Traduction de «Curtailing supply on a voluntary basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

curtailing supply on a voluntary basis
raréfaction volontaire de l'offre

on a voluntary basis
sur une base facultative [ à titre facultatif | volontairement ]

voluntary registration on a retroactive basis
inscription volontaire sur une base rétroactive

on a supply and demand basis
déterminé par l'offre et la demande

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3.25. As it is impossible for the very substantial number of operators in the supply chain to implement the specific minimum requirements and for Member States to ensure that implementation is adequately verified, implementation will be on a voluntary basis.
3.25. Le système sera mis en oeuvre à titre volontaire, car il est impossible pour les innombrables opérateurs de la chaîne d'approvisionnement de mettre en oeuvre les exigences minimales spécifiques, et impossible pour les États membres de garantir la bonne vérification de cette mise en œuvre.

Establish a standard reporting format for recording seabird bycatch on a voluntary basis and to maintain a database of seabird bycatch in EU fisheries based on the information supplied by MS || COM in conjunction with ICES || End of 2012
Établir un format type de rapport pour enregistrer les prises accessoires d'oiseaux marins sur une base volontaire et tenir à jour une base de données sur les prises accessoires d’oiseaux marins dans les pêcheries de l’UE sur la base des informations fournies par les EM || COM en liaison avec le CIEM || Fin 2012

8. Does your national legislation provide that members of the public (which ones) are consulted before the competent authority gives its opinion on the information to be supplied by the developer (please indicate the reasons for including or non-including public participation during "scoping") or is this done on a voluntary basis?
8. Votre législation prévoit-elle que des membres du public (lesquels ?) soient consultés avant que l'autorité compétente ne rende son avis sur les informations à fournir par le maître d'ouvrage (indiquer les raisons de prévoir ou de ne pas prévoir la participation du public au stade du scoping) ou cela se fait-il volontairement ?

Certain labelling information will be compulsory, whilst others may be supplied on a voluntary basis.
L'étiquetage des produits comportera certaines mentions obligatoires alors que d'autres informations seront facultatives.

Certain labelling information will be compulsory, other claims may be supplied on a voluntary basis.
L'étiquetage des produits comportera certaines mentions obligatoires alors que d'autres informations seront facultatives.

Certain labelling information will be compulsory, for example to differentiate fisheries and aquaculture products; other claims may be supplied on a voluntary basis.
L'étiquetage des produits comportera certaines mentions obligatoires, qui permettront par exemple de distinguer les produits de la pêche des produits de l'aquaculture, alors que d'autres informations seront facultatives.

This information is supplied by the client on a voluntary basis or may be required by law.
Cette information est soit fournie par le client sur une base volontaire ou exigée par la loi.

the interests or protection of any person who supplied the information requested on a voluntary basis without being under, or capable of being put under, a legal obligation to do so, unless that person has consented to the release of the information concerned.
les intérêts ou la protection de toute personne qui a fourni les informations demandées sur une base volontaire sans y être contrainte par la loi ou sans que la loi puisse l'y contraindre, à moins que cette personne n'ait consenti à la divulgation de ces données.

(g) the interests or protection of any person who supplied the information requested on a voluntary basis without being under, or capable of being put under, a legal obligation to do so, unless that person has consented to the release of the information concerned.
g) aux intérêts ou à la protection de toute personne qui a fourni les informations demandées sur une base volontaire sans y être contrainte par la loi ou sans que la loi puisse l'y contraindre, à moins que cette personne n'ait consenti à la divulgation de ces données.