Vertaling van "Cumulative paid sick leave plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cumulative paid sick leave plan
régime de congés de maladie payés cumulatifs

paid sick leave | paid sick-leave
absence payée | congé de maladie avec rémunération | congé de maladie payé

paid sick leave plans
régimes de congés de maladies payés

Paid Sick Leave Plan
régime de congés de maladie payés

paid sick leave
congé de maladie avec rémunération

sick leave plan
régime de congés de maladie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

65. A Cumulative Paid Sick Leave Plan shall meet the following requirements:
65. Le régime de congés de maladie cumulatifs doit satisfaire aux exigences suivantes :

66. An Enhanced Cumulative Paid Sick Leave shall meet the following requirements:
66. Le régime amélioré de congés de maladie payés cumulatifs doit satisfaire aux exigences suivantes :

(a) the average cost of benefits that would have been paid under section 12 and paragraph 18(1)(b) of the Act to insured persons whose interruption of earnings was by reason of illness, injury or quarantine, as estimated by the Commission, if benefits payable under a group sickness or disability wage-loss indemnity plan or paid sick leave plan were disregarded for the purpose of determining benefits otherwise payable to persons under the Act,
a) le coût moyen des prestations qui, selon l’estimation de la Commission, auraient été versées aux assurés, aux termes de l’article 12 et de l’alinéa 18(1)b) de la Loi, par suite d’un arrêt de rémunération résultant d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine si les indemnités payables dans le cadre d’un régime collectif d’assurance-salaire en cas de maladie ou d’invalidité ou d’un régime de congés de maladie payés n’étaient pas prises en compte dans le calcul des prestations autrement payables aux termes de la Loi;

‘(b) if the servant appointed under a fixed-term contract is unable to resume his duties at the end of a period of paid sick leave as provided for in Article 16.
"b) au cas où l'agent, titulaire d'un contrat à durée déterminée, ne pourrait pas reprendre ses fonctions à l'issue du congé de maladie rémunéré prévu à l'article 16.

The argument of additional costs that this measure would incur would be valid if women did not already supplement their maternity leave with sick leave and/or paid leave.
L’argument des coûts supplémentaires que cette mesure induirait serait recevable si les femmes ne complétaient pas aujourd’hui déjà leur congé de maternité par des congés maladie et/ou des congés payés.

The reason why I am doing this is that rheumatic diseases affect 50% of the European Union’s population, and 50% of those treated for them will become unemployed within ten years, accounting also for 450 million days of paid sick leave in Europe every year.
La raison pour laquelle je vous demande cela, c’est que les maladies rhumatismales affectent 50 % de la population européenne, et que 50 % des personnes traitées pour ces maladies se retrouveront sans emploi d’ici dix ans, et totaliseront chaque année 450 millions de jours de congé de maladie payés en Europe.

The periods of paid annual leave, granted in accordance with Article 7, and the periods of sick leave shall not be included or shall be neutral in the calculation of the average;
Les périodes de congé annuel payé, accordé conformément à l'article 7, et les périodes de congé de maladie ne sont pas prises en compte ou sont neutres pour le calcul de la moyenne;

The periods of paid annual leave, granted in accordance with Article 7, and the periods of sick leave shall not be included or shall be neutral in the calculation of the average;
Les périodes de congé annuel payé, accordé conformément à l'article 7, et les périodes de congé de maladie ne sont pas prises en compte ou sont neutres pour le calcul de la moyenne; "