Traduction de «Council for the Development French in Louisiana » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Council for the Development of French in Louisiana
Conseil pour le développement du français en Louisiane

Governor in Council Process Guide: Developing a Proposal Seeking the Approval of an Order by the Governor in Council [ Developing a Proposal Seeking the Approval of an Order by the Governor in Council ]
Guide du processus du gouverneur en conseil : Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil [ Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil ]

Special Joint Working Group of the Permanent Council and the Inter-American Council for Integral Development on the Strengthening and Modernization of the OAS [ Special Joint Working Group ]
Groupe de travail spécial mixte du Conseil permanent et du Conseil interaméricain pour le développement intégré sur le renforcement et la modernisation de l'OÉA

Coordinating European Council for the Development of Performance Tests for Transportation Fuels, Lubricants and Other Fluids | CEC [Abbr.]
Conseil européen de coordination pour le développement des essais de performance des combustibles, lubrifiants et autres fluides utilisés dans les transports

Group of the Council on Rural Development
Groupe du Conseil sur le développement rural

Council for the Development and Reconstruction | CDR [Abbr.]
Conseil du développement et de la reconstruction | CDR [Abbr.]

Agreement of 27 October 2003 between the Swiss Federal Council and the Government of the French Republic on joint training collaboration between the French and the Swiss armed forces
Accord du 27 octobre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif aux activités communes d' instruction et d'entraînement des armées françaises et de l'armée suisse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Report from the Commission to the European Parliament and the Council on the development of the Visa Information System (VIS) in 2012 (submitted pursuant to Article 6 of Council Decision 2004/512/EC)
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le développement du système d'information sur les visas (VIS) en 2012 (présenté conformément à l'article 6 de la décision 2004/512/CE du Conseil)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52013DC0232 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Report from the Commission to the European Parliament and the Council on the development of the Visa Information System (VIS) in 2012 (submitted pursuant to Article 6 of Council Decision 2004/512/EC)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52013DC0232 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le développement du système d'information sur les visas (VIS) en 2012 (présenté conformément à l'article 6 de la décision 2004/512/CE du Conseil)

Secondly, it is not disputed that on 9 June 2008 the Council received from the French Republic new information relating to legal proceedings brought in France against alleged members of the PMOI, which that Member State considered could warrant the continued inclusion of the organisation in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001.
D’autre part, il est constant que le Conseil a reçu le 9 juin 2008 de la part de la République française de nouveaux éléments relatifs à des procédures judiciaires engagées en France contre des membres présumés de la PMOI dont cet État membre considérait qu’ils étaient susceptibles de pouvoir fonder le maintien de cette organisation dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001.

notes with satisfaction that the Republic of Moldova recently completed the process of establishing the legal and institutional framework for regional development, along the lines of the system in place in the EU Member States; welcomes the establishment of the development regions, functional territorial units which form a framework for the planning, assessment and implementation of regional development policy under the EU's nomenclature of territorial units for statistics, NUTS; applauds the creation of the national council for regional development coordination and the national fund for regional development which receive 1 % of the State budget each year (approximately EUR 8 million in 2010); highlights the fact that money is distributed by the fund on the basis of a transparent and sustainable mechanism for financing regional development;
constate avec satisfaction que la République de Moldavie a récemment achevé son processus de création d'un cadre juridique et institutionnel pour le développement régional, similaire à celui qui existe dans les États membres de l'UE. Le Comité se félicite de la création des régions de développement, soit des unités territoriales fonctionnelles qui constituent le cadre de planification, d'évaluation et de mise en œuvre de la politique de développement régional s'inscrivant dans la Nomenclature des unités territoriales statistiques de l'UE (NUTS). Il salue la constitution du Conseil national de coordination du développement régional et le Fonds national pour le développement régional, qui reçoivent comme dotation annuelle 1 % des recettes du budget de l'État (environ 8 millions d'euros en 2010). Il souligne également l'importance de la distribution des sources de financement du fonds, laquelle repose sur un mécanisme transparent et durable de financement du développement régional;

In view of the scale of the depletion of marine aquatic resources, it is vital for the Community to adopt the necessary measures to develop a culture of compliance among all operators with the rules of the common fisheries policy, and with the objectives set out by the World Summit on Sustainable Development in 2002 as well as the European Council’s Sustainable Development Strategy.
Compte tenu de l’ampleur de la diminution des ressources aquatiques marines, il est essentiel pour la Communauté d’arrêter les mesures nécessaires à la mise en place auprès de tous les opérateurs d’une culture du respect des règles de la politique commune de la pêche et des objectifs fixés lors du Sommet mondial sur le développement durable en 2002 ainsi que par la stratégie en faveur du développement durable adoptée par le Conseil européen.

The European Council welcomed the development in the Hague Programme (3) (point 2.7) of a strategic concept with regard to cross-border organised crime and corruption at EU level and asked the Council and the Commission to develop this concept further and make it operational.
Le Conseil européen a accueilli favorablement l’élaboration, dans le cadre du programme de La Haye (3) (point 2.7), d’un concept stratégique portant sur la criminalité organisée transfrontière au niveau de l’Union européenne et a demandé au Conseil et à la Commission de poursuivre ces travaux et de rendre ce concept opérationnel.

The European Council welcomed the development in the Hague Programme (2) (point 2.7) of a strategic concept with regard to cross-border organised crime and corruption at EU level and asked the Council and the Commission to develop this concept further and make it operational.
Le Conseil européen a accueilli favorablement l'élaboration, dans le cadre du programme de La Haye (2) (point 2.7), d'un concept stratégique portant sur la criminalité organisée transfrontière au niveau de l'UE et a demandé au Conseil et à la Commission de poursuivre ces travaux et de rendre ce concept opérationnel.

An exchange of letters between the Member of the Commission responsible for the fight against fraud and the French Finance Minister, regarding the establishment of the ETSC on a permanent basis for the analysis and classification of counterfeit euro coins, will reiterate the principles that emerged from the ETSC’s activities during the period it was temporarily hosted at the French Mint, based on the exchange of letters between the Council Presidency and the French Finance Minister on 28 February and 9 June 2000.
Un échange de lettres entre le membre de la Commission chargé de la lutte antifraude et le ministre français des finances, relatif à la mise en place permanente du CTSE pour l’analyse et la classification des contrefaçons de pièces en euro, reprendra les principes d’organisation du CTSE dégagés à l’occasion de l’exercice, à titre temporaire, par le CTSE de ses activités à la Monnaie de Paris, conformément à l’échange de lettres entre la présidence du Conseil et le ministre français des finances, des 28 février et 9 juin 2000.

- Options and choices for the development of a knowledge-based society. The objective is to develop an integrated understanding of how a knowledge-based society can promote the societal objectives of the EU set at the Lisbon summit and subsequent European Councils of sustainable development, social and territorial cohesion and improved quality of life, with due consideration to the variety of social models in Europe and taking into account aspects relating to the ageing of the population.
- Options et choix pour le développement d'une société de la connaissance: L'objectif est de parvenir à une compréhension intégrée de la manière dont une société de la connaissance peut promouvoir les objectifs sociétaux de développement durable, de cohésion sociale et géographique et d'amélioration de la qualité de la vie dans l'UE, définis lors du sommet de Lisbonne et des Conseils européens suivants, en tenant pleinement compte de la variété des modèles sociaux européens et des aspects liés au vieillissement de la population.