In accordance with the principle of proportionality, as set out in Article 5 of the Treaty on European Union (TEU), it is necessary and appropriate, for the achievement of the basic objectives of enabling the customs union to function effectively and implementing the common commercial policy, to lay down the general rules and procedures applicable to goods brought into or taken out of the customs territory of the Union.
Conformément au principe de proportionnalité énoncé à l'article 5 du traité sur l'Union européenne, il est nécessaire et approprié, en vue de la réalisation des objectifs de base consistant à permettre à l'union douanière de fonctionner efficacement et à mettre en œuvre la politique commerciale commune, de fixer les règles et procédures générales applicables aux marchandises qui entrent sur le territoire douanier de l'Union ou qui en sortent.