Vertaling van "Crown Assets Disposal Inventory " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Crown Assets Disposal Inventory
Répertoire des biens aliénés de l'État

Crown Assets Disposal Corporation Dissolution Act [ An Act to dissolve the Crown Assets Disposal Corporation and to amend the Surplus Crown Assets Act and other Acts in consequence thereof ]
Loi sur la dissolution de la Corporation de disposition des biens de la Couronne [ Loi portant dissolution de la Corporation de disposition des biens de la Couronne et modifiant la Loi sur les biens de surplus de la Couronne et d'autres lois en conséquence ]

Crown Assets Distribution Centre [ CADC | Crown Assets Disposal Corporation | Surplus Sales Corporation Canada | Surplus Canada | War Assets Corporation Ltd. | War Assets Corporation ]
Centre de distribution des biens de la Couronne [ CDBC | Corporation de disposition des biens de la Couronne | Société des ventes de surplus Canada | Surplus Canada | Corporation des biens de guerre Ltée | Corporation des biens de guerre ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Serial No. 252-132977, Defence Reference H.Q. 5150-B.80 (D.C.Prop) and is now held by Crown Assets Disposal Corporation for disposal by transfer to the Department of Indian Affairs and Northern Development;
Série n 252-132977, référence de la Défense H.Q. 5150-B.80 (D.C. Prop) et est actuellement en la possession de la Corporation de disposition des biens de la couronne pour fins de disposition par transfert au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien;

We are proceeding with revisions to the guidelines on crown asset disposal, which could include the delegation of authority from the Minister of Public Works to all ministers for disposal of crown assets under their control.
Nous révisons actuellement la politique sur la disposition des biens de la Couronne de façon à autoriser éventuellement la délégation, du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux à tous les ministres, du pouvoir de disposer des biens de la Couronne dont ils ont la garde.

We've just gone through a major change in how we're offering surplus products. Until quite recently Crown Assets Disposal, which is in my branch, disposed of all surplus goods on behalf of the government and liaised with Industry Canada with respect to the surplus of computers for the schools program.
Jusqu'à tout récemment, le Centre de distribution des biens de la Couronne, qui relève de ma direction générale, disposait de tous les biens excédentaires au nom du gouvernement et assurait la liaison avec Industrie Canada au sujet des ordinateurs excédentaires destinés au programme scolaire.

14. Takes note that the Office established an inventory procedure regarding the registration and disposal of fixed assets which was adopted as part of its Financial Manual; notes that a physical inventory was carried out in August 2013; welcomes the fact that, according to the Office's procedures, an asset inventory is to be completed each year;
14. prend acte que l'Office a mis au point une procédure d'inventaire concernant l'inscription et la cession d'immobilisations, qui a été adoptée dans le cadre de son manuel financier; relève qu'un inventaire physique a été réalisé en août 2013; se félicite du fait que, selon les procédures de l'Office, un inventaire des biens doit être effectué chaque année;

14. Regrets that according to the Court of Auditors' findings, the Agency’s physical inventory was incomplete and did not cover all assets owned and that assets under construction and assets purchased near the end of the year were not taken into account; regrets, moreover, that there was no procedure for the disposal of fixed assets; acknowledges from the Agency that a complete physical inventory has been established, including tangible assets which were written-off;
14. déplore que, selon les observations de la Cour, l'inventaire physique de l'agence était incomplet et ne couvrait pas toutes les immobilisations appartenant à l'agence, puisque les immobilisations en cours et les immobilisations acquises en fin d'année n'étaient pas prises en considération; regrette en outre qu'il n'existe aucune procédure en matière de cession d'immobilisations; observe que, selon l'agence, il a été établi un inventaire physique complet, y compris pour les immobilisations rayées du registre;

work instructions for both fixed assets management and inventory management have been adopted and a full inventory was carried out in 2012, which resulted in the disposal of a number of fully depreciated assets,
des instructions de travail ont été adoptées, tant pour la gestion des immobilisations que pour celle de l'inventaire, et un inventaire complet a été réalisé en 2012, qui a entraîné l'élimination d'un certain volume d'actifs totalement amortis;

Mr. Charles Hubbard: So in other words, the chiefs and councils alone could dispose of sand or gravel, or sell mushrooms, and make that available to its members, but if it becomes a commodity that is worth a lot of money, that has a lot of value, all the members in the band have to request with the chief and council that an arrangement be made with the Crown to dispose of those assets.
M. Charles Hubbard: En d'autres termes, donc, les chefs et conseils pourraient disposer seuls de sable ou de gravier, ou vendre des champignons, et mettre cela à la disposition de leurs membres, mais s'il s'agissait d'un produit de grande valeur, alors la totalité des membres de la bande devraient demander avec le chef et le conseil que des arrangements soient pris avec la Couronne pour disposer de ces avoirs.

With respect to the National Capital Commission, the Minister has had discussions with the Commission and wrote to the chairman some years ago because of her concern about the impact of the Treasury Board's Crown asset disposal policy on its land management practices.
En ce qui concerne la CCN, elle a dit avoir eu des entretiens avec des représentants de la Commission et avoir écrit à son président il y a quelques années pour lui faire part de son inquiétude au sujet des répercussions de la politique du Conseil du Trésor concernant l'aliénation des biens l'État sur les pratiques de la Commission en matière de gestion des terrains.