Vertaling van "Court-Ordered Rehearings " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Court-Ordered Rehearings
La tenue de nouvelles audiences sur ordonnance de la cour

Court-ordered rehearings
tenue de nouvelles audiences sur ordonnances de la Cour

rehearing following court order
nouvelle audience sur ordonnance de la Cour

interlocutory court decision | provisional court order
décision avant dire droit des tribunaux

court order | court ruling | judicial decision
décision de justice | décision judiciaire

court order | two parties reached an out-of-court settlement
ordonnance | ordonnance du tribunal

seizure of goods [ attachment | attachment of earnings | distraint | seizure by court order ]
saisie de biens [ saisie-arrêt | saisie conservatoire | saisie-exécution | saisie sur salaire ]

court order
ordonnance

expert's report ordered by a court
expertise judiciaire

Standing Orders of 17 April 2008 of the Federal Administrative Court [ FACSO ]
Règlement du 17 avril 2008 du Tribunal administratif fédéral [ RTAF ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(8) On a rehearing, the court may, by order, confirm, vary or revoke the order made under section 16, and may extend the duration of the order beyond the period of 90 days referred to in subsection 16(1).
(8) Lorsqu’il procède à une nouvelle instruction, le tribunal peut, par ordonnance, confirmer, modifier ou révoquer l’ordonnance en cause, et peut prolonger sa durée au-delà de la période de quatre-vingt-dix jours visée au paragraphe 16(1).

On a rehearing, the court may, by order, confirm, vary or revoke the order made under section 16, but may only extend the duration of the order for up to 90 days beyond the period of 90 days referred to in subsection 16(1).
Lorsqu'il procède à une nouvelle instruction, le tribunal peut, par ordonnance, confirmer, modifier ou révoquer l'ordonnance en cause; il ne peut toutefois prolonger sa durée au-delà d'une période de quatre-vingt-dix jours suivant la période de quatre-vingt-dix jours visée au paragraphe 16(1).

The Supreme Court ruling has yet to be rendered, but the learned justices ordered a rehearing in the case on October 25, 1999.
La décision de la Cour suprême n'a pas encore été rendue, mais les doctes juges ont ordonné que l'affaire soit de nouveau entendue le 25 octobre 1999.

Senator Jaffer: " On a rehearing, the court may, by order, confirm, vary or revoke the order made under section 16, but may extend the duration of the order beyond the period of 90 days" .
Le sénateur Jaffer : « Lorsqu'il procède à une nouvelle instruction, le tribunal peut, par ordonnance, confirmer, modifier ou révoquer l'ordonnance en cause, et peut prolonger sa durée au-delà de la période de quatre-vingt-dix jours».