Traduction de «Cross-border income flow » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

crossborder income flow | cross-border income flow
flux de revenus transfrontaliers

cross-border data flow | transborder data flow | transfrontier data flow | transnational data flow
flux de données transfrontière | flux transfrontalier de données | flux transfrontière de données

cross-border data flow
délocalisation informatique

cross-border capital flow
flux transfrontalier de capitaux

cross-border flow | cross-country flow
flux transfrontalier | flux transfrontière

crossborder flow of goods [ cross-border flow of goods | transborder flow of goods ]
circulation transfrontalière des marchandises [ circulation transfrontalière des produits | circulation transfrontière des marchandises | circulation transfrontière des produits ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Obstacles to cross border capital flows include issues such as insolvency, corporate, taxation and securities laws, where further analysis and feedback is needed to identify the scale of the challenge in each area, and the appropriate solutions and degree of prioritisation.
Parmi les obstacles aux flux transnationaux de capitaux figurent par exemple des dispositions législatives en matière d’insolvabilité, de droit des entreprises, de fiscalité et de valeurs mobilières; dans chacun de ces domaines, une analyse plus approfondie et un retour d’informations sont nécessaires pour déterminer l’ampleur du problème, les solutions appropriées et le degré de priorité.

Removing obstacles to cross-border data flows is essential for a competitive European data economy”.
La suppression des obstacles à la circulation transfrontière des données est essentielle pour la compétitivité de l'économie européenne fondée sur les données».

28. Calls on the Commission to identify cross-border risks in financial and capital markets in the EU caused by institutional, legal and regulatory differences between Member States, and to address them with effective measures in order to streamline cross-border capital flows and to reduce the existing home bias among investors;
28. invite la Commission à définir les risques transfrontaliers dans les marchés financiers et les marchés des capitaux de l'Union provoqués par des différences entre les États membres aux niveaux institutionnel, juridique et réglementaire et à faire face à ces risques à travers des mesures effectives visant à rationaliser les flux de capitaux transfrontaliers et à réduire les préjugés nationaux actuels chez les investisseurs;

Concerning EU legislation, the Council has adopted directives on cross-border income flows (Directive 90/435/EEC concerning parent companies and subsidiaries and Directive 2003/49/EC concerning interest and royalty payments) and on cross-border merging of international groups of companies (Directive 90/434/EEC of 23 July 1990 on mergers).
Pour ce qui est de la législation européenne, le Conseil a adopté plusieurs directives sur les flux transfrontaliers de revenus (directive 90/435/CEE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents et directive 2003/49/CE concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d’intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d’États membres différents) et sur les fusions transfrontalières de groupements d’entreprises internationaux (directive 90/434/CEE du 23 juillet 1990 relative aux fusions).

4. The relevant national regulatory authorities may adopt measures to ensure effective cross-border cooperation in the enforcement of the national laws adopted pursuant to this Directive and to create harmonised conditions for the provision of services involving cross-border data flows.
4. Les autorités réglementaire nationales compétentes peuvent adopter des mesures afin d’assurer une coopération transfrontalière effective dans le contrôle de l’application des législations nationales adoptées en application de la présente directive et de créer des conditions harmonisées pour la fourniture de services impliquant des flux de données transfrontaliers.

Let me recall that the ultimate objective of the Savings Tax Directive is automatic exchange of information on as wide a basis as possible, as this is the only reasonable tool to enable the country of residence of the taxpayer to apply its own tax rules to cross-border income from savings.
Permettez-moi de rappeler que l’objectif ultime de la directive sur la fiscalité de l’épargne est précisément un échange automatique d’informations aussi large que possible, étant donné qu’il s’agit là du seul outil réaliste permettant au pays de résidence du contribuable d’appliquer sa propre réglementation fiscale aux revenus transfrontaliers de l’épargne.

In particular the report must investigate to what extent the Regulation and further measures founded on it have proved adequate on the one hand to simplify and promote cross-border trade in electricity, and on the other hand to contribute to long-term security of supply through treatment of cross-border load flows which reflects the costs involved.
Doit faire l'objet d'un examen particulier dans le cadre de ce rapport la question de savoir dans quelle mesure le règlement et les mesures ultérieures qui en découlent ont effectivement contribué, d'une part, à simplifier et promouvoir le commerce transfrontalier de l'électricité, et, d'autre part, à garantir sur le long terme l'approvisionnement, par le biais d'une gestion axée sur des prix équitables des flux transfrontaliers.

In particular the report must investigate to what extent the regulation and further measures founded on it have proved adequate on the one hand to simplify and promote cross-border trade in electricity, and on the other hand to contribute to long-term security of supply through cost-reflecting treatment of cross-border load flows.
Doit faire l'objet d'un examen particulier dans le cadre de ce rapport la question de savoir dans quelle mesure le règlement et les mesures ultérieures qui en découlent ont effectivement contribué, d'une part, à simplifier et promouvoir le commerce transfrontalier de l'électricité, et, d'autre part, à garantir sur le long terme l'approvisionnement, par le biais d'une gestion axée sur des prix équitables des flux transfrontaliers.

1. This document contains the Commission's final report in response to a request from the Council of Ministers (JHA/ECOFIN), which concluded at its meeting of 17 October 2000 that: "The Council, recognising that the surveillance of cross-border cash flows can improve the effectiveness of the daily struggle against money laundering, calls on the Commission to examine, before 1 July 2001, the possibility of submitting a proposal aimed at rendering existing national provisions more consistent and strengthening them, enabling the Member States to institute such a system and providing for the exchange of information".
1. Ce document contient le rapport final de la Commission présenté en réponse à la demande du Conseil des ministres pour JAI-ECOFIN, qui a conclu lors de sa réunion du 17 octobre 2000 que: «Le Conseil, reconnaissant que la surveillance des mouvements transfrontaliers d'espèces monétaires peut renforcer l'efficacité de la lutte menée au quotidien contre le blanchiment, invite la Commission à examiner d'ici au 1er juillet 2001 la possibilité de présenter une proposition visant à rendre plus cohérentes et à renforcer les dispositions nationales existantes, à permettre aux États membres de se doter d'un tel dispositif, et à organiser l'échange d'informations».