Traduction de «Coupons and Bottle Deposits » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Coupons and Bottle Deposits
Les bons et les contenants consignés

returnable bottle [ deposit bottle | money back bottle ]
bouteille consignée [ bouteille en retour ]

deposit bottle | multi-trip bottle | returnable bottle
bouteille consignée

no-deposit bottle | non-returnable bottle | one-way bottle
bouteille jetable | bouteille non consignée | bouteille non récupérable | bouteille perdue | verre perdu

bottle return deposit order
règlement sur les consignes

deposit bottle
bouteille consignée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Port Wine of exceptional organoleptic characteristics, red and full-bodied at the time of bottling, of fine aroma and taste obtained by blending of wines from several years in order to achieve complementarily of organoleptic characteristics, that will lead to the formation of deposit (crust) on the wall of the bottle where part of the stage is made and recognised by Port and Douro Wine Institute with entitled to use the designation.
Vin de porto ayant des caractéristiques organoleptiques exceptionnelles, rouge et plein en bouche au moment de l'embouteillage, d'un arôme et goût fins obtenus par le mélange de vins de plusieurs millésimes afin d'obtenir complémentairement des caractéristiques organoleptiques, qui déboucheront sur la formation d'un dépôt (croûte) sur la paroi de la bouteille où une partie de son évolution est réalisée; il est reconnu par l'institut des vins du Douro et du Porto avec le droit d' utiliser l'appellation.

17. Where a security deposit in the form of a government guaranteed bond has unmatured coupons attached to it at the time it is submitted, the contracting authority or the Receiver General, as the case may be, shall return any matured coupons in excess of the security deposit requirement to the person from whom the security deposit was received, if that person so requests.
17. Lorsque le dépôt de garantie est une obligation garantie par le gouvernement qui comprend des coupons non échus à la date du dépôt, l’autorité contractante ou le receveur général doit, à la demande du soumissionnaire ou de l’adjudicataire, selon le cas, lui remettre les coupons qui viennent à échéance si cela ne réduit pas le montant du dépôt de garantie exigé.

11. No security deposit in the form of government guaranteed bonds with coupons attached thereto shall be accepted by a contracting authority unless all coupons that are unmatured at the time that the bonds are submitted are attached to the bonds.
11. L’autorité contractante ne peut accepter comme dépôt de garantie une obligation garantie par le gouvernement qui comprend des coupons que si celle-ci comprend tous les coupons non échus à la date du dépôt.

Senator Rivard: In the beer industry, there has been a deposit on bottles for some 20 years, and governments have obligated brewers to have standardized bottles, meaning that the bottles are of the same shape and contain the same volume.
Le sénateur Rivard : Dans l'industrie de la bière, les bouteilles sont consignées depuis une vingtaine d'années et les gouvernements ont obligé les brasseurs à avoir une bouteille uniforme, c'est-à-dire le même modèle et le même volume.

Germany commits that the Bank will respect restrictions on coupon payments (Annex I, point 7), advertisement (Annex I, point 9) and acquisition bans (Annex I, point 8) and a price leadership ban which stipulates that until the end of 2014 Sparkasse KölnBonn will not offer better rates for deposits and mortgages than the best out of its 10 largest competitors (for deposits in terms of market shares of competitors active in the relevant market in the Cologne-Bonn region and for mortgages in terms of market share in new production in Germany, see Annex I, point 5).
L’Allemagne assure que la Sparkasse respectera des restrictions sur les paiements de coupons (annexe I, point 7) et quant à la publicité (annexe I, point 9), des interdictions d’acquisition (annexe I, point 8), ainsi qu’une interdiction d’exercer une influence dominante sur les prix.

‘naturally carbonated natural mineral water’ means water the carbon dioxide content of which from the spring after decanting, if any, and bottling is the same as at source, taking into account where appropriate the reintroduction of a quantity of carbon dioxide from the same water table or deposit equivalent to that released in the course of those operations and subject to the usual technical tolerances;
«eau minérale naturelle naturellement gazeuse», qui désigne une eau dont la teneur en gaz carbonique provenant de la source, après décantation éventuelle et embouteillage, est la même qu’à l’émergence, compte tenu, s’il y a lieu, de la réincorporation d’une quantité de gaz provenant de la même nappe ou du même gisement, équivalente à celle du gaz libéré au cours de ces opérations et sous réserve des tolérances techniques usuelles;

‘natural mineral water fortified with gas from the spring’ means water the carbon dioxide content of which from the same water table or the same deposit after decanting, if any, and bottling is greater than that established at source;
«eau minérale naturelle renforcée au gaz de la source», qui désigne une eau dont la teneur en gaz carbonique provenant de la même nappe ou du même gisement, après décantation éventuelle et embouteillage, est supérieure à celle constatée à l’émergence;

Deposits of 0.08 to 0.42 EUR are charged in deposit-refund schemes for refillable glass and PET bottles.
Les systèmes de consignation prévoient des consignes allant de EUR 0,08 à EUR 0,42 pour le verre réutilisable et les bouteilles en PET.

Moreover, the Commission also raised a certain number of worrying points: - the deposit applied is much higher than that for glass bottles (DM 0.20 to 0.30 for glass, DM 0.50 for plastic). - no provision was made for a suitable transitional period to allow producers to organize an alternative system for the return of bottles, or even to study the possibility of using containers made of materials other than plastic.
De plus, la Commission a également soulevé un certain nombre de points préoccupants : - La consigne prévue est beaucoup plus élevée que celle appliquée au verre (0,20 à 0,30 DM pour le verre, 0,50 DM pour le plastique) - Aucune période appropriée de transition n'a été envisagée de façon à permettre aux producteurs d'organiser un système de reprise alternatif, voire même d'étudier l'utilisation d'emballages autres que plastiques - Le secteur du lait, pourtant vendu en bouteilles plastiques par les producteurs allemands, est complètement exclu du règlement/.

Following many complaints about the German regulations introducing from 1 December 1989 a compulsory deposit system for plastic bottles (mineral waters, fruit juices, beer and wine etc....) the Commission has sent to the Federal Government the letter of formal notice provided for in Article 169 of the EEC Treaty.
Suite aux nombreuses plaintes contre le règlement allemand instaurant depuis le 1er décembre 1989 un système de consigne et de reprise obligatoire pour les emballages plastiques des boissons (eaux minérales, jus de fruit, bières et vins etc...), la Commission a envoyé au Gouvernement allemand la lettre de mise en demeure prévue par l'article 169 du traité CEE.