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Customs Automated Reference Library

Vertaling van "Customs Automated Reference Library " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Customs Automated Reference Library

Bibliothèque de référence automatisée de douanes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
·the Automated Export System (AES) plus the upgrade of the National Export System (covering also the export component of the national Special Procedures System) are referred to as the electronic systems designed to apply paragraph (d) of Article 210, Article 215(1) and Articles 263, 264, 267, 269 to 272, 274 and 275 of the Code (as applicable to goods taken out of the customs territory of the Union).

·le système automatisé d’exportation (SAE) plus la mise à niveau du système national d’exportation (couvrant également la composante «exportation» du système national relatif aux régimes particuliers) sont désignés comme les systèmes électroniques visant à appliquer l’article 210, point d), l’article 215, paragraphe 1, ainsi que les articles 263, 264, 267, 269 à 272, 274 et 275 du code (tels qu’applicables à la sortie de marchandises du territoire douanier de l’Union).


(o) cash withdrawal services offered by means of automated teller machines (ATM) by providers, acting on behalf of one or more card issuers, which are not a party to the framework contract with the customer withdrawing money from a payment account, on condition that those providers do not conduct other payment services as referred to in Annex I. Nevertheless the customer shall be provided with the information on any withdrawal cha ...[+++]

(o) aux services de retrait d'espèces proposés, au moyen de distributeurs automatiques de billets, par des prestataires agissant pour le compte d'un ou de plusieurs émetteurs de cartes, qui ne sont pas parties au contrat-cadre avec le client retirant de l'argent d'un compte de paiement, à condition que ces prestataires n'assurent pas d'autres services de paiement visés à l'annexe I. Toutefois, l'utilisateur est informé de tous frais visés aux articles 45, 48, 49 et 59 avant de procéder au retrait, ainsi que lors de la réception des espèces à la fin de l'opération après le retrait.


(o) cash withdrawal services offered by means of automated teller machines (ATM) by providers, acting on behalf of one or more card issuers, which are not a party to the framework contract with the customer withdrawing money from a payment account, on condition that those providers do not conduct other payment services as referred to in Annex I. Nevertheless the customer shall be provided with the information on any withdrawal cha ...[+++]

(o) aux services de retrait d'espèces proposés, au moyen de distributeurs automatiques de billets, par des prestataires agissant pour le compte d'un ou de plusieurs émetteurs de cartes, qui ne sont pas parties au contrat-cadre avec le client retirant de l'argent d'un compte de paiement, à condition que ces prestataires n'assurent pas d'autres services de paiement visés à l'annexe I. Toutefois, l'utilisateur est informé de tous frais visés aux articles 45, 48, 49 et 59 avant de procéder au retrait, ainsi que lors de la réception des espèces à la fin de l'opération après le retrait.


We catalogue and process library material in one of our two locations: Waterloo, Ontario, and Burnaby, B.C. Library Bound Inc. sells exclusively to the public library market; it is Dewey decimal, spine labels, on- order records, selection services, custom work and automated Machine Readable Records.

Nous cataloguons et traitons le matériel de bibliothèque dans l'une de nos deux installations, à Waterloo, en Ontario, et à Burnaby, en Colombie-Britannique. Library Bound vend exclusivement au marché des bibliothèques publiques. Nous offrons la classification décimale Dewey, les étiquettes au dos de la reliure, les registres de commandes, les services de sélection, le travail sur mesure et les dossiers lisibles automatiquement par machine.


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Q-240 — Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of su ...[+++]

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y ...[+++]


(Return tabled) Question No. 240 Mr. Rahim Jaffer: With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the resul ...[+++]

Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun ...[+++]


The Member State's customs authorities will set up and maintain a joint automated information system for customs purposes, hereinafter referred to as the "Customs Information System" (CIS).

Les administrations douanières des États membres créent et maintiennent un système d'information automatisé commun qui répond aux besoins des douanes ci-après dénommé "système d'information des douanes" (SID).


The Member State's customs authorities will set up and maintain a joint automated information system for customs purposes, hereinafter referred to as the "Customs Information System" (CIS).

Les administrations douanières des États membres créent et maintiennent un système d'information automatisé commun qui répond aux besoins des douanes ci-après dénommé "système d'information des douanes" (SID).


It was a clarification that was proposed in the director's proposed guidelines, I'll call them, where he was saying that in his understanding of how that was to be used, it would refer to live voice calls, not fax, Internet, automated prerecorded messages or a customer-initiated call to a customer relations line.

Il s'agissait de préciser ce qui est proposé dans les lignes directrices du directeur, comme je les appelle, lorsqu'il dit que, selon son interprétation, cette disposition toucherait les appels téléphoniques de vive voix et non pas les messages télécopiés, par Internet, les messages automatisés pré- enregistrés ou les appels dont le consommateur prend l'initiative.


Every year, Library employees respond to over 60,000 reference questions and requests for information, and our economists, lawyers, librarians, scientists, and political and social policy experts answer more than 4,000 requests for custom research.

Tous les ans, la Bibliothèque répond à plus de 60 000 questions de référence et demandes d’information, et ses avocats, bibliothécaires, économistes, politologues, scientifiques et spécialistes des politiques sociales s’occupent de plus de 4 000 demandes de recherche personnalisée.




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Date index: 2024-12-05
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