Vertaling van "Cross-examination " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cross-examination on re-examination
contre-interrogatoire sur réinterrogatoire [ interrogatoire contradictoire à la suite d'un nouvel interrogatoire ]

cross-examination [ cross-interrogatory ]
contre-interrogatoire [ interrogatoire contradictoire ]

cross-examination
audition croisée

cross-examination
interrogatoire contradictoire | audition contradictoire | contre-interrogatoire

cross-examination
contre-interrogatoire | interrogatoire contradictoire

cross-examine
contre-interroger | contre-interroger un témoin

cross-examiner
contre-interrogateur

cross examination
audition contradictoire | contre-interrogatoire | examen contradictoire du témoin | instruction contradictoire | interrogatoire contradictoire

conduct a cross-examination
faire subir un contre-interrogatoire [ effectuer un contre-interrogatoire ]

crossing the border unlawfully | crossing the border illegally | unlawful border crossing | illegal border crossing
passage illégal de la frontière | franchissement illégal de la frontière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The plaintiff confirmed, under cross-examination on 27 October 2015, his understanding of the impugned enforcement Instrument, and that he had been notified that any dispute in relation to the claim therein could be taken up with the applicant authority in Greece.
Le demandeur a confirmé, dans le cadre d’un contre-interrogatoire qui a eu lieu le 27 octobre 2015, qu’il comprenait le titre exécutoire en cause et qu’il avait été informé que toute contestation en lien avec la créance mentionnée dans ce titre exécutoire pouvait être examinée par l’autorité requérante en Grèce.

(4) A transcript of the cross-examination and exhibits to the cross-examination, and any documents or material undertaken to be submitted by the party whose affiant or declarant is being cross-examined, shall be filed with the Registrar by the party conducting the cross-examination, within the time fixed by the Registrar.
(4) La transcription du contre-interrogatoire et les pièces connexes, ainsi que tout document ou matériel que s’est engagée à fournir la partie pour le compte de laquelle l’auteur de l’affidavit ou de la déclaration solennelle subit le contre-interrogatoire, sont produits au bureau du registraire par la partie qui procède au contre-interrogatoire, dans le délai fixé par le registraire.

38. Except during examination or cross-examination, there shall be no communication between any counsel and a witness under examination or cross-examination from the time that the witness has been sworn or affirmed until that witness has been excused, unless it is necessary to comply with undertakings, deal with procedural matters, prepare for cross-examination of parties adverse in interest, prepare the witness for appearance on a subsequent panel, or for other reasons with leave of the Board or with consent of Board counsel and all parties present at the hearing or their authorized representatives.
38. Sauf durant l’interrogatoire et le contre-interrogatoire, aucune communication n’est permise entre avocat et témoin à partir du moment où le témoin a prêté serment ou a fait une affirmation solennelle jusqu’à ce qu’il soit autorisé à se retirer, à moins qu’elle ne leur soit nécessaire pour se conformer à un engagement, régler des questions d’ordre procédural, se préparer pour le contre-interrogatoire des parties adverses ou préparer le témoin à comparaître devant un autre panel, ou pour toute autre raison avec l’autorisation de l’Office ou avec le consentement de l’avocat représentant l’Office et celui de chacune des parties présentes à l’audience ou de leur représentant autorisé.

99 (1) Where a witness has given testimony on matters not material to the charge, he may be cross-examined on that testimony to test his credibility, but subject to subsections (2) and (3), his answers on cross-examination are conclusive in the sense that the cross-examining party may not call witnesses to contradict them.
99 (1) Lorsqu’un témoin a fait une déposition sur des questions non essentielles à l’accusation, sa déposition peut faire l’objet d’un contre-interrogatoire pour mettre sa crédibilité à l’épreuve, mais, sous réserve des paragraphes (2) et (3), ses réponses, lors du contre-interrogatoire, sont définitives, en ce sens que la partie qui interroge contradictoirement peut ne pas citer le témoin pour les contredire.

Senator McIntyre: You can put your client on the stand but then again he is subject to cross-examination or you can cross-examine the witness. It is difficult to cross-examine a vulnerable or elderly person.
Le sénateur McIntyre : Il peut appeler son client à la barre des témoins, mais alors le client subira un contre- interrogatoire ou l'avocat peut contre-interroger le témoin et il est difficile de contre-interroger une personne vulnérable ou âgée.

visual contact between victims and defendants including during the giving of evidence such as interviews and cross-examination, by appropriate means including the use of appropriate communication technologies.
tout contact visuel entre les victimes et les défendeurs, y compris durant les dépositions telles que les interrogatoires et les contre-interrogatoires, en prenant les mesures appropriées y compris l’utilisation de technologies de communication adaptées.

Taking into account the fact that the Member States will be obliged to issue individual passports to minors and that there might be significant differences between the Member States’ legislation regarding children crossing the external borders of the Member States, the Commission should examine the need for measures to ensure a common approach regarding the rules for the protection of children crossing the external borders of the Member States.
Comme les États membres seront tenus de délivrer des passeports individuels aux mineurs et qu’il peut exister des différences significatives dans la législation des États membres en ce qui concerne le franchissement des frontières extérieures par des enfants, il convient que la Commission examine la nécessité de mesures destinées à garantir une approche commune des règles en matière de protection des enfants lors du franchissement des frontières extérieures des États membres.

4. Neither an examination of the common draft terms of cross-border merger by independent experts nor an expert report shall be required if all the members of each of the companies involved in the cross-border merger have so agreed.
4. Ni un examen du projet de fusion transfrontalière par des experts indépendants ni un rapport d'expert ne sont requis si tous les associés de chacune des sociétés participant à la fusion transfrontalière en ont ainsi décidé.

2. As an alternative to experts operating on behalf of each of the merging companies, one or more independent experts, appointed for that purpose at the joint request of the companies by a judicial or administrative authority in the Member State of one of the merging companies or of the company resulting from the cross-border merger or approved by such an authority, may examine the common draft terms of cross-border merger and draw up a single written report to all the members.
2. En lieu et place des experts agissant pour le compte de chacune des sociétés qui fusionnent, un ou plusieurs experts indépendants, désignés à cet effet sur demande conjointe de ces sociétés par une autorité judiciaire ou administrative de l'État membre dont relève l'une des sociétés qui fusionnent ou la société issue de la fusion transfrontalière, ou agréés par une telle autorité, peuvent examiner le projet de fusion transfrontalière et établir un rapport écrit unique destiné à l'ensemble des associés.