Vertaling van "Cross reference iconographic sources " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

check iconographic sources: verify iconographic sources | study iconographic sources | consult iconographic sources | cross reference iconographic sources
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A withholding tax refers to a tax that is paid at source when income is transferred cross-border rather than being paid by the recipient of the income.
Une retenue à la source est un impôt qui, lorsque des revenus sont transférés à l'étranger, est perçu à la source au lieu d'être versé par le bénéficiaire des revenus.

If cross-references to sources of information other than the prospectus and periodic reports are used, it should be made clear that the prospectus and periodic reports are the primary sources of additional information for investors, and the cross-references should not downplay their significance.
En cas de renvois à des sources d’information autres que le prospectus et les rapports périodiques, il conviendrait d’indiquer clairement que le prospectus et les rapports périodiques sont la première source d’informations complémentaires pour l’investisseur, et les renvois ne devraient pas en minorer l’importance.

The Eurostat data refers to EU27 and was cross-checked to other sources such as Chinese exports statistics, Article 14(6) database and cooperating importer/user data.
Ces données portent sur l’Union européenne-27 et ont été recoupées avec d’autres sources telles que les statistiques d’exportation chinoises, la base de données constituée en application de l’article 14, paragraphe 6, et les données de l’importateur et de l’utilisateur ayant coopéré.

2. Cross-references referred to in paragraph 1 shall direct the investor to the specific section of the relevant source of information.
2. Les renvois visés au paragraphe 1 dirigent l’investisseur vers la section pertinente de la source d’information concernée.

Use of cross-references to other sources of information
Utilisation de renvois à d’autres sources d’information

1. Cross-references to other sources of information, including the prospectus and annual or half-yearly reports, may be included in the key investor information document, provided that all information fundamental to the investors’ understanding of the essential elements of the investment is included in the key investor information document itself.
1. Des renvois à d’autres sources d’information, et notamment au prospectus et aux rapports annuels et semestriels, peuvent être inclus dans le document d’information clé pour l’investisseur, sous réserve que toutes les informations dont les investisseurs ont fondamentalement besoin pour comprendre les éléments essentiels de leur investissement soient fournies dans le document d’information clé pour l’investisseur lui-même.

the various sources envisaged, in partnership with the Member States concerned, for funding and financing, at international, national, regional, local and Union levels, including, whenever possible, earmarked cross-financing systems as well as private capital, together with the amount of commitments already made and, where applicable, reference to the contribution by the Union envisaged under the Union's financial programmes.
les différentes sources de financement et de subventions envisagées, en partenariat avec les États membres concernés, au niveau international, national, régional, local et de l'Union, y compris, si possible, les systèmes de financement croisés et les capitaux privés alloués, ainsi que les engagements déjà pris et, le cas échéant, une référence à la contribution de l'Union envisagée dans le cadre des programmes financiers de l'Union.