Traduction de «Country-of-Origin Information Working Group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Country-of-Origin Information Working Group
Groupe de travail des renseignements sur les pays d'origine

country information | country of origin information | COI [Abbr.]
information sur le pays d'origine

European system for exchanging information on asylum, migration and countries of origin
système européen d'échange d'informations sur l'asile, la migration et les pays d'origine

Intergovernmental Working Group on Patent Information for Developing Countries
Groupe de travail intergouvernemental sur l'information concernant les brevets à l'intention des pays en développement

Report of the Federal Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders [ Report of the Federal Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders: screening of volunteers and employees in child-sensitive positions ]
Rapport du Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants [ Rapport du Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants : vérification des antécédents des bénévoles et des employés qui occupent un poste comportant des respo ]

Country-by-Country Working Group | CBC [Abbr.]
Groupe de travail pays par pays

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Increased financial support to Member States with €200 million in 2017 for national return efforts as well as for specific joint European return and reintegration activities; Improving information exchange to enforce return by collecting real time information at national level and sharing it using the existing Integrated Return Management Application, as well as speeding up work on adopting the proposals to reform the Schengen Information System and Eurodac and to establish an EU Entry-Exit System (EES) and a European Travel Information System (ETIAS); Exchanging best practices to ensure reintegration packages are consistent and coherent among all Member States to avoid countries of origin favouring returns from countries offering higher reintegration packages or assisted-voluntary return-shopping by irregular migrants; Offering full support to Member States by the European Border and Coast Guard Agency with the Agency called on to step up pre-return assistance, increase its return support unit staff and set up a commercial flight mechanism for financing returns by June, as well as step up the training of third country authorities on return by October; Overcoming the challenges of readmission by working to swiftly conclude the negotiations of Readmission Agreements with Nigeria, Tunisia and Jordan and striving to engage with Morocco and Algeria. Within the Partnership Framework, employ collective leverage in a coordinated and effective manner through tailor-made approaches with third countries to jointly manage migration and further improve cooperation on return and readmission (see also today's report on the implementation of the Partnership Framework: IP/17/402).
accroître l'aide financière accordée aux États membres par la mise à disposition de 200 millions d'euros en 2017 pour soutenir des mesures nationales en matière de retour ainsi que des actions européennes conjointes spécifiques dans le domaine du retour et de la réintégration; améliorer l'échange d'informations aux fins de l'exécution des retours par la collecte de renseignements en temps réel au niveau national et le partage de ceux-ci à l'aide de l'application de gestion intégrée des retours, et par l'accélération des travaux devant conduire à l'adoption des propositions visant à réformer le système d'information Schengen et Eurodac et à établir un système européen d'entrée/sortie (EES) ainsi qu'un système européen d'information concernant les voyages (ETIAS); échanger les meilleures pratiques pour assurer la cohérence des aides à la réintégration entre les États membres, de manière à éviter que les pays d'origine ne privilégient les retours au départ des pays offrant les meilleurs aides à la réintégration ou que les migrants en situation irrégulière ne recherchent les formules de retour volontaire assisté les plus avantageuses; soutenir pleinement les États membres par l'intermédiaire de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, celle-ci étant appelée à intensifier l'assistance préalable au retour, à accroître le personnel de son unité d'appui au retour, à mettre en place, d'ici juin, un mécanisme de recours aux vols commerciaux pour les retours, destiné à financer ces derniers, et à intensifier, d'ici octobre, la formation en matière de retour dispensée aux autorités des pays tiers; surmonter les difficultés en matière de réadmission en œuvrant à la conclusion rapide des négociations d'accords de réadmission avec le Nigeria, la Tunisie et la Jordanie et en s'attelant à nouer un dialogue avec le Maroc et l'Algérie; dans le contexte du cadre de partenariat, faire un usage coordonné et efficace des moyens de levier collectifs, en suivant des a ...

I have heard people who have worked in the immigration system at very high levels say that the reason our refugee system is working so poorly, if we wanted to find one reason, is the issue of a safe third country where refugees are allowed to make claims, even if they come from a country that is considered to be a safe country of origin.
J'ai entendu des personnes ayant travaillé dans les hautes sphères du système d'immigration dire que la raison, si nous en cherchions une, pour laquelle notre système de réfugié fonctionne si mal, est liée à la question d'un tiers pays sûr où les réfugiés sont autorisés à revendiquer le statut de réfugié, même s'ils viennent d'un pays qui est considéré comme un pays d'origine sûr.

Finally, along those same lines, in the listing, or the aspect in which individuals and groups can find themselves on a list—gazetted, if you will—are there enough safeguards and checks and balances that allow for individuals affected to have their names removed, or to question the decision, particularly when, as we heard today, the request for the listing, or the information the government may rely on for the decision to list a group or individual, comes from that person's country of origin, where their activities may have been described as subversive by a government that may in fact be the one that is corrupt or of despicable origin?
Enfin, pour ce qui de l'inscription sur la liste ou du fait que des personnes et des groupes peuvent se retrouver sur une liste, y a-t-il suffisamment de garanties permettant à ces personnes de faire enlever leur nom de cette liste ou de contester la décision surtout si, comme nous l'avons entendu dire aujourd'hui, le gouvernement peut décider d'inscrire un groupe ou une personne sur la liste sur la foi de renseignements provenant du pays d'origine des intéressés où les activités de ces derniers auront été qualifiées de subversives par un gouvernement qui pourrait être corrompu ou abject?

1. Where the country of origin of a work, within the meaning of the Berne Convention, is a third country, and the author of the work is not a Community national, the term of protection granted by the Member States shall expire on the date of expiry of the protection granted in the country of origin of the work, but may not exceed the term laid down in Article 1.
1. Lorsque le pays d'origine d'une œuvre, au sens de la convention de Berne, est un pays tiers et que l'auteur n'est pas un ressortissant de la Communauté, la durée de protection accordée dans les États membres prend fin à la date d'expiration de la protection accordée dans le pays d'origine de l'œuvre, sans pouvoir dépasser la durée indiquée à l'article 1er

when a component of a group of undertakings is audited by auditor(s) or audit entity(ies) from a third country that has no working arrangement as referred to in Article 47, the group auditor is responsible for ensuring proper delivery, when requested, to the public oversight authorities of the documentation of the audit work performed by the third-country auditor(s) or audit entity(ies), including the working papers relevant to the group audit.
lorsqu'une composante d'un groupe d'entreprises est contrôlée par un (des) contrôleur(s) légal (légaux) des comptes ou entité(s) d'audit d'un pays tiers dans lequel il n'existe pas d'accords sur les modalités de travail visés à l'article 47, le contrôleur du groupe est chargé de veiller à ce que les documents d'audit établis par le(s) contrôleur(s) ou la (les) entité(s) d'audit de pays tiers, y compris les documents de travail concernant le contrôle du groupe, soient dûment fournis sur demande aux autorités de supervision publique.

By way of derogation from the third subparagraph, where a parent undertaking or a subsidiary undertaking of a group of undertakings is audited by an auditor or auditors or an audit entity or entities from a third country that has no working arrangements as referred to in Article 47, the group auditor shall, when requested, also be responsible for ensuring proper delivery of the additional documentation of the audit work performed by such third-country auditor(s) or audit entity(ies), including the working papers relevant to the group audit.
Par dérogation au troisième alinéa, lorsqu'une entreprise mère ou une filiale d'un groupe d'entreprises est contrôlée par un ou des contrôleurs ou une ou des entités d'audit de pays tiers dans lequel il n'existe pas d'accords sur les modalités de travail visés à l'article 47, le contrôleur du groupe est également chargé, s'il est invité à le faire, de veiller à ce que les documents supplémentaires concernant les travaux d'audit effectués par ce ou ces contrôleurs de pays tiers ou cette ou ces entités d'audit de pays tiers, y compris les documents de travail pertinents pour le contrôle du groupe, soient bien fournis.

Consular staff and ILOs of Member States in countries of origin to consider human trafficking in local consular discussion working groups and ILO meetings, in order to exchange information and improve recognition of applications which could involve human trafficking.
Le personnel consulaire des États membres et de l'OIT en poste dans les pays d'origine examine au sein de groupes de travail locaux et lors des réunions de l'OIT la question de la traite des êtres humains, afin d'échanger des informations et d'apprendre à mieux reconnaître les demandes qui pourraient dissimuler des cas de traite d'êtres humains.

After a long period living and working elsewhere in the EU, a citizen wishes to return to her country of origin to work and later to retire there.
Après avoir vécu et travaillé longtemps dans un autre pays de l'Union européenne, un Européen souhaite rentrer dans son pays d'origine pour y travailler et ultérieurement y prendre sa retraite.

This new approach would help make the country of origin principle work, in particular by increasing Member States' confidence that service providers from elsewhere are adequately supervised in their home country.
Cette nouvelle approche contribuerait à rendre opérationnel le principe du pays d'origine, notamment en renforçant la confiance des États membres que les prestataires de services extérieurs sont adéquatement supervisés dans leur pays d'origine.

Identification of the relevant working groups, including those in the security field, by mutual agreement, to be prepared by Correspondents for decision by Political Directors; - Continuation of existing practice and open mind regarding participation of associated countries as observers in working groups in cases where there are special reasons for their participation (eg ad hoc Group Yugoslavia, ECMM; sanctions enforcement); - consultations between missions in third countries on the domestic and foreign policy of the host country along the lines of the EC/US model; limited number of countries (eg 5) initially.
La constitution des groupes de travail, notamment de ceux qui travailleront dans le domaine de la sécurité, devra être préparée de commun accord par les correspondants qui soumettront le fruit de leurs réflexions, pour décision, aux directeurs politiques, - poursuite des pratiques existantes et manifestation d'un esprit d'ouverture en ce qui concerne la participation des pays associés, en tant qu'observateurs, aux groupes de travail dans tous les cas où des raisons particulières plaident en faveur de leur participation (groupe ad hoc Yougoslavie, ECMM, application des sanctions), - consultations entre les missions dans les pays tiers pour étudier les politiques intérieures et étrangères des pays hôtes, comme cela se fait dans le cas des relations CEE/Etats-Unis. Le nombre de pays sera limité au départ (à cinq par exemple).