Vertaling van "Cross-border hot pursuit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cross-border hot pursuit | hot pursuit
poursuite transfrontalière

cross-border hot pursuit | hot pursuit
poursuite transfrontalière | poursuite

cross-border hot pursuit
poursuite transfrontalière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As regards regional cooperation, the necessity and added value of measures under Article 89 TFEU relating to the operation of the competent authorities of one Member State in the territory of another could be considered after evaluating the existing tools, including hot pursuit and cross-border surveillance.
En matière de coopération régionale, l'utilité et la valeur ajoutée des mesures prises en vertu de l’article 89 du TFUE en ce qui concerne l'intervention des autorités compétentes d’un État membre sur le territoire d’un autre ?État membre pourraient être examinées après l'évaluation des outils existants, dont la poursuite et l’observation transfrontalière.

(10) supplying information on practical implementation of cross-border surveillance, cross-border hot pursuit and controlled deliveries, and
des informations relatives à l'exécution pratique de mesures d'observation transfrontalières, de poursuites transfrontalières et de livraisons surveillées, et

As regards joint investigation teams, the legal framework for cross-border surveillance and for cross-border hot pursuit is laid down in EU law.
En ce qui concerne les équipes communes d’enquête, le cadre juridique de la surveillance transfrontalière et de la poursuite est prévu par le droit européen.

Some of these regard aspects of actual operational co-operation between law-enforcement services, such as improving controls and traceability of firearms and explosives, the possibilities of establishing an EU database on forensic material, facilitating cross-border hot pursuit, and simplifying the exchange of information and intelligence between law-enforcement services of the Member States.
Certaines d'entre elles ont trait à la coopération opérationnelle entre les services répressifs : renforcement des contrôles et traçabilité des armes à feu et des explosifs, possibilité de créer une banque de données européenne pour la police scientifique, facilitation de la poursuite transfrontalière et simplification des échanges d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres.

Together with hot pursuit, the instrument of cross-border surveillance has thus to date, offered the most effective option in enforcing the law across borders.
Avec le droit de suite, l’instrument de la surveillance transfrontalière est jusqu’à présent la méthode la plus efficace de poursuite pénale transfrontalière.

22. Calls for a communication from the Central Group on experience with cross-border police cooperation, including cross-border observation, pursuit and communications;
22. demande une communication du groupe de travail central sur l'expérience acquise dans le domaine de la coopération policière transfrontalière, notamment en matière d'observation, de poursuite et de communication transfrontalières;

The first one concerns discrete surveillance of a suspect (article 40) and the second one the case where a person is caught in the act and flees arrest by crossing international borders (the so-called 'hot pursuit', articles 41 to 43).
Le premier concerne l'observation discrète d'un suspect (article 40), le second, le cas où une personne prise en flagrant délit tente de se soustraire à l'arrestation en franchissant des frontières internationales (la "poursuite" au sens des articles 41 à 43).

Among its provisions, this agreement includes the possibility for national officials to be subordinated to the authorities of the other Member State, for the exercise of certain coercive powers on the territory of the other Member State, for participation in activities for the protection of persons and property on the territory of the other Member State, for the transfer and matching of DNA profiles, for simplification and extension of cross-border surveillance and hot pursuit, and for allowing surveillance also for the protection of persons and property.
En effet, parmi ses dispositions, cette convention prévoit la possibilité de subordonner des policiers nationaux aux autorités de l'autre État membre, d'exercer certains pouvoirs coercitifs sur le territoire de ce dernier, de participer à la protection des personnes et des biens sur le territoire de l'autre État membre, de transmettre et de comparer des profils génétiques, de simplifier et d'élargir l'observation transfrontalière et la poursuite, et d'également permettre l'observation pour protéger des personnes et des biens.

Additional examples are the initiatives taken to extend the use and scope of articles 40-43 of the Schengen Convention (cross-border surveillance and hot pursuit).
Parmi d'autres exemples, on peut citer les initiatives lancées pour étendre l'application et la portée des articles 40 à 43 de la convention de Schengen (observation transfrontalière et poursuite).