Traduction de «Current Issue Review » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Current Issue Review
Bulletin d'actualité

Native policing in Canada: a review of current issues [ Native policing in Canada ]
Les services de police aux autochtones du Canada: examen de la question [ Les services de police aux autochtones du Canada ]

Canadian Citizenship Act and current issues
La citoyenneté canadienne : la loi et la situation actuelle

without depriving the appellant of the opportunity of subsequent review avoid bypassing one level of jurisdiction | without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances
en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance

The Commission will keep the issue under review
La Commission suivra cet aspect du dossier

current review
révision en cours

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Current issue reviews, backgrounders, compilations, legislative summaries, reading lists and finding aids are just some of the Library’s information tools.
Les bulletins d’actualité, les études générales, les compilations, les résumés législatifs, les listes de livres recommandés et les instruments de recherche ne sont que quelques-uns des moyens qu’elle utilise pour diffuser l’information.

[460] For more details on these federal programs, see William Young, Disability: Socio-Economic Aspects and Proposals for Reform, Current Issue Review 95-4E, Ottawa: Parliamentary Research Branch, 1997.
[460] Pour de plus amples détails sur ces programmes fédéraux, voir le document de William Young, Les personnes handicapées, profil socio-économique et changements proposés, Bulletin d’actualité 95‑4F, Ottawa, Direction de la recherche parlementaire, 1997.

The Commission therefore plans a comprehensive review of the Directive, which will start with a thorough evaluation of its provisions, in order to identify current or potential issues relating to their application, and will then consider options for addressing such issues.
Par conséquent, la Commission prévoit de réaliser un réexamen en profondeur de la directive, qui débutera par une évaluation complète des dispositions de manière à détecter les problèmes actuels ou potentiels liés à leur mise en œuvre et déterminera ensuite des options pour traiter ces problèmes.

The Commission is currently reviewing various competition issues, both price issues and non-price issues, in the context of some notified national and international payment card schemes.
La Commission passe actuellement en revue diverses questions de concurrence, touchant ou non à la tarification, dans le cadre de l'examen de systèmes nationaux et internationaux de cartes de paiement qui lui ont été notifiés.

The Council adopted conclusions on the Commission's report[2] at its Agriculture and Fisheries meeting of 13-14 May 2013[3] and called on the Member States and on the Commission to develop the organic production sector at an ambitious level by reviewing the current legal framework, with a view to improving its usability while providing for a period of stability and certainty, aiming at further clarification and simplification, and addressing the current outstanding issues requiring further development.
Le Conseil a adopté ses conclusions sur le rapport de la Commission[2] lors du Conseil «Agriculture et pêche» des 13 et 14 mai 2013[3] et invité les États membres et la Commission à développer le secteur de la production biologique de manière ambitieuse en révisant son cadre juridique actuel en vue de le rendre plus facilement utilisable tout en assurant une période de stabilité et de sécurité, en s'attachant à poursuivre la clarification et la simplification, et en résolvant les questions qui restent en suspens et méritent un examen plus approfondi.

To support and organise this, the current document first of all reviews the fundamental issues which underpin the European space activity (Chapter I); afterwards, it illustrates the considerable potential afforded to the benefit of the citizens and the policies of the Union (Chapter II); it is completed by an examination of certain institutional and regulatory aspects, and of the organisational consequences to be drawn (Chapter III)
Pour faciliter et structurer celui-ci, le présent document passe tout d'abord en revue les «fondamentaux» sur lesquels repose l'activité spatiale en Europe (chapitre I); il illustre ensuite le potentiel considérable qu'elle peut apporter au bénéfice des citoyens et des politiques de l'Union (chapitre II); il s'achève sur l'examen de certains aspects institutionnels et réglementaires et sur les conséquences à en tirer sur le plan organisationnel (chapitre III).

b) some or all of the options set out in section 5.2 regarding other issues raised by social partners and the current review,
b) certaines ou l’ensemble des options exposées à la partie 5.2 concernant d'autres questions soulevées par les partenaires et la révision actuelle,

(1) For a more detailed review of the Young Offenders Act and its evolution, see: Philip Rosen, The Young Offenders Act, Current Issue Review 86-13, Parliamentary Research Branch, Library of Parliament.
(1) Pour un examen plus approfondi de la Loi sur les jeunes contrevenants et de son évolution, voir : Philip Rosen, La Loi sur les jeunes contrevenants, Bulletin d’actualité 86-13, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.

I know that the role of the federal government is to provide vision and direction in consultation with the provinces as described in the current issue review on health care policy dated September 1997, prepared by Nancy Miller Chenier.
Je sais que le rôle du gouvernement fédéral est de fournir une vision et une orientation en consultation avec les provinces, comme on le dit dans le Bulletin d'actualité sur la politique en matière de soins de santé de septembre 1997, rédigé par Nancy Miller Chenier.

This Chronology draws heavily on: Margaret Smith and Susan Alter (Law and Government Division) and Sandra Harder (Political and Social Affairs Division), " Current Issue Review 91-9E, Euthanasia and Cessation of Treatment," Research Branch, Library of Parliament (6 February 1992, Revised 12 January 1994); and Russel Ogden, " The Right to Die: A Policy Proposal for Euthanasia and Aid in Dying," Canadian Public Policy 20:1 (1994) 1-25.
Les sources suivantes ont été abondamment consultées : Margaret Smith et Susan Alter (Division du droit et du gouvernement) et Sandra Harder (Division des affaires politiques et sociales), «Bulletin d'actualité 91-9F, L'euthanasie et l'interruption de traitement», Service de recherche, Bibliothèque du Parlement < R> (6 février 1992, révisé le 14 septembre 1994); et Russel Ogden, «The Right to Die: A Policy Proposal for Euthanasia and Aid in Dying», 20:1 Canadian Public Policy (1994), 1-25.