Traduction de «Customs Enhanced Firearm Control Procedures Manual » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Customs Enhanced Firearm Control Procedures Manual
Manuel des procédures douanières améliorées de contrôle des armes à feu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Prosperity: key actions envisaged for 2007 Lisbon Strategy Annual assessment of progress and identification of areas for further action Start of new programmes for 2007-2013: 7th Research Framework Programme; Competitiveness and Innovation Framework Programme; Galileo; Trans European Networks; Marco Polo; Lifelong Learning; Customs and Fiscalis Actions to boost investment in research and innovation by Member States and the private sector, in particular through supporting markets for innovative goods and services, to strive for an attractive single market for researchers, and to enhance university-based research Launch of the European Space Programme Employment Communication on “flexicurity”: aiming at a balance between flexibility and employment security Economic and Monetary Union (EMU) governance Enhanced monitoring of stability and convergence programmes and increase dialogue with the Member States likely to qualify for participation in the euro area Further development of the functioning of the euro area under the reformed Stability and Growth Pact and enhanced policy coordination Energy and Transport Preparing for the setting up of a European Observatory of energy markets Measures to support the completion of the internal market for electricity and gas Action Plan on intermodal transport logistics, aiming at alleviating traffic congestion and diminishing transport costs Measures foreseen by the NAIADES Action Plan to promote inland waterways transport and exploit its commercial potential Single Market Concessions (follow-up to the Green Paper on Public-Private Partnerships and EC public procurement and concessions) Payment services industry - to create a Single European Payment Area by 2010 Continued action to create a true internal market for financial services Proportionality of capital and control (one-share-one-vote) to enhance convergence between shareholders' financial contributions and their control rights in listed companies Promoting growth in wi ...
Prospérité: actions clés prévues pour 2007 Stratégie de Lisbonne Évaluation annuelle des progrès réalisés et identification des domaines nécessitant de nouvelles actions. Début de nouveaux programmes pour la période 2007-2013: septième programme cadre de recherche; programme cadre pour la compétitivité et l’innovation; Galileo; réseaux transeuropéens; Marco Polo; éducation et formation tout au long de la vie; Douane et Fiscalis. Actions visant à inciter les États membres et le secteur privé à investir davantage dans la recherche et l'innovation en soutenant en particulier les marchés de biens et de services novateurs, à rendre le marché unique attrayant pour les chercheurs et à favoriser la recherche universitaire. Lancement du programme spatial européen. Emploi Communication sur la "flexicurité": chercher l'équilibre entre la flexibilité et la sécurité d'emploi. Gouvernance de l'Union économique et monétaire (UEM) Affiner la supervision des programmes de stabilité et de convergence et accroître le dialogue avec les États membres susceptibles de satisfaire aux conditions de participation à la zone euro. Poursuivre la mise au point du fonctionnement de la zone euro dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance réformé et de la coordination politique renforcée. Énergie et transports Préparer la création d'un Observatoire européen des marchés de l'énergie. Mesures visant à soutenir l'achèvement du marché intérieur de l'électricité et du gaz. Plan d'action relatif à la logistique des transports intermodaux visant à fluidifier le trafic et à abaisser les coûts de transport. Mesures prévues par le plan d'action NAIADES visant à promouvoir le transport par voie navigable et à exploiter son potentiel commercial. Marché unique Concessions (suivi du livre vert sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions). Services de paiement (pour créer un espace européen unique de paiement d'ici à 2010). Poursuite de l'acti ...

Furthermore, it should be possible to apply simplified customer due diligence procedures in the case of legal entities undertaking financial activities which do not fall under the definition of financial institution under Directive 2005/60/EC but which are subject to national legislation pursuant to that Directive and comply with requirements concerning sufficient transparency as to their identity and adequate control mechanisms, in particular enhanced supervision.
En outre, il devrait être possible d'appliquer des procédures simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle dans le cas des entités juridiques qui exercent des activités financières et ne relèvent pas de la définition d’«établissement financier» au sens de la directive 2005/60/CE mais sont soumises à la législation nationale transposant ladite directive et se conforment à des obligations quant à la transparence suffisante de leur identité et à des mécanismes appropriés de contrôle, notamment une surveillance renforcée.

7. Highlights the importance of improved budgetary statistics with more accurate and standardised definitions, methods of calculation and procedures, to be set out in a manual of methodological guidelines, and welcomes the initiative of the Commission to present proposals for minimum standards for the independence, integrity and quality of national statistical institutes, and enhanced competence for Eurostat to coordinate, monitor and carry out on-the-spot control of the figures forwarded by Member States;
7. souligne la nécessité de statistiques budgétaires améliorées, avec des définitions, des méthodes de calcul et des procédures plus précises et normalisées, à énoncer dans un manuel d'orientations méthodologiques, et se félicite que la Commission ait pris l'initiative de présenter des propositions prévoyant, d'une part, des normes minimales en matière d'indépendance, d'intégrité et de qualité des instituts nationaux de statistiques et, d'autre part, l'octroi à Eurostat d'une compétence renforcée pour coordonner, examiner et contrôler sur place les chiffres communiqués par les États membres;

The proposal reflects a positive desire for integrated and effective management of our external borders, by seeking to improve the effectiveness of customs procedures and controls, both by simplifying customs legislation and by enhancing the use of electronic systems in customs procedures.
La proposition reflète la volonté positive de gérer de manière intégrée et efficace nos frontières extérieures, en cherchant à améliorer l’efficacité des procédures et contrôles douaniers, tant par la simplification de la législation douanière que par l’amélioration de l’utilisation des systèmes électroniques dans les procédures douanières.

In those Member States where the export of hunting and sporting long firearms was submitted only to a customs control on arrival, the new procedure has introduced an additional bureaucratic element, according to the interested parties.
Dans les États membres où l'exportation d'armes à feu longues pour la chasse et le tir sportif n'était soumise qu'à un contrôle douanier à l'arrivée, les parties intéressées estiment que la nouvelle procédure a apporté un élément bureaucratique supplémentaire.