Vertaling van "Credit offset system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

credit offset system
système de crédit compensatoire

credit offset system
système de crédits compensatoires

carbon offset | carbon offset credit | offset credit
crédit compensatoire de carbone | crédit de compensation de carbone | titre compensatoire de carbone

offsetting credit [ offset credit ]
crédit compensatoire

European Community Course Credit Transfer System | European Credit Transfer and Accumulation System | European credit transfer system | ECTS [Abbr.]
système de transfert d'unités de cours capitalisables de la Communauté européenne | système européen de transfert de crédits d'enseignement | système européen de transfert et d'accumulation de crédits | ECTS [Abbr.]

credit assignment system [ credit-assignment system ]
système de reconnaissance des acquis

plough offsetting system
système de déport

credit-based system
système de crédit

credit [ credit facility | credit system ]
crédit [ crédit bancaire | mécanisme de crédit | octroi de crédit | système de crédit ]

offsetting credit
compte de contrepartie créditeur | compte de contrepartie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Projects that reduce emissions from activities not covered by the regulations that meet the eligibility requirements of the Offset System could earn offset credits.
Les projets qui réduisent les émissions produites par des activités non couvertes par les règlements et qui répondent aux exigences d'admissibilité du système de crédits compensatoires pourraient se voir attribuer des crédits compensatoires.

Canada's private sector would play a major role in the offset system, including verifying emission reductions achieved from eligible offset projects and providing infrastructure and services required for the trading of the credits.
Le secteur privé du Canada jouerait un rôle important dans le système de crédits compensatoires, y compris la vérification des réductions d'émissions obtenues dans le cadre de projets donnant droit à des crédits compensatoires et la mise en place d'une infrastructure et des services nécessaires pour l'échange de crédits.

As Michele noted, the way in which the money for the incremental sinks credits would get into the hands of farmers will depend on the design of the credit offsets system.
Comme l'a souligné Michele, la façon dont l'argent correspondant aux crédits de puits supplémentaires serait versé aux fermiers dépendrait de la conception du système de compensation de crédits.

21. Proposes the introduction on 1 January 2011 of a new closed market mechanism, the Carbon Allowance Reductions System (CARS), through which manufacturers and importers will be required to pay financial penalties in proportion to any exceedance per car sold of the emissions limits and that these penalties may be offset by redeemable credits awarded to newly registered passenger cars of the same manufacturer with emissions below the limit value curve; considers that the penalties/excess g CO2/km should be higher than the rewards;
21. propose l'introduction, au 1er janvier 2011, d'un nouveau mécanisme de marché fermé, le Carbon Allowance Reductions System (CARS), selon lequel les constructeurs et importateurs se verront imposer des sanctions financières proportionnelles à tout dépassement des limites d'émissions par voiture vendue, ces pénalités pouvant être compensées par des bonifications accordées aux voitures nouvellement immatriculées du même fabricant dont les émissions sont inférieures à la courbe des valeurs limites; est d'avis que les pénalités imposées en cas de dépassement des valeurs limites (g CO2 /km) devraient être supérieures aux bonifications accordées;

21. Proposes the introduction on 1 January 2011 of a new closed market mechanism, the Carbon Allowance Reductions System (CARS), through which manufacturers and importers will be required to pay financial penalties in proportion to any exceedance per car sold of the emissions limits and that these penalties may be offset by redeemable credits awarded to newly registered passenger cars of the same manufacturer with emissions below the limit value curve; considers that the penalties/excess g/km should be higher than the rewards;
21. propose l'introduction, au 1er janvier 2011, d'un nouveau mécanisme de marché fermé, le Carbon Allowance Reductions System (CARS), selon lequel les constructeurs et importateurs se verront imposer des sanctions financières proportionnelles à tout dépassement des limites d'émissions par voiture vendue, ces pénalités pouvant être compensées par des bonifications accordées aux voitures nouvellement immatriculées du même fabricant dont les émissions sont inférieures à la courbe des valeurs limites; est d'avis que les pénalités imposées en cas de dépassement des valeurs limites (g/km) devraient être supérieures aux bonifications accordées;

There are quite a few greenhouse gas offset systems globally, and each system has its own rules that must be followed to generate an offset credit.
On compte de nombreux systèmes de crédits compensatoires des gaz à effet de serre dans le monde et chacun d'eux est assorti de ses propres règles qu'il faut suivre pour générer un crédit compensatoire.

Mr. Moffet: The system that the government proposed as a component of the then proposed cap-and-trade system did not include tax credits because the exclusive purpose of the offset system was for regulatory compliance.
M. Moffet : Le système que le gouvernement avait suggéré dans le cadre du système de plafonnement et d'échange proposé ne comportait pas de crédit d'impôt, parce que le système de crédits compensatoires visait uniquement à faire respecter la réglementation.