Vertaling van "Council Operations and Exercise Committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Council Operations and Exercise Committee
Comité des opérations du Conseil et des exercices

Council Operations and Exercise Committee [ COEC ]
Comité des opérations du Conseil et des exercices [ COEC ]

Euro-Atlantic Partnership Council in Council Operations and Exercise Committee
Conseil de partenariat euro-atlantique en session du Comité des opérations du Conseil et des exercices

An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

Comitology Decision | Council Decision laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission | Decision on Committee Procedure
décision comitologie | décision du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission

Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers
Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs

Harmonized System Committee on the Customs Co-operation Council
Comité du Système harmonisé du Conseil de coopération douanière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Co-operation with other international organisations such as the United Nations (follow-up to the Beijing Platform for Action), the Council of Europe (Steering Committee for Equal Opportunities) and the OSCE (new action plan on gender equality) was continued in order to build on the expertise of these organisations and to further gender mainstreaming in relevant policies.
La coopération avec d'autres organisations internationales, telles que les Nations Unies (suivi de la plate-forme de Pékin), le Conseil de l'Europe (comité directeur pour l'égalité entre les femmes et les hommes ) et l'OSCE (nouveau plan d'action sur l'égalité entre les femmes et les hommes), s'est poursuivie afin de tirer parti des compétences de ces organisations et de continuer l'intégration de la dimension du genre dans les politiques concernées.

On 11 March the Council on research held a policy debate on the specific programmes, focusing on the number of programmes and on three aspects of the committee procedure: the type, powers and operation of the committees, particularly as regards the implementation of two EC specific programmes.
Le Conseil «Recherche» du 11 mars a donné lieu à un débat d'orientation sur les programmes spécifiques centré sur, d'une part, leur nombre, et d'autre part, trois aspects de la comitologie: le type, les compétences et le fonctionnement des comités, notamment pour la mise en œuvre des deux programmes spécifiques CE.

These are the kinds of committees we want you to have and these are the ways in which that committee is to operate and exercise its mandate”.
Voilà le genre de comités que vous devez mettre sur pied et comment nous voulons que ce comité, en particulier, fonctionne et exerce son mandat».

There is now operating what is called the Special Committee of Council. It is a functional part of the cabinet-Privy Council operation.
Il existe maintenant un comité spécial du Conseil qui fait partie du contexte Cabinet-Conseil privé.

Exercises at the political and military strategic level of the command and control structures and procedures for Union military operations through Union headquarters exercises, as approved by the Political and Security Committee (PSC), contribute to enhancing the Union's overall operational readiness.
Des exercices au niveau stratégique politique et militaire des structures et procédures de commandement et de contrôle pour les opérations militaires de l'Union par le biais d'exercices d'état-major de l'Union, comme approuvé par le Comité politique et de sécurité (COPS), contribuent à améliorer la disponibilité opérationnelle globale de l'Union.

The Council may authorise the Committee, for the purpose and for the duration of a crisis management operation, as determined by the Council, to take the relevant decisions concerning the political control and strategic direction of the operation.
Le Conseil peut autoriser le comité, aux fins d'une opération de gestion de crise et pour la durée de celle-ci, telles que déterminées par le Conseil, à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de l'opération.

8. The Council and the Special Committee shall be informed by the Member States, through the administrator, of cost-sharing arrangements in which they take part in the context of an EU operation.
8. Le Conseil et le comité spécial sont informés par les États membres, par l'intermédiaire de l'administrateur, des arrangements sur le partage des coûts auxquels ils participent dans le cadre d'une opération de l'Union.

The Council approved draft exercise specifications for the EU military exercise MILEX 07/CPX, which will focus on the interaction between the EU operations centre and an EU force headquarters.
Le Conseil a approuvé le projet de spécifications d'exercice pour l'exercice militaire MILEX 07/CPX de l'UE, qui sera axé sur l'interaction entre le centre d'opérations de l'UE et un état-major de la force de l'UE.

The Association Council also welcomed the Polish proposal for a decision concerning the establishment of a Joint Consultative Committee between the EU Committee of Regions and the Polish Liaison Committee for Co-operation with the Committee of Regions.
Le Conseil d'association a aussi accueilli favorablement la proposition des autorités polonaises d'une décision concernant la mise en place d'un comité consultatif mixte entre le Comité des régions de l'UE et le Comité de liaison polonais pour la coopération avec le Comité des régions.

18. The Operation Commander will report on the operation to the Committee of Contributors so that it can exercise its responsibilities and key role in the day to day management of the operation.
18. Le Commandant de l'opération rendra compte de celle-ci au Comité des contributeurs afin qu'il puisse assumer sa responsabilité et jouer le rôle clé qui lui revient dans la gestion courante de l'opération.