Traduction de «Customs Commercial Information System » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Customs Commercial Information System
Système de renseignements des douanes pour le secteur commercial

Customs Commercial Postal System
Système des Douanes pour les importations commerciales par la poste

Customs Management Information System [ CMIS | Customs Management Integrated System ]
Système intégré de gestion des douanes

customer record information system | CRIS [Abbr.]
système de gestion des données d'abonnés

Customs Information System | CIS [Abbr.]
système d'information douanier | SID [Abbr.]

Anti-Fraud/Customs Information System | AFIS/CIS [Abbr.]
système d'information douanier | AFIS/SID [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An EU IPR information system, which combines the possibilities offered by the Community customs risk management systems for customs to exchange risk information on counterfeiting with the possibility for Customs to access listings of companies, key products and contacts via the internet, would encourage Customs to take actions and enable more businesses to benefit from Customs protection.
Un système communautaire d’information sur les DPI, associant les possibilités offertes aux administrations douanières nationales par les systèmes de gestion du risque des douanes communautaires, d’échanger des informations sur le risque de contrefaçon et la possibilité donnée aux douanes d’accéder aux listes des sociétés, de produits clés et de contacts via Internet, inciterait les douanes à prendre des mesures et permettrait à davantage d’entreprises de bénéficier de la protection de la douane.

The issue of customs data-sharing, up front and in advance, customs commercial information-sharing, the expansion of the NEXUS program, the idea of joint facilities—these are all doable things if there's a sufficient degree of political will.
La question du partage initial et à l'avance des données douanières, du partage de l'information commerciale douanière, l'expansion du programme NEXUS, le concept d'installations conjointes—toutes ces mesures peuvent se prendre si la volonté politique pour ce faire est suffisante.

monitoring the level and effectiveness of market opening and competition at wholesale and retail levels, including on electricity exchanges, prices for household customers including prepayment systems, switching rates, disconnection rates, charges for and the execution of maintenance services, and complaints by household customers, as well as any distortion or restriction of competition, including providing any relevant information, and bringing any relevant cases to the relevant competition authorities.
surveiller le niveau et l’efficacité atteints en termes d’ouverture des marchés et de concurrence pour les marchés de gros et de détail, y compris pour les bourses d’échange d’électricité, les prix facturés aux clients résidentiels, y compris les systèmes de paiement anticipé, les taux de changement de fournisseur, les taux de coupure, les redevances au titre des services de maintenance et l’exécution de ces services, et les plaintes des clients résidentiels, et surveiller les distorsions ou restrictions de concurrence éventuelles, en communiquant notamment toutes les informations utiles et en déférant les affaires qui le justifient aux autorités de la concurrence compétentes.

monitoring the level and effectiveness of market opening and competition at wholesale and retail levels, including on natural gas exchanges, prices for household customers including prepayment systems, switching rates, disconnection rates, charges for and the execution of maintenance services and complaints by household customers, as well as any distortion or restriction of competition, including providing any relevant information, and bringing any relevant cases to the relevant competition authorities.
surveiller le niveau et l’efficacité atteints en termes d’ouverture des marchés et de concurrence pour les marchés de gros et de détail, y compris pour les bourses d’échange de gaz naturel, les prix facturés aux clients résidentiels, y compris les systèmes de paiement anticipé, les taux de changement de fournisseur, les taux de coupure, les redevances au titre des services de maintenance et l’exécution de ces services, et les plaintes des clients résidentiels, et surveiller les distorsions ou restrictions de concurrence éventuelles, en communiquant notamment toutes les informations utiles et en déférant les affaires qui le justifient aux autorités de la concurrence compétentes.

MS also exchange risk information through the electronic Risk Information System (RIF) established under the Community Customs Risk Management System under Council Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code [9].
Ils échangent également des informations sur les risques par l’intermédiaire du système d’information sur les risques (RIF) établi dans le cadre du système communautaire de gestion des risques en matière douanière, lui-même prévu par le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire[9].

This would combine what the Community customs risk management systems offer with the possibility for customs to accede to listings of companies and intellectual property databases and would also facilitate the life of rights-holders who wish to transmit information to the competent authorities. The Commission will promote the signature of memoranda of understanding with major trade representatives such as airlines, shipping companies and express carriers with a view to improving information exchange and creating a better awareness of the risks posed by the traffic in fakes. With regard to reinforcing international co-operation, the Commission will, together with Member States, consider possible amendments to the World Trade Organisation Intellectual Property Rights ("TRIPS") Agreement so that countries apply anti-counterfeiting controls not only on imports but also on exports, transit and transhipment movements.
Outre les possibilités offertes par les systèmes de gestion du risque des douanes communautaires, ce système permettra aux services de douane d’accéder aux listes des sociétés et aux bases de données en matière de propriété intellectuelle et facilitera également la tâche des titulaires de droits qui souhaitent transmettre des informations aux autorités compétentes; la Commission encouragera la signature de protocoles d’accords avec les principaux représentants des secteurs concernés, tels que les compagnies aériennes, les compagnies maritimes et les sociétés de transport express, afin d’améliorer l’échange d’informations et de sensibiliser davantage aux risques liés au trafic des contrefaçons; en ce qui concerne le renforcement de la coopération internationale, la Commission, en collaboration avec les États membres, examinera la possibilité d’apporter des modifications à l’accord sur les ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) conclu dans le cadre de l’OMC de manière à ce que les pays procèdent à des contrôles anti-contrefaçon non seulement lors des importations, mais aussi lors des exportations, des opérations de transit et des opérations de transbordement.

As part of our small business information centre, we launched a website for smaller and medium-size importers, with the information and tools they need to comply with customs commercial processes.
Dans le cadre de notre Centre d'information pour les PME, nous avons inauguré un site Web pour les petits et les moyens importateurs, qui contient l'information et les outils dont ils ont besoin pour respecter les processus commerciaux des douanes.

customs : special efforts should focus on full interconnection of the national systems with Community customs information technology systems .
douane: il s'agit pour les pays concernés de mettre l'accent sur l'interconnexion complète des systèmes nationaux avec les systèmes d'information des douanes de la Communauté;

With 2004 in mind, the Commission endeavoured during the period under review to define a strategy for approaching the question through prior information visits, followed by the underlying measures needed in the administrations of the ten candidate countries to ensure that their customs and accounting systems comply with Community requirements concerning the operational treatment of own resources.
A l'horizon 2004, la Commission s'est attachée, au cours de la période de référence, à définir une stratégie d'approche de la problématique notamment par le biais de visites préalables d'information, puis à conduire les actions sous-jacentes nécessaires auprès des administrations des dix pays candidats afin de s'assurer que leurs systèmes douaniers et comptables répondent aux exigences communautaires s'agissant du traitement opérationnel des ressources propres.

Since the implementation of the customs commercial system more than a decade ago, we have been tireless advocates of advances in the customs process, particularly in the area of electronic commerce.
Depuis la mise en place du système des douanes pour le secteur commercial, il y a plus de 10 ans, nous nous sommes faits les ardents défenseurs de la modernisation du processus douanier, particulièrement en ce qui concerne le commerce électronique.