Vertaling van "Current account with a financial institution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

current account with a financial institution
compte courant auprès d'un établissement financier

deposit account with a financial institution
compte de dépôt auprès d'un établissement financier

equivalence of annual accounting documents of credit institutions and financial institutions
équivalence des documents relatifs aux comptes annuels des établissements de crédit et des établissements financiers

postal franking machine with a current account system
machine à affranchir à compte courant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is the option chosen by the British Bankers' Association which stipulates in its code: "7.2 If you decide to move your current account to another financial institution, we will provide them with information on your standing orders and direct debits within five working days (Reducing to three working days from 1 August 2003) of receiving their request to do so".
Il s'agit de l'option retenue par la British Bankers' Association dont le code dispose: "7.2 Si vous décidez de transférer votre compte courant à un autre établissement financier, nous lui fournirons les informations nécessaires sur vos ordres permanents et vos débits directs dans un délai de cinq jours ouvrables (délai ramené à trois jours ouvrables depuis le 1er août 2003) à compter de la date de la demande de l'établissement en question".

6. The accounting officer of the Commission shall inform the accounting officers of the other institutions and of the bodies referred to in Article 208 of the Financial Regulation, on the operating terms of accounts opened with financial institutions.
6. Le comptable de la Commission informe les comptables des autres institutions et des organismes visés à l’article 208 du règlement financier des conditions de fonctionnement des comptes ouverts auprès d’organismes financiers.

For imprest related bank accounts opened with financial institutions located outside the Union, the imprest account holder shall assume this responsibility taking into account the applicable legislation in the country where that holder exercises his mandate.
Pour les comptes bancaires relatifs aux régies d’avances ouverts auprès d’organismes financiers situés en dehors de l’Union, le titulaire de la régie d’avances assume cette responsabilité dans le respect de la législation applicable dans le pays où il exerce sa fonction.

(3) Where a cheque has been drawn on any financial institution or branch thereof by any person, an affidavit of the manager or accountant of the financial institution or branch, sworn before any commissioner or other person authorized to take affidavits, setting out that he is the manager or accountant, that he has made a careful examination and search of the books and records for the purpose of ascertaining whether or not that person has an account with the financial institution or branch and that he has been unable to find such an account, shall be admitted in evidence as proof, in the absence of evidence to the contrary, that that person has no account in the financial institution or branch.
(3) Lorsqu’une personne a tiré un chèque sur une institution financière ou une succursale d’une institution financière, un affidavit du gérant ou comptable de cette institution financière ou succursale, reçu par un commissaire ou une autre personne autorisée à recevoir les affidavits, énonçant qu’il en est le gérant ou le comptable, qu’il a consulté et examiné attentivement les livres et registres en vue de constater si cette personne avait ou non un compte à l’institution financière ou à la succursale et qu’il a été incapable de découvrir un pareil compte, établit, en l’absence de preuve contraire, que cette personne n’avait aucun compte à cette institution financière ou succursale.

(8) Unless otherwise advised by the claimant, the Commission may redirect the deposit of benefits from an active account at a financial institution the number of which was provided to the Commission by the claimant to another financial institution, branch or active account number when the financial institution notifies the Commission of a change of the financial institution, branch or account number.
(8) Sauf avis contraire du prestataire, la Commission peut faire passer les prestations d’un compte actif — qui est établi auprès d’une institution financière et dont le numéro lui avait été communiqué par le prestataire — à une autre institution financière, à une autre succursale ou à un autre compte actif, sur avis du changement communiqué par l’institution financière.

(2) A copy of an entry in the book or record described in subsection (1) shall not be admitted in evidence under this section unless it is first proved that the book or record was, at the time of the making of the entry, one of the ordinary books or records of the financial institution, that the entry was made in the usual and ordinary course of business, that the book or record is in the custody or control of the financial institution and that the copy is a true copy of it, and such proof may be given by any person employed by the financial institution who has knowledge of the book or record or the manager or accountant of the financial institution, and may be given orally or by affidavit sworn before any commissioner or other person authorized to take affidavits.
(2) Une copie d’une inscription dans ce livre ou registre n’est pas admise en preuve sous le régime du présent article à moins qu’il n’ait préalablement été établi que le livre ou registre était, lors de l’inscription, l’un des livres ou registres ordinaires de l’institution financière, que l’inscription a été effectuée dans le cours ordinaire des affaires, que le livre ou registre est sous la garde ou la surveillance de l’institution financière, et que cette copie en est une copie conforme. Cette preuve peut être fournie par le gérant ou par le comptable de l’institution financière ou par tout employé de l’institution qui connaît le contenu du livre ou du registre et peut être donnée de vive voix ou par affidavit devant un commissaire ou une autre personne autorisée à recevoir les affidavits.

It seeks to harmonise the format and contents of the annual accounts, including consolidated accounts*, of all financial institutions within the European Union (EU).
Elle prévoit une structure et un contenu identiques des bilans, y compris des comptes consolidé*, de tous les établissements de crédit de l’Union européenne (UE).