Traduction de «Course Design Check List » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Course Design Check List [ Course Design Checklist ]
Liste de contrôle: Conception de cours

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Designating authorities shall communicate to each other and the Commission by 31 December 2013 the model assessment check-list used in accordance with Article 3(2) and thereafter the adaptations made to this check-list.
2. Les autorités de désignation se communiquent et communiquent à la Commission la liste de contrôle type des évaluations utilisée conformément à l’article 3, paragraphe 2, le 31 décembre 2013 au plus tard, et, ultérieurement, elles se communiquent et communiquent à la Commission les adaptations apportées à cette liste de contrôle.

2. The designating authority of the Member State where the conformity assessment body is established shall assess that body in accordance with an assessment check-list that covers at least the items listed in Annex II. The assessment shall include an on-site assessment.
2. L’autorité de désignation de l’État membre d’établissement de l’organisme d’évaluation de la conformité procède à l’évaluation de cet organisme conformément à une liste de contrôle des évaluations qui porte au moins sur les éléments de la liste figurant à l’annexe II. L’évaluation comprend notamment une évaluation sur place.

18. Recommends that authorising officers improve the design, coordination and performance of Parliament's procurement framework and procedures through appropriate checks and clearer guidance; notes that the implementation of the new Financial Regulation and its Rules of Application should be accompanied by the design of new templates of contracts and invitations to tender, as well as the development of specific training courses on how to define and apply selection and award criteria;
18. recommande que les ordonnateurs améliorent la conception, la coordination et l'exécution des procédures de passation de marchés en s'appuyant sur des contrôles appropriés et des orientations plus claires; observe que la mise en œuvre du nouveau règlement financier et des règles d'application devraient être accompagnée par l'élaboration de nouveaux modèles de contrats et d'appels d'offres, ainsi que par l'organisation de formations spécifiques consacrées à la manière de définir des critères de sélection et d'attribution et d'appliquer ces critères;

4. Where the roadworthiness certificate or a roadside inspection report demonstrates that an inspection of one of the items listed in Annex II has been carried out in the course of the preceding three months , the inspector shall not check that item, except where such a check is justified on the grounds of an obvious deficiency.
4. Lorsqu'il ressort du certificat de contrôle technique ou d'un rapport de contrôle routier que l'un des points énumérés à l'annexe II a fait l'objet d'un contrôle au cours des trois derniers mois, l'inspecteur ne vérifie pas ce point, sauf lorsque cela est justifié en raison d'une défaillance manifeste.

4. Where the roadworthiness certificate or a roadside inspection report demonstrates that an inspection of one of the items listed in Annex II has been carried out in the course of the preceding three months, the inspector shall not check that item, except where such a check is justified on the grounds of an obvious deficiency.
4. Lorsqu’il ressort du certificat de contrôle technique ou d’un rapport de contrôle routier que l’un des points énumérés à l’annexe II a fait l’objet d’un contrôle au cours des trois derniers mois, l’inspecteur ne vérifie pas ce point, sauf lorsque cela est justifié en raison d’une défaillance manifeste.

1. The competent authorities of the designated points of entry of Larnaca Airport and Limassol Port in Cyprus are hereby authorised, in accordance with Article 9(1) of Regulation (EC) No 669/2009, to carry out the physical checks provided for in Article 8(1)(b) of that Regulation on imports of feed and food of non-animal origin listed in Annex I thereto, at the premises of a feed or food business operator approved by Cyprus for such checks, provided that the conditions set out in points (a), (b) and (c) of Article 9(1) of that Regulation are met.
1. Les autorités compétentes des points d’entrée désignés de l’aéroport de Larnaca et du port de Limassol, à Chypre, sont autorisées, en vertu de l’article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 669/2009, à réaliser les contrôles physiques prévus à l’article 8, paragraphe 1, point b), de ce règlement à l’importation d’aliments pour animaux et de denrées alimentaires d’origine non animale énumérés à son annexe I, dans les locaux d’un exploitant du secteur de l’alimentation animale ou du secteur alimentaire approuvés à cet effet par Chypre, pour autant que les conditions prévues à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), de ce règlement soient remplies.

4. Enforcement officers in a Member State shall, in the course of the check, take into account any information provided by the designated coordinating enforcement body of another Member State, as referred to in Article 8(1) , concerning the activities of the undertaking in question in that other Member State.
4. Lorsqu'ils procèdent à un contrôle, les agents de contrôle d'un État membre tiennent compte de toute information fournie par l'organisme désigné pour la coordination des contrôles d'un autre État membre, visé à l'article 8, paragraphe 1 , relative aux activités de l'entreprise en question dans cet autre État membre.

These courses shall cover all the subjects referred to in section 1 of Annex I. This training shall conclude with successful completion of the test provided for in point 2.1 of section 2 of Annex I. That test shall be organised by the Member States' competent authorities or an entity designated by them and shall serve to check whether, for the aforementioned subjects, the trainee driver has the level of knowledge required in section 1 of Annex I. The said authorities or entities shall supervise the test and, upon successful completion, issue the drivers with a CPC certifying an initial qualification.
Ces cours portent sur toutes les matières visées dans la liste figurant à l'annexe I, section 1. Cette formation est clôturée par la réussite de l'examen prévu à l'annexe I, section 2, point 2.1. Les autorités compétentes des États membres, ou toute entité désignée par elles, organisent cet examen, qui vise à vérifier si le candidat conducteur possède le niveau de connaissances requis à l'annexe I, section 1, en ce qui concerne les matières susvisées. Ces autorités ou entités supervisent cet examen et, en cas de réussite, délivrent au conducteur un CAP attestant d'une qualification initiale.

The Commission shall on a quarterly basis publish a list of such restrictions, if any, in the Official Journal of the European Communities.7. Where special cases of transhipment, air transfer or rail transport occur following introduction into the Community, derogations from completion of the checks and presentations of import documents at the border customs office at the point of introduction which are referred to in paragraphs 1 to 4 shall be granted in accordance with the procedure laid down in Article 18, in order to permit such checks and presentations to be made at another customs office designated in accordance with Article 12 (1).
7. Lorsque, après introduction dans la Communauté, des cas particuliers de transbordement maritime, de transfert aérien ou de transport ferroviaire interviennent, des dérogations à la réalisation de la vérification et à la présentation des documents d'importation au bureau frontalier d'introduction, telles qu'elles sont prévues aux paragraphes 1 à 4, sont accordées selon la procédure prévue à l'article 18, afin de permettre que lesdites vérification et présentation puissent être effectuées dans un autre bureau de douane désigné conformément à l'article 12 paragraphe 1.