Traduction de «Coupon good on next purchase » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

coupon good on next purchase
coupon à valoir

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) where the amounts described in paragraphs (a) and (b) cannot be determined, the amount of profit that generally results from sales of goods that are of the group or range of goods that is next largest to the category referred to in paragraph (b), by vendors in Canada who are at the same or substantially the same trade level as the importer, to purchasers in Canada who are not associated with those vendors.
c) s’il est impossible de déterminer les montants visés aux alinéas a) et b), le montant des bénéfices qui découlent généralement de la vente de marchandises qui sont de la gamme ou du groupe suivant qui comprend la catégorie visée à l’alinéa b), par des vendeurs au Canada se situant au même niveau — ou presque — du circuit de distribution que l’importateur, à des acheteurs se trouvant au Canada et qui ne sont pas associés à ces vendeurs.

It should be noted that through these Canadian International Development Agency projects, arms are not purchased for cash, but are exchanged for coupons donated by the business community that can be redeemed for various consumable goods, such as food and clothing.
Il est à noter que ces projets de l'Agence canadienne de développement international ne permettent pas d'échanger des armes à feu contre de l'argent comptant, mais plutôt de les échanger contre des bons d'achat donnés par le milieu des affaires et servant à se procurer des biens de consommation, tels que aliments ou vêtements.

Next, the Court points out that, where the purchaser has the right to dispose of the goods as owner in the Member State of supply and assumes the obligation of transportation of those goods to the Member State of destination, the evidence that the vendor might submit to the tax authorities depends essentially on information that it receives for those purposes from the purchaser.
Ensuite, la Cour relève que, dans le cas où l’acheteur bénéficie du pouvoir de disposer du bien concerné comme un propriétaire dans l’État membre d’expédition et se charge de transporter ce bien vers l’État membre de destination, la preuve que le vendeur est susceptible de soumettre aux autorités fiscales dépend essentiellement des éléments qu’il reçoit à cette fin de l’acheteur.

a coupon or voucher entitling a purchaser of a good or service to a reduction on the price of an identical good or service on a subsequent purchase;
d'un bon ou coupon accordant à l'acheteur d'un bien ou service une réduction du prix d'un bien ou service à l'occasion d'un achat ultérieur;

These provincial sales taxes become imbedded in the price of the good or service produced by that service, and are passed on to the next purchaser - not as a transparent tax, but in the base price of the good or service being supplied.
Ces taxes de vente provinciales deviennent ainsi comprises dans le prix des biens ou services en cause et sont répercutées sur les prochains acheteurs - non pas à titre de taxe transparente, mais dans le prix de base du bien ou du service en cause.

We should amend it so that no lists are provided between the date of the election and the dropping of the next writ, or we should make a provision in the act whereby a constituency, if necessary, can cite a good reason and purchase the list at cost from Elections Canada.
Nous devrions l'amender de telle sorte qu'on ne fournisse pas de listes des électeurs entre la date des élections et l'émission des brefs d'élection à venir. Sinon, nous devrions ajouter une disposition permettant à un député d'obtenir une telle liste d'Élections Canada s'il peut donner une bonne raison pour laquelle il voudrait l'obtenir et en payant ce qu'il en coûte pour la produire.