Traduction de «Customs Investigations National Online System » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Customs Investigations National Online System
Système national de télétraitement des enquêtes des douanes

Case Investigation National Online System
Système direct national d'enquêtes de cas

National Directorate for Customs Intelligence and Investigations
direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières | DNRED [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In particular, the Commission has helped to fund Large Scale Pilot Projects which link up different national online systems and provide the building blocks for European cross-border public services.
En particulier, elle a aidé au financement de projets pilotes de grande envergure, visant à relier entre eux différents systèmes nationaux en ligne et à mettre en place les éléments constitutifs de services publics européens transfrontières en ligne.

The Commission’s preliminary investigation indicated potential competition concerns in the market for the supply of office products to business customers through international contracts in the European Economic Area (EEA), as well as in the market for the supply of office products to business customers through national contracts in the Netherlands and Sweden.
L’enquête préliminaire de la Commission a révélé des problèmes potentiels de concurrence sur le marché de la fourniture d'articles de bureau à des clients professionnels via des contrats internationaux au sein de l’Espace économique européen (EEE), ainsi que sur le marché de la fourniture d'articles de bureau à des clients professionnels via des contrats nationaux aux Pays-Bas et en Suède.

Currently, he has overall responsibility for policies, programs, projects and systems related to intelligence services, customs investigations and customs contraband and anti-smuggling efforts.
Il est actuellement responsable des politiques, des programmes, des projets et des systèmes concernant le renseignement, les enquêtes et la répression de la contrebande.

2. The aim of the customs files identification database shall be to enable the national authorities responsible for carrying out customs investigations designated pursuant to Article 7, when opening a file on or investigating one or more persons or businesses, to identify competent authorities of other Member States which are investigating or have investigated those persons or businesses, in order, through information on the existence of investigation files, to achieve the aim referred to in Article 1(2).
2. L'objectif du fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières est de permettre aux autorités d'un État membre compétentes en matière d'enquêtes douanières, désignées conformément à l'article 7, qui ouvrent un dossier d'enquête ou qui enquêtent sur une ou plusieurs personnes ou entreprises, d'identifier les autorités compétentes des autres États membres qui enquêtent ou ont enquêté sur ces personnes ou entreprises, afin d'atteindre, par le biais d'informations sur l'existence de dossiers d'enquêtes, les objectifs visés à l'article 1, paragraphe 2.

2. The aim of the customs files identification database shall be to enable the national authorities responsible for carrying out customs investigations designated pursuant to Article 7, when opening a file on or when investigating one or more persons or businesses, and Europol and Eurojust, to identify competent authorities of other Member States which are investigating or have investigated those persons or businesses, in order, through information on the existence of investigation files, to achieve the aim referred to in Article 1(2).
2. L'objectif du fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières est de permettre aux autorités d'un État membre compétentes en matière d'enquêtes douanières, désignées conformément à l'article 7, qui ouvrent un dossier d'enquête ou qui enquêtent sur une ou plusieurs personnes ou entreprises, ainsi qu'à Europol et à Eurojust d'identifier les autorités compétentes des autres États membres qui enquêtent ou ont enquêté sur ces personnes ou entreprises, afin d'atteindre, par le biais d'informations sur l'existence de dossiers d'enquêtes, les objectifs visés à l'article 1, paragraphe 2.

For example, the institute will be in a good position to advise Statistics Canada on how to better represent first nations in the national statistical system, and it will also help it develop data collection tools and techniques that reflect and respect first nations' customs and culture.
Par exemple, l'Institut sera bien placé pour conseiller Statistique Canada quant à la façon de mieux représenter les premières nations dans le système statistique national et l'aidera aussi à élaborer des instruments et des techniques de collecte de données qui reflètent et respectent les coutumes et la culture des premières nations.

The Commission’s aim in presenting this proposal is to create a European electronic toll service for the whole toll road system, since the existence of different, mutually incompatible, national toll systems creates problems for international traffic, especially heavy goods vehicles, which need to have several different contracts and different boxes, and for the proper operation of the internal market. In short, the objective is one contract per customer, one box per vehicle.
L’objectif visé par la Commission en présentant cette proposition est la création d’un service européen de télépéage pour l’ensemble du réseau routier soumis au péage, dès lors que l’existence de différents systèmes nationaux de péage qui ne sont pas compatibles entre eux, pose des problèmes pour le trafic international - notamment pour les poids lourds, qui se voient contraints d’avoir plusieurs contrats et plusieurs boîtiers - et entrave le bon fonctionnement du marché intérieur. En bref, l’objectif visé est: un seul contrat par client, un seul boîtier par véhicule.

In closing, Mr. Chairman, the CRCI believes the quality of Canada's highways influences corporate decisions regarding location, capital investment, productivity methods, relationships with suppliers and customers, location and availability of inventory, and access to labour (1545) A long-term plan such as the one laid out by the national highway review policy report and by Transport Canada would carry out reconstruction of our national highway system with maximum efficiency and create a larger economy.
Pour terminer, monsieur le président, le CRIC pense que la qualité des routes du Canada influence les décisions des entreprises relativement à l'emplacement, à l'investissement de capitaux, aux méthodes de productivité, aux rapports avec les fournisseurs et les clients, à l'emplacement et à l'accessibilité de l'inventaire, et à l'accès à la main-d'oeuvre (1545) Un plan à long terme comme celui que proposent le rapport sur l'examen de la politique de réseau routier national et Transport Canada permettrait la reconstruction de notre réseau routier national avec la plus grande efficacité possible et stimulerait l'expansion de notre économie.