Vertaling van "Counterfeiting and product piracy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

counterfeiting and product piracy
contrefaçon et piratage de produits

European counterfeiting and piracy observatory | European Observatory on Counterfeiting and Piracy | European Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights
observatoire européen de la contrefaçon et du piratage | Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle

industrial counterfeiting [ Product counterfeiting(STW) ]
contrefaçon

piracy of products | product piracy
piratage de produits

Committee of Experts on Measures Against Counterfeiting and Piracy
Comité d'experts sur les mesures contre la contrefaçon et la piraterie

Convention on the counterfeiting of medical products and similar crimes involving threats to public health | MEDICRIME Convention
Convention sur la contrefaçon de produits médicaux et des infractions similaires menaçant la santé publique | Convention Médicrime

Combating Counterfeit Products Act [ An Act to amend the Copyright Act and the Trade-marks Act and to make consequential amendments to other Acts ]
Loi visant à combattre la contrefaçon de produits [ Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence ]

product counterfeiting
imitation frauduleuse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since 2014, the EU customs notices are administered through an online database – the anti-Counterfeit and anti-Piracy Information System (COPIS), which is used by customs authorities to register the applications for actions from rights-holders and all infringements.
Depuis 2014, les avis des douanes de l’UE sont gérés au moyen d'une base de données en ligne (le système électronique de lutte contre le piratage et la contrefaçon COPIS) qui permet aux autorités douanières d'enregistrer les demandes d'intervention des titulaires de droits ainsi que toutes les infractions.

In May 2005, the Canadian Anti-Counterfeiting Network, a coalition of individuals, companies, firms, and associations that have united to fight against product counterfeiting and copyright piracy in Canada and internationally, made a submission on modernization of the Trade-marks Act in regard to product counterfeiting.
En mai 2005, le Réseau anti-contrefaçon canadien, une coalition de particuliers, de sociétés, d'entreprises et d'associations qui luttent contre la contrefaçon de produits et le piratage des droits d'auteur au Canada et à l'échelle internationale, a présenté une demande de modernisation de la Loi sur les marques de commerce en ce qui concerne la contrefaçon de produits.

It addresses mainly counterfeiting of goods, piracy, unlawful use of trademarks and copyright.
Il traite principalement de la contrefaçon de marchandises, du piratage, de l'utilisation illégale des marques et du droit d'auteur.

CONSIDERING the anti-counterfeiting and anti-piracy initiatives which have been developed multilaterally, particularly in the World Trade Organisation (WTO), the World Customs Organisation (WCO), the World Intellectual Property Organisation (WIPO), the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD), the World Health Organisation (WHO) and the G8 (Heiligendamm process).
CONSIDÉRANT les initiatives pour lutter contre la contrefaçon et le piratage développées dans le cadre multilatéral, au sein notamment de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et du G8 (processus d'Heiligendamm);

Pursuant to Standing Order 108(2), we are continuing our study of counterfeiting and the piracy of intellectual property.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité reprend son étude sur la contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle.

Protection of IPRs and the fight against counterfeiting and product piracy must be stepped up internationally.
La protection des DPI et la lutte contre la contrefaçon et la piraterie doivent être intensifiées au niveau international.

While recognising the difference in scope of protection, quite a few respondents highlighted the similarity between enforcement measures, the procedures to be followed and the national enforcement authorities relating to conditional access piracy, on the one hand, and the measures relating to counterfeiting and copyright piracy, on the other.
Même si elles reconnaissent le niveau différent de la protection, quelques personnes interrogées ont souligné la similitude entre les mesures d'application, les procédures à suivre et les autorités nationales responsables de l'application de la législation relative au piratage des accès conditionnels d'une part, et celles chargées de combattre la contrefaçon et le piratage des droits d'auteur, d'autre part.

Cases related to counterfeiting and product piracy | 2 |
Affaires de contrefaçon et de piratage de produits | 2 |

However, if Member States consider it necessary to have such a list, this should comprise at least all forms of crime dealt with by Europol currently and all offences set out in the Annex to the Europol Convention (e.g. computer crime, counterfeiting and product piracy, illegal trading and harm to the environment, racism and xenophobia etc.).
Néanmoins, si les États membres estimaient nécessaire de disposer d'une telle liste, celle-ci devrait comprendre toutes les formes de criminalité pour lesquelles Europol est actuellement compétent ainsi que toutes les infractions citées dans l'annexe à la convention Europol (par exemple, criminalité informatique, contrefaçon et piratage de produits, commerce illégal et atteinte à l'environnement, racisme et xénophobie, etc.).

To maintain maximum secrecy about the location of their production sites, counterfeiting and piracy organisations do all they can to disguise the real origin of their products by sending them on round-about journeys through several countries and by minor routes. It is becoming increasingly difficult to determine the real origin of such goods.
Dans le but de préserver le plus grand secret concernant leurs sites de production, les organisations de fraude tentent de dissimuler les origines réelles de ces produits illicites en leur faisant emprunter des routes les plus diverses et les plus anodines, en empruntant plusieurs territoires nationaux différents. L'origine réelle de la contrefaçon et de la piraterie devient de plus en plus difficile à déterminer.