Vertaling van "Current year expenditure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

current year expenditure
dépense de l'année courante

current year | C/Y | current fiscal year | current financial year
exercice courant | exercice en cours | année en cours | année courante

past year expenditure [ pye | previous year expenditure ]
dépense année précédente [ dap | dépense année passée | dépenses des années précédentes ]

current year [ C/Y | current fiscal year | anni currentis | a.c. ]
exercice en cours [ année en cours | année courante | A/C | exercice courant ]

net profit for the year | net profit of current year
bénéfice net de l'exercice

current administrative expenditure
dépense de gestion courante

the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council
la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen

current transfer expenditure
dépenses de transfert courantes

current year's appropriations
affectations de l'exercice courant

current year
exercice considéré | exercice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Although the government has been broadly successful in securing the planned restraint of expenditure (i.e. growth in current primary expenditure continued to decelerate from 8.9 per cent in 2001 to 7.8 per cent in 2002 and 4.1 per cent in 2003), the shortfall in tax revenue induced by the recession led the government to rely, to a significant degree, on one-off measures for a second consecutive year (1.5 and 2.1 per cent of GDP in 2002 and 2003 respectively).
Bien que le gouvernement ait globalement réussi à restreindre comme prévu ses dépenses (la croissance des dépenses primaires courantes a continué à se ralentir, passant de 8,9% en 2001 à 7,8% en 2002 puis 4,1% en 2003), le déficit des recettes fiscales dû à la récession a conduit les autorités à recourir, dans une assez large mesure, à des mesures ponctuelles pour la deuxième année consécutive (représentant 1,5 et 2,1% du PIB en 2002 et 2003, respectivement).

12. Sets the level of its current/functioning expenditure for the year 2016 to EUR 1 823 648 600, which corresponds to 1,6 % increase over the 2015 budget, and adds to its draft estimates the exceptional extraordinary expenditure amounting to EUR 15 million requested in 2016 to reinforce the security of its buildings in Brussels as well as the cybersecurity of the Parliament;
12. fixe le niveau de ses dépenses courantes de fonctionnement pour l'exercice 2016 à 1 823 648 600 EUR, soit une hausse de 1,6 % par rapport au budget 2015, et ajoute à son projet d'état prévisionnel la dépense extraordinaire ponctuelle de 15 millions d'euros nécessaire en 2016 pour renforcer la sécurité de ses bâtiments à Bruxelles ainsi que la cybersécurité du Parlement;

12. Sets the level of its current/functioning expenditure for the year 2016 to EUR 1 823 648 600, which corresponds to 1,6% increase over the 2015 budget, and adds to its draft estimates the exceptional extraordinary expenditure amounting to EUR 15 million requested in 2016 to reinforce the security of its buildings in Brussels as well as the cybersecurity of the Parliament;
12. fixe le niveau de ses dépenses courantes de fonctionnement pour l'exercice 2016 à 1 823 648 600 EUR, soit une hausse de 1,6 % par rapport au budget 2015, et ajoute à son projet d'état prévisionnel la dépense extraordinaire ponctuelle de 15 millions d'EUR nécessaire en 2016 pour renforcer la sécurité de ses bâtiments à Bruxelles ainsi que la cybersécurité du Parlement;

The information about the paths for the general government balance and debt ratio, the growth of government expenditure, the planned growth path of government revenue at unchanged policy, the planned discretionary revenue measures, appropriately quantified, and the main economic assumptions referred to in points (a) and (b) of paragraph 2 shall be on an annual basis and shall cover the preceding year, the current year and at least the following 3 years.
Les informations concernant l’évolution du solde des administrations publiques et du ratio d’endettement public, la croissance des dépenses publiques, la trajectoire de croissance prévue pour les recettes publiques sur la base de politiques inchangées, les mesures discrétionnaires prévues en matière de recettes, quantifiées comme il convient, ainsi que les principales hypothèses économiques visées au paragraphe 2, points a) et b), sont établies sur une base annuelle et couvrent, outre l’année en cours et l’année précédente, au moins les trois années suivantes.

3. The information about the paths for the general government balance and debt ratio, the growth of government expenditure, the planned growth path of government revenue at unchanged policy, the planned discretionary revenue measures, appropriately quantified, and the main economic assumptions referred to in paragraph 2(a) and (b) shall be on an annual basis and shall cover, the preceding year, the current year and at least the following three years".
3. Les informations concernant l'évolution du solde des administrations publiques et du ratio d'endettement public, la croissance des dépenses publiques, la trajectoire de croissance prévue pour les recettes publiques sur la base de politiques inchangées, les mesures discrétionnaires prévues en matière de recettes, quantifiées comme il convient, ainsi que les principales hypothèses économiques visées au paragraphe 2, points a) et b), sont établies sur une base annuelle et couvrent, outre l'année en cours et l'année précédente, au moins les trois années suivantes".

3. The information about the paths for the general government balance and debt ratio, the growth of government expenditure, the planned growth path of government revenue at unchanged policy, the planned discretionary revenue measures, appropriately quantified, and the main economic assumptions referred to in paragraph 2(a), (aa), (ab) and (b) shall be on an annual basis and shall cover, the preceding year, the current year and at least the following three years".
3. Les informations concernant l'évolution du solde des administrations publiques et du ratio d'endettement public, la croissance des dépenses publiques, la trajectoire de croissance prévue pour les recettes publiques sur la base de politiques inchangées, les mesures discrétionnaires prévues en matière de recettes, quantifiées comme il convient, ainsi que les principales hypothèses économiques visées au paragraphe 2, points a), a bis), a ter) et b), sont établies sur une base annuelle et couvrent, outre l'année en cours et l'année précédente, au moins les trois années suivantes".

2. Producer organisations shall communicate to the Member State the estimated amount of the operational fund for each year and shall submit appropriate reasons therefore based on operational programme estimates, expenditure for the current year and possibly expenditure for previous years and, if necessary, on estimated production quantities for the next year.
2. Les organisations de producteurs communiquent à l’État membre le montant prévisionnel du fonds opérationnel pour chaque année et présentent à cet effet des justifications appropriées fondées sur les prévisions du programme opérationnel, les dépenses de l’année en cours et éventuellement les dépenses des années précédentes, ainsi que, le cas échéant, sur les estimations des quantités de la production de l’année suivante.

2. Producer organisations shall communicate to the Member State the estimated amount of the operational fund for each year and shall submit appropriate reasons therefor based on operational programme estimates, expenditure for the current year and possibly expenditure for previous years and, if necessary, on estimated production quantities for the next year.
2. Les organisations de producteurs communiquent à l'État membre le montant prévisionnel du fonds opérationnel pour chaque année et présentent à cet effet des justifications appropriées fondées sur les prévisions du programme opérationnel, les dépenses de l'année en cours et éventuellement les dépenses des années précédentes, ainsi que, le cas échéant, sur les estimations des quantités de la production de l'année suivante.

For each rural development programme, the Member States shall send the Commission, in accordance with Article 8(1)(c)(ii) of Regulation (EC) No 1290/2005, using the model in Annex X to this Regulation, twice per year, together with the declarations of expenditure to be sent by 31 January and 31 July at the latest, their forecasts of the amounts to be funded by the EAFRD for the current year, and an updated estimate of their funding requests for the following year.
Pour chaque programme de développement rural, les États membres transmettent à la Commission, conformément à l’article 8, paragraphe 1, point c) ii), du règlement (CE) no 1290/2005, selon le modèle figurant à l’annexe X du présent règlement, deux fois par an, avec les déclarations de dépenses à transmettre au plus tard les 31 janvier et 31 juillet, leurs prévisions quant aux montants à financer par le FEADER pour l’année en cours, ainsi qu’une estimation, mise à jour, de leurs demandes de financement pour l’année suivante.

Before the end of each year at the latest, producers' organisations shall notify the Member State of the projected size of the fund for the following year and submit appropriate supporting documents based on the forecasts for the operating programme, the expenditure for the current year and, where appropriate, for the previous years, as well as, where necessary, the production estimates for the following year.
Avant la fin de chaque année au plus tard, les organisations de producteurs communiquent à l'État membre le montant prévu du fonds opérationnel pour l'année suivante et soumettent les pièces justificatives requises, fondées sur les prévisions du programme opérationnel, les dépenses de l'année en cours et, le cas échéant, des années antérieures, ainsi que, au besoin, sur les estimations relatives à la production de l'année suivante.