Vertaling van "Coupler draft key retainer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

draft key retainer [ coupler draft key retainer | cross key T pin ]
goupille de la clavette de l'appareil de traction [ goupille de retenue de la clavette de l'appareil de traction | goupille de retenue de la clavette | goupille de retenue de la clavette de traction | goupille de la clavette de traction | retenue de la clavette d'attelage ]

draft key retainer | coupler draft key retainer | cross key \\ T\\ pin
retenue de la clavette d'attelage

draft key [ coupler draft key ]
clavette de l'appareil de traction [ clavette d'attelage ]

coupler draft key | draft key
clavette d'attelage

coupler draft key [ draft key ]
clavette d'attelage

coupler pin access cover | coupler pin retainer | coupler pin support
retenue de l'axe du bras d'attelage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. However, as a transitional arrangement, the draft Joint Employment Report will be adopted by the Commission in the Autumn of 2002, instead of January 2003, as would follow from the general approach retained in this Communication.
19. Toutefois, à titre transitoire, la Commission adoptera le projet de rapport conjoint sur l'emploi au cours de l'automne 2002, et non en janvier 2003, conformément à l'approche générale adoptée dans la présente communication.

3. ESMA shall, in close cooperation with the members of the ESCB, develop draft regulatory technical standards to specify the details of the records referred to in paragraph 1 to be retained for the purpose of monitoring the compliance of CSDs with the provisions of this Regulation.
3. L’AEMF élabore, en étroite coopération avec les membres du SEBC, des projets de normes techniques de réglementation visant à préciser le détail des enregistrements visés au paragraphe 1 à conserver aux fins du contrôle du respect des exigences du présent règlement par les DCT.

The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding the precise characteristics of trade transparency requirements, regarding the monetary, foreign exchange and financial stability policy operations and the types of the certain transactions relevant under this Regulation, regarding the detailed conditions for waivers from pre-trade transparency, regarding deferred post-trade publication arrangements, regarding the obligation to make pre-trade and post-trade data available separately, regarding the criteria for the application of the pre-trade transparency obligations for systematic internalisers, regarding post-trade disclosure by investment firms, regarding the content and frequency of data requests for the provision of information for the purposes of transparency and other calculations, regarding transactions that do not contribute to the price discovery process, regarding the order data to be retained, regarding the content and specifications of transaction reports, regarding the content and specification of financial instrument reference data, regarding the types of contracts which have a direct, substantial and foreseeable effect within the Union and the cases where the trading obligation for derivatives is necessary, regarding the requirements for systems and procedures to ensure that transactions in cleared derivatives are submitted and accepted for clearing, specifying types of indirect clearing service arrangements, regarding derivatives subject to an obligation to trade on organised trading venues, regarding non-discriminatory access to a CCP and to a trading venue, regarding non-discriminatory access to and obligation to licence benchmarks, and concerning the information that the applicant third-country firm should provide to ESMA in its application for registration.
Les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF concernant les caractéristiques précises des obligations de transparence lors de la négociation, la politique monétaire, de change et de stabilité financière et les types de certaines transactions concernées par le présent règlement, le détail des conditions de dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, les modalités de publication différée après négociation, l’obligation de mettre à disposition séparément les données pré- et post-négociation, les critères d’application des obligations de transparence pré-négociation pour les internalisateurs systématiques, des obligations de transparence post-négociation des entreprises d’investissement, le contenu et la fréquence des demandes de données à des fins de transparence et d’autres calculs, les transactions qui ne contribuent pas au processus de découverte des prix, les données relatives aux ordres qui doivent être conservées, le contenu et les spécifications des déclarations de transaction, le contenu et les spécifications des données de référence relatives aux instruments financiers, les types de contrat qui ont des effets directs, substantiels et prévisibles au sein de l’Union et les cas où l’obligation de négocier des produits dérivés est nécessaire, les exigences faites au systèmes et aux procédures de garantir que les transactions portant sur des instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation sont présentés en vue de leur compensation et que celle-ci soit acceptée, les types de dispositif de services de compensation indirecte, les instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation sur une plate-forme de négociation organisée, l’accès non discriminatoire à une contrepartie centrale et à une plate-forme de négociation, l’accès non discriminatoire aux indices de référence et l’obligation de licence et les informations qu’une entreprise de pays tiers fournit à l’AEMF dans sa demande d’enregistrement devraient être adop ...

Pursuant to this legislation, if it were to be passed, regulations would be drafted to retain the current 25 per cent ownership level for everyone as a base line and allowing for an increase to 49 per cent ownership level for investors from certain countries, as granted through air transport negotiations.
Si la loi est adoptée, un règlement sera promulgué qui aurait pour effet de maintenir le plafond de propriété actuelle de 25 p. 100 à l'égard de tout le monde comme point de base et d'autoriser le niveau de propriété à atteindre 49 p. 100 dans le cas d'investisseurs de certains pays, suite à des négociations sur le transport aérien.

I think the recommendation and other reports from this committee advocated that there be a safety-net provision within CEPA—this is the current 26—and the new CEPA has been drafted to retain the provision, whereby if an environmental assessment of a new biotechnological substance is not going to be carried out under other legislation, then CEPA would in fact provide what we call the “safety net”.
Je crois que la recommandation et les autres rapports du comité voulaient qu'il y ait une disposition de filet de sécurité dans la loi—et c'est actuellement l'article 26—et la nouvelle LCPE a été rédigée de façon à conserver cette disposition pour le cas où il n'y aurait pas d'évaluation environnementale effectuée pour une nouvelle substance biotechnologique en vertu d'un autre texte législatif, la LCPE constituerait en fait ce que l'on appelle le «filet de sécurité».

495. No part of locomotive or tender except draft-rigging, coupler and attachments, safety chains, buffer block, foot board, brake pipe, signal pipe, steam-heat pipe or arms of uncoupling lever shall extend to within 14 inches of a vertical plane passing through the inside face of knuckle when closed with horn of coupler against buffer block or end sill.
495. Aucune partie de la locomotive ou du tender, à l’exception de la timonerie de traction, de l’accouplement et de ses accessoires, des chaînes de sûreté, du sabot-tampon, de la conduite du frein, de la conduite de signalisation, du marchepied, de la conduite du chauffage à vapeur ou des bras du levier de dégagement, ne doit s’étendre à moins de 14 pouces d’un plan vertical passant sur la face intérieure de la mâchoire d’attelage lorsque cette mâchoire est fermée avec la plaque de garde d’accouplement contre le sabot-tampon ou la traverse d’about.

While Members may draft their own bills or retain outside counsel for that purpose, before these bills are introduced in the House, they are reviewed by legislative counsel for constitutionality, form and compliance with drafting conventions.
Les députés peuvent rédiger eux-mêmes leurs projets de loi ou retenir les services d’un conseiller à cette fin, mais le conseiller législatif les revoit avant leur dépôt à la Chambre afin de garantir leur constitutionnalité ainsi que le respect des exigences sur le plan de la forme et des conventions de rédaction.

The FD sets a minimum term of retention for all data categories of one year, but allows for possible exceptions to this for periods between 6 and 48 months; Contrary to the draft FD, the draft Directive foresees a provision which obliges the Member States to compensate the electronic communication services providers for additional costs incurred as a consequence of the retention obligation; Contrary to the draft FD, the draft Directive foresees a Comitology procedure for amendments to the list of data to be retained, providing for the flexibility needed to ensure that the instrument stays up-to-date in a rapidly changing technological environment; Contrary to the draft FD, the draft Directive foresees the collection of statistics on cases in which data was requested, as well as an evaluation of the instrument and its impacts, taking account of those statistics. Neither the draft FD nor the draft Directive are applicable to the content of communications.
La décision-cadre établit une durée minimale de conservation d’un an pour toutes les catégories de données, mais autorise, à titre exceptionnel, des durées allant de 6 à 48 mois; Contrairement au projet de décision-cadre, la proposition de directive prévoit une disposition qui oblige les États membres à dédommager les fournisseurs de communications électroniques des surcoûts supportés en raison de l’obligation de conservation; Contrairement au projet de décision-cadre, la proposition de directive prévoit une procédure de comitologie pour les modifications à apporter à la liste de données à conserver, ce qui offre la souplesse nécessaire pour garantir que l’instrument demeure à jour dans un environnement technologique en évolution rapide; Contrairement au projet de décision-cadre, la proposition de directive prévoit la collecte de statistiques concernant les cas dans lesquels des données ont été demandées, ainsi qu’une évaluation de l’instrument et de ses retombées, sur la base de ces statistiques; Ni le projet de décision-cadre ni la proposition de directive ne sont applicables au contenu des communications.

The draft Constitutional Treaty retains precisely this wording, but adds that one of the objectives of the Union shall be to "ensure that Europe's cultural heritage is safeguarded and enhanced" (Article 3.3).
Le projet de traité constitutionnel conserve précisément cette formulation, mais ajoute que l'un des objectifs de l'Union est de "[veiller] à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen" (article 3, paragraphe 3).

This wording is retained in the draft Constitutional Treaty.
Ce texte est conservé dans le projet de Traité Constitutionnel.