Traduction de «Coupon redemption section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

coupon redemption section
division des coupons encaissés

coupon redemption
retour des coupons

coupon redemption fraud
fausse remontée | rachat illicite | misrédemption

coupon redemption
remontée des coupons | rédemption des coupons

coupon redemption
remontée des coupons

coupon-redemption clerk
commis au rachat des timbres-primes [ commise au rachat des timbres-primes ]

route control coupon | sectional control coupon
coupon de contrôle de parcours | coupon de contrôle d'itinéraire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

32 (1) Where it appears to the Bank that a detached coupon has been destroyed, lost or stolen, the Bank may, in its discretion, pay the redemption value of the coupon if a bond of indemnity in accordance with section 38 is given to the Bank and if the following period has elapsed after notice was received by the Bank of the alleged destruction, loss or theft and the date of maturity of the coupon:
32 (1) Lorsqu’il paraît à la Banque qu’un coupon détaché a été détruit, perdu ou volé, elle peut, si elle le juge à propos, en payer la valeur de remboursement, pourvu que lui soit fourni un acte de cautionnement suivant l’article 38 et que se soit écoulé le délai suivant après qu’elle a reçu la notification de destruction, perte ou vol présumés et la date d’échéance du coupon :

(2) Notwithstanding subsection (1), where a financial institution acceptable to the Bank has requested payment of the value of a matured coupon that has been destroyed, lost or stolen after encashment by it, the Bank may, in its discretion, at any time after three months from the day on which the Bank received notice of the destruction, loss or theft, pay the redemption value of the coupon if that institution gives to the Bank an undertaking to indemnify the Bank in accordance with section 37.
(2) Nonobstant le paragraphe (1), lorsqu’une institution financière agréée par la Banque réclame le remboursement de la valeur d’un coupon échu qui a été détruit, perdu ou volé après qu’elle l’a payé, la Banque peut, à sa discrétion et en tout temps après un délai de trois mois à compter de la date où elle a reçu notification de la destruction, de la perte ou du vol, payer la valeur de rachat du coupon, si cette institution fournit à la Banque un engagement d’indemniser cette dernière conformément à l’article 37.