Traduction de «Cross border assessment fee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross border assessment fee [ foreign transaction charge ]
frais d'évaluation transfrontaliers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A non-euro country such as Sweden could serve as an example of good practice: cross-border payment fees there are already the same as for national payments, whether in euro or in Swedish Krona.
Un pays extérieur à la zone euro comme la Suède pourrait servir d'exemple en matière de bonnes pratiques: les frais applicables aux paiements transfrontières (qu'ils soient en euros ou en couronnes suédoises) y sont déjà les mêmes que pour les paiements nationaux.

In 2009, to comply with the Commission's decision, MasterCard capped the (intra-EEA) cross-border interchange fees applied by its member banks to 0.20% for debit cards and 0.30% for credit cards, but they did not reduce their other interchange fees.
En 2009, pour respecter la décision de la Commission, MasterCard a plafonné les commissions d'interchange transfrontières (intra-EEE) appliquées par ses banques membres à 0,2 % pour les cartes de débit et à 0,3 % pour les cartes de crédit, mais n'a pas réduit les autres commissions d'interchange.

If merchants can choose an acquirer outside their own Member State (‘cross-border acquiring’), which will be facilitated by the imposition of the same maximum level of both domestic and cross-border interchange fees for acquired transactions and the prohibition of territorial licensing, it should be possible to provide the necessary legal clarity and to prevent distortions of competition between payment card schemes.
Si les commerçants peuvent choisir un acquéreur en dehors de leur propre État membre (ci-après dénommé «acquisition transfrontalière»), ce qui sera favorisé par l'imposition du même plafond maximal des commissions d'interchange à la fois nationales et transfrontalières pour les opérations acquises et l'interdiction des licences territoriales, il devrait être possible d'assurer la clarté juridique nécessaire et d'éviter des distorsions de concurrence entre les schémas de cartes de paiement.

We've engaged with the Americans on a regional resilience assessment program where we're actually doing cross-border assessments.
Nous avons entrepris avec les Américains un programme d'évaluation de la résilience régionale dans lequel nous effectuons des évaluations transfrontalières.

the development of cross-border acquiring and its effect on the single market, comparing the situation for cards with capped fees and cards which are not capped, to consider the possibility of clarifying which interchange fee applies to cross-border acquiring.
le développement de l'acquisition transfrontalière et son effet sur le marché unique, en comparant la situation pour les cartes dont les commissions sont plafonnées et celle pour les cartes dont les commissions ne sont pas plafonnées, afin d'envisager la possibilité de clarifier quelle commission d'interchange s'applique à l'acquisition transfrontalière.

(i) As regards 'cross-border acquiring': to allow acquirers from 1 January 2015 to apply a reduced cross-border inter-bank fee (0.3% for credit and 0.2% for debit transactions) for cross-border clients.
i) en ce qui concerne l'acquisition transfrontière: permettre aux banques acquéreuses d'appliquer à partir du 1er janvier 2015 une commission interbancaire transfrontière réduite (0,3 % pour les opérations de crédit et 0,2 % pour celles de débit) aux clients transfrontières.

The Strategic Environment Assessment (SEA) Directive[28] requires an environmental assessment of certain plans and programmes, consultation provisions (including cross-border), assessment of alternatives, and measures to prevent and/or mitigate adverse effects.
La directive sur l'évaluation environnementale stratégique[28] impose, outre une évaluation des incidences que certains plans et programmes ont sur l'environnement, la prise de dispositions en vue de consultations (y compris transfrontalières), l'évaluation de stratégies alternatives, et des mesures visant à éviter et/ou à atténuer les effets indésirables.

(Return tabled) Question No. 448 Mr. Robert Oliphant: Concerning the Akwesasne Mohawk border dispute: (a) what discussions, if any, were held about alternatives for a solution to the Akwesasne border dispute; (b) what negotiations, if any, were held with the United States about relocating the Canadian border post to American soil, similar to the current agreement to allow U.S. Customs to operate inside some major Canadian airports; (c) what is the anticipated cost of relocating the border post to its new location; (d) what is the assessed cost to cross-border trade during the closure of the Cornwall Island border crossing; and (e) what is the assessed cost to tourism during the closure of the Cornwall Island border crossing?
(Le document est déposé) Question n 448 M. Robert Oliphant: En ce qui concerne le différend frontalier chez les Mohawks d’Akwesasna: a) quelles discussions, le cas échéant, ont été tenues au sujet de solutions alternatives au différend frontalier; b) quelles négociations, le cas échéant, y a-t-il eu avec les États-Unis sur l’installation du poste frontalier canadien en sol américain, dans l’esprit de l’entente actuelle permettant aux douanes américaines d’être présentes dans certains grands aéroports canadiens; c) combien devrait coûter le déplacement du poste frontalier; d) à combien devraient s’élever les pertes sur le plan du commerce transfrontalier découlant de la fermeture du poste frontalier de l’île de Cornwall; e) à combien devraient s’élever les pertes sur le plan du tourisme découlant de la fermeture du poste frontalier de l’île de Cornwall?

Any fee applied to a cross-border ATM withdrawal should not exceed the fee applied to domestic euro withdrawals through a different ATM network (or a fee for so called 'off-us' withdrawal).[12]
Les frais appliqués à de tels retraits ne peuvent dépasser les frais pratiqués pour les retraits nationaux en euros effectués par l’intermédiaire d’un autre réseau de distributeurs[12].

At the most recent Cross-Border Crime Forum in June, 2001, it was agreed to undertake a joint threat assessment to look at the whole issue of cross-border movement of firearms.
Lors du plus récent Forum sur le crime transfrontalier, celui de juin 2001, nous avons convenu d'entreprendre une évaluation commune de la menace que fait peser dans son ensemble la circulation transfrontalière des armes à feu.