Vertaling van "Current and past service records " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

historical and current service records [ current and historical service records | current and past service records | previous and current service records ]
dossiers sur le service courant et le service passé [ dossiers sur le service passé et le service courant ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To further increase the impact of the Marie Skłodowska-Curie actions, the networking between Marie Skłodowska-Curie researchers (current and past) will be enhanced through a strategy of alumni services.
Afin d'augmenter encore l'impact des actions Marie Skłodowska-Curie, la mise en réseau entre les chercheurs Marie Skłodowska-Curie (actuels et anciens) sera renforcé par une stratégie de services aux anciens des actions Marie Curie.

current and past service cost (if those changes are not set out in the formal terms of a plan and do not arise from a constructive obligation); or
soit un coût des services rendus au cours de la période et un coût des services passés (si ces changements ne découlent ni des dispositions du régime ni d'une obligation implicite);

current and past service cost (if changes in employee contributions are not set out in the formal terms of a plan and do not arise from a constructive obligation); or
soit un coût des services rendus au cours de la période et un coût des services passés (si les changements ne découlent ni des dispositions du régime ni d’une obligation implicite);

Before determining past service cost, or a gain or loss on settlement, an entity shall remeasure the net defined benefit liability (asset) using the current fair value of plan assets and current actuarial assumptions (including current market interest rates and other current market prices) reflecting the benefits offered under the plan before the plan amendment, curtailment or settlement.
Avant de déterminer le coût des services passés, ou le profit ou la perte résultant d’une liquidation, l’entité doit réévaluer le passif (l’actif) net au titre des prestations définies sur la base de la juste valeur actuelle des actifs du régime et d'hypothèses actuarielles actuelles (y compris les taux d’intérêt actuels du marché et autres prix de marché actuels) reflétant les prestations accordées selon le régime avant sa modification, réduction ou liquidation.

In determining the present value of its defined benefit obligations and the related current service cost and, where applicable, past service cost, an entity shall attribute benefit to periods of service under the plan’s benefit formula.
Lorsqu’elle détermine la valeur actuelle de ses obligations au titre des prestations définies, le coût des services rendus au cours de la période correspondant et, le cas échéant, le coût des services passés, l’entité doit rattacher les droits à prestations aux périodes de service selon la formule de calcul des prestations établie par le régime.

2. The Appeal Panel shall be composed of five individuals of high repute, from the Member States and with a proven record of relevant knowledge and professional experience, including resolution experience, to a sufficiently high level in the fields of banking or other financial services, excluding current staff of the Board, as well as current staff of resolution authorities or other national or Union institutions, bodies, offices and agencies who are involved in performing the tasks conferred on the Board by this Regulation.
2. Le comité d'appel comprend cinq personnes d'une grande honorabilité, qui sont des ressortissants des États membres et dont il est attesté qu'elles ont les connaissances et l'expérience professionnelle requises, y compris une expérience en matière de résolution, d'un niveau suffisamment élevé dans les domaines de la banque ou d'autres services financiers, et qui ne font pas partie du personnel en poste du CRU, des autorités de résolution ni d'autres institutions, organes, organismes ou agences nationaux ou de l'Union qui participent à l'accomplissement des tâches conférées au CRU par le présent règlement.

2. The Administrative Board of Review shall be composed of five individuals of high repute, from Member States and having a proven record of relevant knowledge and professional experience, including supervisory experience, to a sufficiently high level in the fields of banking or other financial services, excluding current staff of the ECB, as well as current staff of competent authorities or other national or Union institutions, bodies, offices and agencies who are involved in the carrying out of the tasks conferred on the ECB by this Regulation.
2. La commission administrative de réexamen comprend cinq personnes d’une grande honorabilité, qui sont des ressortissants des États membres et dont il est attesté qu’elles ont les connaissances et l’expérience professionnelle requises, y compris une expérience en matière de surveillance, d’un niveau suffisamment élevé dans le domaine de la banque ou d’autres services financiers, et qui ne font pas partie du personnel en poste de la BCE, des autorités compétentes ni d’autres institutions, organes, organismes ou agences des États membres ou de l’Union qui participent à l’accomplissement des missions confiées à la BCE par le présent règlement.

the increase in vested benefits when, in the absence of new or improved benefits, employees complete vesting requirements (there is no past service cost because the entity recognised the estimated cost of benefits as current service cost as the service was rendered); and
l’accroissement des avantages acquis lorsque, en l’absence de prestations nouvelles ou meilleures, les membres du personnel remplissent les conditions requises pour l’acquisition des avantages (il n’y a pas de coût des services passés car l’entité a comptabilisé le coût estimé des prestations au fur et à mesure que les services étaient accomplis); et

6. A key investor information document shall not contain any record of past performance for any part of the current calendar year.
6. Le document d’information clé pour l’investisseur ne contient aucune information sur les performances passées pour l’année civile en cours.