Traduction de «Cree Naskapi Commission » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Cree Naskapi Commission
La Commission Crie-Naskapie

Report of the Inquiry into the Cree-Naskapi Commission
Rapport du Comité chargé du réexamen de la Commission crie-naskapie

Cree-Naskapi (of Quebec) Act [ An Act respecting certain provisions of the James Bay and Northern Quebec Agreement and the Northeastern Quebec Agreement relating principally to Cree and Naskapi local government and to the land regime governing Category IA and Category IA-N land ]
Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec [ Loi concernant diverses dispositions de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois relatives essentiellement à l'administration locale des Cris et des Naskapis et au régime des terres des catégories IA et ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Indian Affairs and Northern Development, the Cree Regional Authority and the Naskapi Band of Quebec, pursuant to section 161 of the Cree-Naskapi (of Quebec) ActFootnote , is pleased hereby to designate the City of Ottawa in the Province of Ontario as the place for the head office of the Cree-Naskapi Commission.
Sur avis conforme du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, de l'Administration régionale crie et de la Bande Naskapi du Québec et en vertu de l'article 161 de la Loi sur les Cris et les Naskapis du QuébecNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de désigner la ville d'Ottawa (Ontario) comme le lieu où est fixé le siège de la Commission crie-naskapie.

The past and present reports, discussion papers, and lessons learned from investigations of the Cree-Naskapi Commission result in conclusions, findings,and recommendations respecting the review and revision of the Cree-Naskapi of Quebec Act to achieve various objectives, such as updating the act so that it reflects the present reality and evolving dynamics of the Cree-Naskapi local government and the state of aboriginal contemporary law.
Le présent rapport et d'autres du passé, des documents de travail et les leçons tirées des enquêtes de la Commission Crie-Naskapie ont abouti à des conclusions, constatations et recommandations au sujet de l'examen et de la révision de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec et ce, en vue d'atteindre certains objectifs, entre autres celui d'actualiser la Loi de façon à ce qu'elle reflète la réalité actuelle et la dynamique changeante de l'administration locale crie-naskapie et de l'état du droit autochtone contemporain.

Sessional Paper No. 8561-352-563C (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Legal Affairs) by Mr. Irwin (Minister of Indian Affairs and Northern Development) Report of the Cree-Naskapi Commission Biennial Report on the Implementation of the Cree-Naskapi (of Quebec) Act for 1996, pursuant to the Cree-Naskapi (of Quebec) Act, S. C. 1984, c. 18, sbs. 172(2).
Document parlementaire n 8561-352-563C (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques) par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du développement du Nord canadien) Rapport de la Commission crie-naskapie Rapport biennal sur l'application de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec pour 1996, conformément à la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, L. C. 1984, ch. 18, par. 172(2).

By Mr. Irwin (Minister of Indian Affairs and Northern Development) Report of the Cree-Naskapi Commission Biennial Report on the Implementation of the Cree-Naskapi (of Quebec) Act for 1994, pursuant to Subsection 172(2) of the Cree-Naskapi (of Quebec) Act, Chapter 18, Statutes of Canada, 1984.
Par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du développement du Nord canadien) Rapport de la Commission Crie-Naskapie Rapport biennal sur l'application de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec pour l'année 1994, conformément à l'article 172(2) de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, chapitre 18, Lois du Canada, (1984).

One of the provisions of the Cree-Naskapi Act was the establishment of a commission, the Cree-Naskapi Commission, which was to be nominated by the Cree and Naskapi nations of northern Quebec and appointed by Order in Council.
La Loi sur les Cris et les Naskapis prévoyait entre autres choses la constitution d'une commission, la Commission crie-naskapie, dont les membres seraient proposés par les nations cries et naskapies du nord du Québec et nommés par décret du conseil.