Traduction de «Cross-border regional planning commissions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross-border regional planning commissions
commissions de planification régionale transfrontalière

inter-regional cross border air services
services aériens inter-régionaux avec franchissement de frontière

Action Plan for the Northern Dimension in the external and cross-border policies of the European Union
plan d'action pour la dimension septentrionale dans les politiques extérieure et transfrontière de l'Union européenne

Commission on Cross-Border Shopping
Commission d'étude des achats outre-frontière

The Emergence of Cross-Border Regions between Canada and the United States
L'émergence des régions transfrontalières entre le Canada et les États-Unis

Regional Conference on Illicit Cross-border Drug Trafficking
Conférence régionale sur le trafic transfrontière de drogues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under the principle of price equality for national and cross-border payments and taking into account that payments from and to non-resident accounts are treated like cross-border payments, the Commission sees no justification for banks within the Internal Market to treat euro-payments from and to non-resident payment accounts up the 12.500 euro differently to those from and to resident payment accounts.
En vertu du principe d'égalité des frais pour les paiements nationaux et transfrontaliers et compte tenu du fait que les paiements en provenance et à destination des comptes de non-résidents sont traités comme des paiements transfrontaliers, la Commission ne voit pas pourquoi les banques du marché intérieur traiteraient les paiements en euros (jusqu'à 12 500 euros) en provenance et à destination des comptes de non-résidents différemment de ceux effectués sur les comptes de résidents.

The Internet has also proved to be a valuable and efficient tool for police and customs investigations where it is used as an instrument for committing traditional crimes, such as counterfeiting and smuggling.On the other hand, these operations have also revealed the major legal and operational difficulties with which law enforcement and judiciary were confronted while managing this action, such as preparation of cross border evidence or commission rogatoire, victim identification, and the role of intergovernmental organisations dealing with police issues (Interpol and Europol in particular).
L'Internet également s'est avéré un outil précieux et efficace pour les enquêtes policières et douanières, là où il est utilisé comme moyen pour commettre des infractions traditionnelles, telles que la contrefaçon et la contrebande. D'autre part, ces opérations ont aussi mis en lumière les graves difficultés juridiques et opérationnelles auxquelles se sont heurtés les autorités chargées de l'application des lois et les autorités judiciaires en conduisant cette action, telles que la préparation d'une commission rogatoire internationale et l'identification des victimes, ainsi que le rôle des organisations intergouvernementales chargées des questions de police (Interpol et Europol en particulier).

In order to optimise the scarce Community funds and to facilitate the coordinated implementation of certain projects, in particular cross-border projects, the Commission designated, in agreement with the Member States concerned, and after having consulted the European Parliament "European Coordinators".
Afin d’optimiser les ressources communautaires limitées et de faciliter la mise en œuvre coordonnée de certains projets, notamment les projets transfrontaliers, la Commission a désigné des «coordonnateurs européens», en accord avec les États membres concernés et après consultation du Parlement européen.

In order to support the setting up of Joint Investigation Teams (JITs) - in particular at short notice - and to have a positive practical impact on the fight against cross-border crime, the Commission has provided a second round of funding, worth EUR 2.1 million, to the Eurojust JIT project ‘Supporting Greater Usage of Joint Investigation Teams’.
Pour soutenir la constitution d'équipes communes d'enquête - en particulier à brève échéance - et apporter une contribution positive et pratique à la lutte contre la criminalité transfrontière, la Commission a prévu un deuxième cycle de financement, d'un montant de 2,1 millions d'euros, pour le projet d'Eurojust appelé «Favoriser un recours plus important aux équipes communes d’enquête».

4. To ensure the coherence and effectiveness of Community assistance, where the programme to be implemented is of regional or cross-border nature, the Commission may decide, in accordance with the procedure referred to in Article 10a(2), that populations of other developing countries not belonging to that region can benefit from the programme in question.
4. Pour assurer la cohérence et l’efficacité de l’aide communautaire, lorsque le programme ou le projet à réaliser est de nature régionale ou transfrontalière, la Commission peut décider, conformément à la procédure prévue à l'article 10 bis, paragraphe 2, que les populations d’autres pays en développement, n'appartenant pas à la région concernée, peuvent bénéficier du programme en cause.

4. To ensure the coherence and effectiveness of Community assistance, where the programme to be implemented is of regional or cross-border nature, the Commission may decide that populations of other developing countries not belonging to that region can benefit from the programme in question.
4. Pour assurer la cohérence et l’efficacité de l’aide communautaire, lorsque le programme ou le projet à réaliser est de nature régionale ou transfrontalière, la Commission peut décider que les populations d’autres pays en développement, n'appartenant pas à la région concernée, peuvent bénéficier du programme en cause.

for the purpose of cross-border cooperation, the Commission shall adopt the list of eligible regions immediately following the entry into force of the regulation;
aux fins de la coopération transfrontalière, la Commission adoptera la liste des régions éligibles immédiatement après l’entrée en vigueur du présent règlement;

With more specific regard to cross-border cooperation, the Commission has proposed the creation of a new goal for intervention by the Structural Funds, termed ‘European Territorial Cooperation’, which is intended to give fresh impetus to cooperation across borders and between nations and regions.
En ce qui concerne plus spécifiquement la coopération transfrontalière, la Commission a proposé de créer un nouvel objectif d’intervention des Fonds structurels dénommé «Coopération territoriale européenne», destiné à donner un nouvel essor à la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale.

In the interests of better coordination between Member States on the collection of taxes applicable to cross-border pensions, the Commission recommends that Member States agree on an automatic exchange of information on occupational pensions.
Afin d'établir une meilleure coordination entre États membres en vue du recouvrement des taxes applicables aux prestations de retraite transfrontalières, la Commission recommande que les États membres conviennent d'un échange automatique d'informations concernant les retraites professionnelles.