Vertaling van "Criteria derived from equity " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

criteria derived from equity
critères empruntés de l'équité

equity derivative | instrument derived from equities
dérivé d’actions | instrument dérivé sur action | instrument dérivé sur titres de propriété | produit dérivé sur actions | titre dérivé de titres de propriété

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition to environmental criteria, it will also be necessary to set fitness-for-use criteria to ensure that the recycled products can find a viable market. Such fitness-for-use criteria could be derived from existing CEN standards or other similar sources.
En plus de ces critères, il sera également nécessaire de fixer des critères d’utilisation qui pourront être tirés des normes CEN existantes ou autres sources similaires.

The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding the precise characteristics of trade transparency requirements, regarding the monetary, foreign exchange and financial stability policy operations and the types of the certain transactions relevant under this Regulation, regarding the detailed conditions for waivers from pre-trade transparency, regarding deferred post-trade publication arrangements, regarding the obligation to make pre-trade and post-trade data available separately, regarding the criteria for the application of the pre-trade transparency obligations for systematic internalisers, regarding post-trade disclosure by investment firms, regarding the content and frequency of data requests for the provision of information for the purposes of transparency and other calculations, regarding transactions that do not contribute to the price discovery process, regarding the order data to be retained, regarding the content and specifications of transaction reports, regarding the content and specification of financial instrument reference data, regarding the types of contracts which have a direct, substantial and foreseeable effect within the Union and the cases where the trading obligation for derivatives is necessary, regarding the requirements for systems and procedures to ensure that transactions in cleared derivatives are submitted and accepted for clearing, specifying types of indirect clearing service arrangements, regarding derivatives subject to an obligation to trade on organised trading venues, regarding non-discriminatory access to a CCP and to a trading venue, regarding non-discriminatory access to and obligation to licence benchmarks, and concerning the information that the applicant third-country firm should provide to ESMA in its application for registration.
Les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF concernant les caractéristiques précises des obligations de transparence lors de la négociation, la politique monétaire, de change et de stabilité financière et les types de certaines transactions concernées par le présent règlement, le détail des conditions de dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, les modalités de publication différée après négociation, l’obligation de mettre à disposition séparément les données pré- et post-négociation, les critères d’application des obligations de transparence pré-négociation pour les internalisateurs systématiques, des obligations de transparence post-négociation des entreprises d’investissement, le contenu et la fréquence des demandes de données à des fins de transparence et d’autres calculs, les transactions qui ne contribuent pas au processus de découverte des prix, les données relatives aux ordres qui doivent être conservées, le contenu et les spécifications des déclarations de transaction, le contenu et les spécifications des données de référence relatives aux instruments financiers, les types de contrat qui ont des effets directs, substantiels et prévisibles au sein de l’Union et les cas où l’obligation de négocier des produits dérivés est nécessaire, les exigences faites au systèmes et aux procédures de garantir que les transactions portant sur des instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation sont présentés en vue de leur compensation et que celle-ci soit acceptée, les types de dispositif de services de compensation indirecte, les instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation sur une plate-forme de négociation organisée, l’accès non discriminatoire à une contrepartie centrale et à une plate-forme de négociation, l’accès non discriminatoire aux indices de référence et l’obligation de licence et les informations qu’une entreprise de pays tiers fournit à l’AEMF dans sa demande d’enregistrement devraient être adop ...

It emerged from this disagreement that the technical, economic and social criteria and indicators designed to guarantee the objectivity, equity and the effectiveness of the financial contributions allocated to the various structures and production sites were only partially identified.
De cette divergence, il résulte que les critères et indicateurs technico-économiques et sociaux devant permettre de garantir l'objectivité, l'équité et l'efficacité des contributions financières attribuées aux différentes structures et sites de production ne sont toujours que partiellement déterminés.

In order to streamline the approval process for small operations, the IF Committee may give its favourable opinion on proposals from the EIB for a global allocation (interest subsidies, technical assistance) or global authorisation (lending, equity), that shall subsequently, without further opinion from the IF Committee and/or the Commission, be sub-allocated by the EIB to individual projects in accordance with criteria set out in the global allocation or authorisation, including the maximum sub-allocation per project.
Afin de rationaliser le processus d'approbation des actions de petite envergure, le comité FI peut émettre un avis favorable sur les propositions de la BEI visant à octroyer une enveloppe globale (bonifications d'intérêts, assistance technique) ou une autorisation globale (prêts, participations), qui est ensuite, sans nouvel avis du comité FI et/ou de la Commission, réaffectée par la BEI à des projets individuels selon les critères définis dans le cadre de l'enveloppe ou de l'autorisation globale, y compris l'enveloppe maximale par projet.

From the Congo-EU VPA concluded on 9 May 2009, I would stress the fulfilment of the criteria derived from VPA definitions, including those applying to the negotiation process, which culminated in an innovative agreement, the aim of which is to combat effectively the bad governance practices from which illegal trade in timber, and corruption, stem, and to establish an effective, transparent system for monitoring the legality of timber and derived products.
Dans l’APV Congo-UE signé le 9 mai 2009, je voudrais mettre en avant le respect des critères tirés des définitions dudit accord, y compris en ce qui concerne le processus de négociation. Ces critères ont débouché sur un accord novateur, qui vise à combattre efficacement les pratiques de mauvaise gouvernance à la base de la corruption et du commerce illégal du bois et à mettre en place un système efficace et transparent de contrôle de la légalité du bois et des produits dérivés du bois.

Most of the criteria derived from VPA definitions would appear to have been met, including those applying to the negotiation process, which culminated in an innovative and participatory agreement, the aim of which is to combat effectively the bad governance practices from which illegal trade in timber, and corruption, stem, and to establish an effective, transparent system for monitoring the legality of timber and derived products.
Il semblerait que la plupart des critères relevant des définitions des APV aient été remplis, notamment au niveau du processus de négociation, qui a vu aboutir un accord innovant et participatif dont le but est de lutter efficacement contre les pratiques de mauvaise gouvernance qui sont à la base du commerce illégal de bois et de la corruption et de mettre en place un système efficace et transparent de contrôle de la légalité du bois et des produits dérivés du bois.

Most of the criteria derived from VPA definitions would appear to have been met, including those applying to the negotiation process, which culminated in an innovative agreement, the aim of which is to combat effectively the bad governance practices from which illegal trade in timber, and corruption, stem, and to establish an effective, transparent system for monitoring the legality of timber and derived products.
Il semblerait que la plupart des critères relevant des définitions des APV aient été remplis, notamment au niveau du processus de négociation, qui a vu aboutir un accord innovant dont le but est de lutter efficacement contre les pratiques de mauvaise gouvernance qui sont à la base du commerce illégal de bois et de la corruption et de mettre en place un système efficace et transparent de contrôle de la légalité du bois et des produits dérivés du bois.

A lot has been said recently about solidarity in the ‘Europaforum’ broadcast on WDR, about solidarity as the principle on which the European Union is founded and on which basis it should continue to develop, and quite right too, but the only trouble is that the Council’s policy does not tally with that, for it has continued the trend sketched out by the Lisbon Strategy, with more and more areas of life being defined in economic terms and required to be restructured in line with an open market economy with free competition, and the application of criteria derived from management rather than from economics.
Beaucoup a été dit récemment dans l’émission «Europaforum» sur WDR, à propos de la solidarité comme principe sur lequel se fonde l’Union européenne et sur la base duquel elle devrait continuer à se développer. C’est très bien, mais le problème est que la politique du Conseil ne cadre pas avec cela, car elle poursuit la tendance esquissée par la stratégie de Lisbonne, de plus en plus de domaines de la vie étant définis en termes économiques et devant être restructurés en fonction d’une économie de marché ouverte avec libre concurrence, et l’application de critères dérivés du management plutôt que de l’économie.

14. Calls for the Commission's economic approach to be defined strictly, in order to increase legal certainty for the parties involved; considers, therefore, that the Commission's economic analysis should be based on defined criteria derived from the procedures in force in other areas of competition law, while ensuring that the procedures are not too cumbersome;
14. demande que l'approche économique de la Commission soit strictement définie afin d'assurer une meilleure sécurité juridique pour les acteurs concernés: considère que, dès lors, l'analyse économique de la Commission devra reposer sur des critères définis, en s'inspirant des procédures en vigueur dans les autres branches du droit de la concurrence, tout en veillant à ce que les procédures ne soient pas trop lourdes;

Any limitation should nevertheless be appropriate and necessary in accordance with the criteria derived from case law of the Court of Justice of the European Communities.
Toute limitation devrait toutefois être appropriée et nécessaire, conformément aux critères tirés de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.