Traduction de «Counter Intrusions Technical Inspections Unit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Counter Intrusions Technical Inspections Unit
Sous-section des inspections techniques pour la sécurité des communications

Counter Technical Intrusion Unit
Sous-section des moyens antitechniques

Counter Technical Intrusion Section
Section des moyens antitechniques

joint United States-Community technical group on slaughterhouse and meat inspection requirements
groupe technique commun Etats-Unis - CE sur les exigences relatives aux abattoirs et à l'inspection des viandes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[36] Agreement concerning the adoption of uniform conditions for periodical technical inspections of wheeled vehicles and the reciprocal recognition of such inspections, done at Vienna on 13 November 1997 (United Nations Economic Commission for Europe)
[36] accord concernant l'adoption de conditions uniformes applicables au contrôle technique périodique des véhicules à roues et la reconnaissance réciproque des contrôles, à Vienne, en date du 13 novembre 1997 (Nations Unies, commission économique pour l'Europe)

3. For models, the units of which were placed on the market or put into service in accordance with Directive 2010/30/EU before 1 August 2017, the supplier shall, for a period ending five years after the final unit was manufactured, make an electronic version of the technical documentation available for inspection within 10 days of a request received from market surveillance authorities or the Commission.
3. Pour les modèles dont les unités ont été mises sur le marché ou mises en service conformément à la directive 2010/30/UE avant le 1er août 2017, le fournisseur met à la disposition des autorités de surveillance du marché ou de la Commission, aux fins de contrôle, dans un délai de dix jours suivant la réception de leur demande, une version électronique de la documentation technique et ce pendant une période prenant fin cinq ans après la date de fabrication de la dernière unité.

1. A more detailed technical roadside inspection shall be carried out using a mobile inspection unit or a designated roadside inspection facility, or in a testing centre as referred to in Directive 2014/45/EU.
1. Les contrôles techniques routiers approfondis sont réalisés à l’aide d’une unité de contrôle mobile, dans une installation de contrôle routier désignée ou dans un centre de contrôle, visé dans la directive 2014/45/UE.

‘mobile inspection unit’ means a transportable system of test equipment needed to carry out more detailed technical roadside inspections, staffed by inspectors who are competent to carry out more detailed roadside inspection;
19) «unité de contrôle mobile»: un système transportable doté de l’appareillage de contrôle nécessaire à la réalisation de contrôles techniques routiers approfondis et ayant pour effectifs des inspecteurs ayant les compétences requises pour effectuer des contrôles routiers approfondis;

3. Mobile inspection units and designated roadside inspection facilities shall include appropriate equipment for carrying out a more detailed technical roadside inspection, including the equipment necessary to assess the condition of the brakes and brake efficiency, steering, suspension and nuisance of the vehicle as required.
3. Les unités de contrôle mobiles et les installations de contrôle routier désignées comportent les équipements adaptés à la réalisation de contrôles techniques routiers approfondis, y compris les équipements nécessaires à l’évaluation de l’état et de l’efficacité des freins, de la direction, de la suspension et des nuisances du véhicule comme exigé.

However, in order to mitigate the costs arising from the use of technical equipment for a more detailed roadside inspection either by mobile inspection unit or in a test centre located nearby, Member States should be able to charge a fee if major or dangerous deficiencies have been found indicating that the undertaking operating the vehicle has not complied with its responsibility to keep the vehicle in a roadworthy condition.
Toutefois, afin d'atténuer les coûts résultant de l'utilisation d'équipements techniques pour un contrôle routier plus détaillé effectué soit par une unité de contrôle mobile soit dans un centre de contrôle situé à proximité, les États membres devraient avoir la possibilité de prélever une redevance si des défaillances majeures ou critiques ont été détectées, indiquant que l'entreprise exploitant le véhicule n'a pas respecté son devoir de conserver le véhicule dans un état apte à circuler.

A body belonging to a business association or professional federation representing undertakings involved in the design, manufacturing, provision, assembly, use or maintenance of vehicles, systems, components or separate technical units which it assesses, tests or inspects may, on condition that its independence and the absence of any conflict of interest are demonstrated, be considered as fulfilling the requirements of the first subparagraph.
Un organisme appartenant à une association d'entreprises ou à une fédération professionnelle qui représente des entreprises participant à la conception, à la fabrication, à la fourniture, à l'assemblage, à l'utilisation ou à l'entretien des véhicules, systèmes, composants ou entités techniques qu'il évalue et soumet à des essais ou aux inspections peut, pour autant que son indépendance et l'absence de tout conflit d'intérêts soient démontrées, être considéré comme satisfaisant à la condition énoncée au premier alinéa.

20. the following paragraph shall be added to Article 9: "12 (a) For livestock meat production Member States shall ensure, without prejudice to the provisions of Annex III, that the inspections relate to all stages of production, slaughter, cutting and any other preparation up to the sale to the consumer to ensure as far as technically possible the traceability of livestock products through the production, processing and any other preparation chain from the unit of production of the livestock until the unit of final packaging and/or labelling.
20) À l'article 9, le paragraphe suivant est ajouté: "12. a) Pour la production de viande d'animaux d'élevage, sans préjudice des dispositions de l'annexe III, les États membres veillent à ce que les contrôles portent sur tous les stades de la production, de l'abattage, de la découpe et de toute autre préparation jusqu'à la vente au consommateur pour garantir, dans la mesure où la technique le permet, la traçabilité des produits animaux tout au long de la chaîne de production, transformation et préparation, de l'unité de production des animaux d'élevage jusqu'à l'unité de conditionnement final et/ou d'étiquetage.