Traduction de «Cross-experience rating » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross-experience rating
tarification par compensation des résultats

experience rating | merit rating | self-rating
tarification selon la statistique | tarification selon les résultats techniques | tarification personnalisée

cross-currency swap | cross-currrency rate swap
crédit croisé | crédit swap

experience refund | experience rating refund
bonification

experience rating refund [ experience refund ]
bonification [ bonification pour absence de sinistres ]

experience rating plan [ loss rating plan ]
régime de primes personnalisées [ régime de tarification personnalisée | régime de taux personnalisés ]

experience rating [ merit rating ]
tarification personnalisée [ tarification selon les résultats techniques | tarification selon la statistique | tarification selon les résultats ]

experience rated group
groupe à tarification ajustable

experience rating
fixation des taux particuliers de cotisation

Definition: The wearing of clothes of the opposite sex for part of the individual's existence in order to enjoy the temporary experience of membership of the opposite sex, but without any desire for a more permanent sex change or associated surgical reassignment, and without sexual excitement accompanying the cross-dressing. | Gender identity disorder of adolescence or adulthood, nontranssexual type
Définition: Ce terme désigne le fait de porter des vêtements du sexe opposé pendant une partie de son existence, de façon à se satisfaire de l'expérience d'appartenir au sexe opposé, mais sans désir de changement de sexe plus permanent moyennant une transformation chirurgicale; le changement de vêtements ne s'accompagne d'aucune excitation sexuelle. | Trouble de l'identité sexuelle chez l'adulte ou l'adolescent, type non transsexuel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We should talk about experience rating, and we should talk—Jay, you've mentioned this—about the issue of cross-subsidization.
On devrait aborder la question des taux de cotisation particuliers des employeurs, et on devrait parler—Jay, c'est vous qui avez abordé la question—de l'interfinancement.

2. Takes the view that the European territorial cooperation objective of cohesion policy, together with macro-regional strategies, can increase cooperation opportunities for cross-border projects with a view to achieving efficient and intelligent interconnections between local and regional energy sources and large energy grids; highlights, therefore, the need for effective regional cooperation when identifying regional infrastructure priorities and implementing projects of common interest; emphasises the need for cooperation at national and European level between municipalities and regions, which can contribute to the elimination of energy islands, the completion of the internal energy market and the implementation of energy infrastructure projects; calls on the Commission to establish a EU-wide cooperation programme, based on the experience of the twinning programme, in order to improve cooperation between regions with high rates of absorption of EU funds and those with low absorption rates and to facilitate the dissemination of best practices;
2. est d'avis que l'objectif "coopération territoriale européenne" de la politique de cohésion, conjointement avec les stratégies macrorégionales, peut renforcer les possibilités de coopération pour des projets transfrontaliers, en vue de réaliser des connections efficaces et intelligentes entre les sources d'énergie locales et régionales et les grands réseaux d'énergie; insiste, dès lors, sur la nécessité d'une coopération régionale effective lors de la définition des priorités en matière d'infrastructure régionale et de la mise en œuvre de projets d'intérêt commun; attire l'attention sur la nécessité d'une coopération entre régions et municipalités aux niveaux national et européen, qui peut contribuer à supprimer les îlots énergétiques, à achever le marché intérieur de l'énergie et à mettre en œuvre des projets d'infrastructures énergétiques; invite la Commission à instaurer un programme de coopération à l'échelle européenne, fondé sur l'expérience en matière de programmes de jumelage, afin d'améliorer la coopération entre les régions ayant un taux d'absorption élevé des fonds de l'Union et celles affichant de faibles taux d'absorption et de faciliter la diffusion des bonnes pratiques;

14. Reiterates its support for experimenting with lower VAT rates for labour-intensive services as a structural element of the VAT system, with flexibility for Member States to apply such rates in sectors of proximity services that are mainly local and do not distort cross-border competition; .
14. réitère son soutien à l'expérimentation de taux réduits de TVA pour les services à forte intensité de main-d'œuvre, en tant qu'élément structurel du système de TVA, une certaine souplesse étant laissée aux États membres pour l'application de ces taux dans les secteurs des services de proximité qui revêtent un caractère essentiellement local et ne faussent pas la concurrence transfrontalière;

15. Reiterates its support for experimenting with lower VAT rates for labour-intensive services as a structural element of the VAT system, with flexibility for Member States to apply such rates in sectors of proximity services that are mainly local and do not distort cross-border competition; .
15. réitère son soutien à l'expérimentation de taux réduits de TVA pour les services à forte intensité de main- d'œuvre, en tant qu'élément structurel du système de TVA, une certaine souplesse étant laissée aux États membres pour l'application de ces taux dans les secteurs des services de proximité qui revêtent un caractère essentiellement local et ne faussent pas la concurrence transfrontalière;

– having regard to the Presidency conclusions of the Vienna European Council of 11 and 12 December 1998, which called on the Commission 'to allow those Member States who so desire to experiment with reduced VAT rates on labour-intensive services which are not exposed to cross-border competition' in order to promote employment,
— vu les conclusions de la présidence du Conseil européen de Vienne des 11 et 12 décembre 1998, qui invitaient la Commission "à autoriser les États membres qui le souhaitent à expérimenter une formule de taux de TVA réduits pour les services employant une main-d'œuvre abondante qui ne sont pas exposés à la concurrence transfrontière", afin de promouvoir l'emploi,

The proposal addresses questions of media literacy (e. g. media education programmes), the cooperation and the sharing of experience and good practices between self-, co- and regulatory bodies, which deal with the rating or classification of audiovisual content and action against discrimination based on sex, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation in all media, and the right of reply in a cross media approach.
Le contenu de la nouvelle recommandation concerne des questions relatives à la compétence médiatique (par exemple, des programmes d'éducation aux médias), à la coopération et à l'échange d'expériences et de bonnes pratiques entre des organismes d'autorégulation, de corégulation et de régulation qui s'occupent d'évaluation ou de classification de contenus audiovisuels, à la lutte contre la discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les croyances, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle dans tous les médias, et au droit de réponse selon une approche multimédias.

Point 35 of the Presidency conclusions invited the Commission "to allow those Member States who so desire to experiment with reduced VAT rates on labour intensive services which are not exposed to cross-border competition".
Le point trente-cinq des conclusions de la Présidence précise que « la Commission est invitée à autoriser les Etats membres qui le souhaitent à expérimenter une formule de TVA réduite pour les services employant une main-d'oeuvre abondante qui ne sont pas exposés à la concurrence transfrontière ».

The Presidency conclusions invited the Commission "to allow those Member States who so desire to experiment with reduced VAT rates on labour intensive services which are not exposed to cross-border competition".
Les conclusions de la Présidence précisent que « la Commission est invitée à autoriser les Etats membres qui le souhaitent à expérimenter une formule de TVA réduite pour les services employant une main-d'oeuvre abondante qui ne sont pas exposés à la concurrence transfrontière ».

(17) Whereas the Vienna European Council invited the Commission to allow those Member States which so desire to experiment with reduced VAT rates on labour-intensive services which are not exposed to cross-border competition;
(17) considérant que le Conseil européen de Vienne a invité la Commission à autoriser les Etats membres qui le souhaitent à expérimenter une formule de taux de TVA réduits pour les services employant une main-d'oeuvre abondante qui ne sont pas exposés à la concurrence transfrontière ;