Vertaling van "Cultivation under waterlogged conditions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cultivation under waterlogged conditions
culture submergée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The newly adopted Directive (EU) 2015/412 gives Member States more flexibility to decide on the cultivation of genetically modified crops, under certain conditions, at two distinct points in time:
La nouvelle directive (UE) 2015/412, adoptée récemment, donne aux États membres plus de souplesse pour décider de la culture de produits génétiquement modifiés, sous certaines conditions et à deux moments distincts:

(5) Once a GMO is authorised for cultivation purposes in accordance with the Union legal framework on GMOs and complies, as regards the variety that is to be placed on the market, with the requirements of Union law on the marketing of seed and plant propagating material, Member States are not authorised to prohibit, restrict, or impede its free circulation within their territory, except under the conditions defined by Union law.
(5) Une fois qu'un OGM est autorisé à des fins de culture conformément au cadre juridique de l'Union sur les OGM et qu'il satisfait, pour la variété qui doit être mise sur le marché, aux exigences du droit de l'Union relatif à la commercialisation de semences et de matériels de multiplication végétale, les États membres ne sont pas autorisés à interdire, limiter ou entraver sa libre circulation sur leur territoire, sauf dans les conditions définies par le droit de l'Union.

Among those Directives, Directives 2002/53/EC and 2002/55/EC contain provisions which allow the Member States to prohibit, under certain well defined conditions, the use of a variety in all or in part of their territory or to lay down appropriate conditions for the cultivation of a variety.
Parmi ces directives, les directives 2002/53/CE et 2002/55/CE contiennent des dispositions qui permettent aux États membres, dans certaines conditions clairement définies, d'interdire l'utilisation d'une variété sur tout ou partie de leur territoire ou d'établir les conditions appropriées applicables à la culture d'une variété donnée.

(2) A person who holds a licence to cultivate industrial hemp shall, at the time of harvesting the crop, dispose of the branches, leaves and flowering heads by retting or by otherwise rendering them into a condition such that they cannot be used for any purpose not permitted under the Act.
(2) Le titulaire d’une licence de culture du chanvre industriel est tenu, au moment de la récolte, de disposer des têtes florales, des branches et des feuilles du chanvre industriel par rouissage ou en les mettant dans un état tel qu’elles ne peuvent être utilisées à des fins autres que celles permises sous le régime de la Loi.

(4) Once a GMO is authorised for cultivation purposes in accordance with the Union legislative framework on GMOs and complies, as regards the variety that is to be placed on the market, with the requirements of Union legislation on the marketing of seed and plant propagating material, Member States are not authorised to prohibit, restrict, or impede its free circulation within their territory, except under the conditions defined by Union legislation.
(4) Dès lors qu'un OGM a été autorisé à la culture conformément à la législation applicable de l'Union en matière d'OGM et qu'il satisfait, pour la variété qui doit être placée sur le marché, aux exigences de la législation de l'Union relative à la commercialisation de semences et de matériels de multiplication végétale, les États membres ne sont plus autorisés à interdire, à restreindre ou à entraver sa libre circulation sur leur territoire en dehors des conditions définies par la législation de l'Union.

(a) 'area under cultivation' is the area which, until the harvest, is under cultivation and corresponds to the sown area excluding the area ruined by meteorological (e.g. natural disaster) or other conditions; after the harvest, the area under cultivation corresponds to the harvested area;
(a) "superficie cultivée": désigne la superficie qui, jusqu’à la récolte, est cultivée et correspond à la superficie ensemencée à l’exclusion de la superficie détruite (par exemple en raison d'une catastrophe naturelle); après la récolte, la superficie cultivée correspond à la superficie récoltée;

There is, however, one exception to this principle: if a GMO is propagated under contained conditions within the territory of the European Union, and, as a result of differences in climatic or other environmental conditions would be unsuitable for cultivation in any available area of that territory, it should not be treated in the same way as a GMO which has been refused authorisation because it has been declared unsuitable for deliberate release into the environment on the grounds foreseen in European Parliament and Council Directive 2001/18 or any other relevant Community measure.
Ce principe souffre cependant une exception: si un OGM est disséminé en milieu confiné sur le territoire de l'Union européenne et si, par suite de différences de conditions climatiques ou autres conditions environnementales, il s'avère impropre à la culture dans une zone quelconque de ce territoire, l'OGM en question ne doit pas être traité comme un OGM pour lequel l'autorisation a été refusée parce qu'il a été déclaré impropre à la dissémination volontaire dans l'environnement en vertu de la directive 2001/18 du Parlement européen et du Conseil ou de tout autre texte communautaire pertinent.

System of control specifying the conditions under which the cultivation, production, marketing, prescription, sales, possession or use of a substance are allowed.
Système de contrôle qui précise les conditions sous lesquelles il est permis de fabriquer, produire, commercialiser, prescrire, vendre ou acheter une substance.

Control system specifying the conditions under which the cultivation, production, marketing, prescription, sales, possession or use of a substance are allowed.
Réglementation Système de contrôle qui précise les conditions sous lesquelles il est permis de fabriquer, produire, commercialiser, prescrire, vendre ou acheter une substance.

If the Federal Council uses its power under article 19d, article 19f sets out conditions under which the cultivation, production and distribution of cannabis and its derivatives would be allowed.
Si le Conseil fédéral use de son pouvoir en vertu de l’article 19d, l’article 19f définit les conditions sous lesquelles la culture, la fabrication et le commerce de chanvre et de ses dérivés serait permise.