Traduction de «Countersuit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

counterclaim [ countersuit | counteraction | cross-action ]
demande reconventionnelle [ reconvention | action reconventionnelle ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The example given is that, with respect to environmental law, there are so many lawsuits and the repercussions of those lawsuits in terms of appeals, countersuits and such, that they are clogging the United States justice system.
L'exemple donné est le suivant : en droit environnemental, les poursuites en justice deviennent si nombreuses et les répercussions des poursuites en question — appels, contre-poursuites et ainsi de suite — que tout cela est en train d'engorger les tribunaux américains.

That doesn't mean that the law is going to support our countersuit.
Nous ne savons pas ce qu'ils vont offrir.

If that member of Parliament launches a countersuit in the case of Mr. Mulroney, or a lawsuit on any other matter that is before the House, the interpretation given by the Ethics Commissioner's report demands that the member recuse himself or herself from participation in any vote, debate or questioning on any matter related to that.
Si ce député dépose une demande reconventionnelle dans l'affaire Mulroney, ou intente une poursuite sur toute autre question devant la Chambre, il ressort de l'interprétation donnée par la commissaire à l'éthique dans son rapport qu'il devra se récuser et ne participer à aucun vote, débat ou interrogation sur toute question liée à cette poursuite.

To date, as all Canadians and members of the House know, the media has reported many allegations, the standing committee has heard many contradictory statements, and the principals have filed suits and countersuits against one another.
Jusqu'à maintenant, comme tous les Canadiens, y compris les députés, le savent, les médias ont rapporté de nombreuses allégations, le comité permanent a entendu plusieurs déclarations contradictoires et les parties ont intenté des poursuites l'une contre l'autre.