonds européen de développement, puisque le Soudan du Sud pourrait se retrouver perdant, non seulement en termes de dotations nationales, mais également en ce qui concerne les fonds régionaux et les ressources importantes de la Banque européenne d'investissement (BEI) qui consolideraient ses infrastructures et son intégration économique régionale; considérant qu'en ratifiant l'accord de Cotonou, le Soudan du Sud pourrait également accroître sa capacité à attirer des investissements du secteur privé européen; considérant que les facilités financières supplémentaires auxquelles le Soudan du Sud pourrait avoir accès après avoir adhéré à l'accord de Cotonou pourraient également contribuer à la mise en œuvre des accords d'Addis-Abeba;

Firstly, trade is an essential part of the relations between the African, Caribbean and Pacific (ACP) countries and the European Union. Secondly, the Cotonou Agreement has brought with it the new Economic Partnership Agreements, which are essentially trade agreements.
D’abord, parce que le commerce constitue une composante essentielle des relations entre les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et l’Union européenne et ensuite parce que l’accord de Cotonou a entraîné dans son sillage les nouveaux accords de partenariat économique, qui sont essentiellement des accords commerciaux.

1. having regard to the partnership agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States (ACP) of the one part and the European Community and its Member States, of the other part, signed in Cotonou on 23 June 2000 as amended in Luxembourg on 24 June 2005 (the Cotonou Agreement), and particularly Annex Ia concerning the multiannual framework of cooperation under the Cotonou Agreement,
— vu l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP), d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 , tel que modifié à Luxembourg le 24 juin 2005 (ci-après l''accord de Cotonou"), et notamment l'annexe I bis relative au cadre financier pluriannuel de coopération au titre de l'accord de Cotonou,

[http ...]
[http ...]

The text of the Cotonou Agreement can be consulted on the Internet as of 23 June, the day the Agreement is to be signed, at [http ...]
Le texte de l'Accord de Cotonou sera disponible sur le site [http ...]

This is the first country strategy and national indicative program to be signed under the new agreement and formally starts the implementation of the Cotonou Agreement.
Il s'agit du premier document de stratégie et du premier programme indicatif national qui aient été signés dans le cadre du nouvel accord et qui marquent ainsi formellement le début de sa mise en oeuvre.

The meeting will examine a number of aspects of the Cotonou Agreement and ACP-EU relations. The main aim is to review the implementation of the Cotonou Agreement and the negotiations on the Economic Partnership Agreement, as well as to engage in a dialogue on the consultative function and social dialogue.
Il s'agira d'examiner un certain nombre d'aspects de l'Accord de Cotonou et des relations ACP-UE, avec principalement pour objectif de revoir la mise en œuvre de l'Accord de Cotonou et les négociations des accords de partenariat économique ainsi que d'ouvrir la discussion sur la fonction consultative et le dialogue social.