Traduction de «Customs and Fiscal Assistance Office » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Customs and Fiscal Assistance Office | CAFAO [Abbr.]
Bureau d'assistance douanière et fiscale

Customs and Fiscal Assistance Office | CAFAO [Abbr.]
CAFAO [Abbr.]

Customs and Fiscal Assistance Office
Bureau d'assistance douanière et fiscale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In Bosnia, one of the most effective Community programmes has been the CAFAO programme (Customs and Fiscal Administration Office).
En Bosnie un des programmes communautaires les plus efficaces a été le programme CAFAO (Customs and Fiscal Administration Office).

However, further actions should also be carried out where appropriate (including information dissemination on Customs measures to all applicants for Community trademarks, possible use of customs expertise to assist in intra-Community spot checks, enhanced co-operation with the Office for Harmonisation in the Internal Market – OHIM).
Toutefois, des actions futures devraient aussi être mises en œuvre si nécessaire (y compris la diffusion de l’information concernant les mesures douanières à tous les demandeurs de marques communautaires, le recours éventuel au savoir-faire des douanes pour apporter une assistance aux contrôles ciblés intra communautaires, la coopération renforcée avec l’Office européen des brevets et l'office communautaire des marques).

The Customs and Fiscal Assistance Office is also advising High Representative Lord Ashdown on the implementation of a unified customs service for BiH.
Le bureau d'assistance douanière et fiscale conseille également le Haut représentant, Lord Ashdown, sur la mise en œuvre d'un service douanier unifié en Bosnie-et-Herzégovine.

3. Amounts shown for "customs" in Albania, BiH, SM (including Kosovo) and FYROM are for assistance delivered through the EC customs and fiscal assistance office (CAFAO) programmes (CAM-A, CAFAO-BiH, CAFAO-UNMIK, CAFAO-SM Serbia, CAFAO-SM Montenegro, CAFAO-MAK).
3. Les sommes figurant sous la rubrique "douanes" en Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Serbie-et-Monténégro (Kosovo inclus) et ARYM représentent l'aide apportée par le biais des programmes du Bureau de l'Union européenne pour l'assistance douanière et fiscale (customs and fiscal assistance office - CAFAO): CAM-A, CAFAO-BiH, CAFAO-MINUK, CAFAO-SM Serbie, CAFAO-SM Monténégro, CAFAO-MAK.

The EU is pleased that the European Commission Customs and Fiscal Assistance Office will play a useful role in the implementation of the Agreement.
L'UE se réjouit du rôle utile que le "Customs and Fiscal Assistance Office" de la Commission européenne est appelé à jouer dans la mise en oeuvre de l'accord.

That's where CAFAO comes in (European Commission Customs and Fiscal Assistance Office).
C'est là qu'intervient le CAFAO (bureau d'assistance douanière et fiscale de la Commission européenne).

–work closely with the Customs and Fiscal Assistance Office (CAFAO) and other international organizations on restoring control over the collection of customs duties, excise duties and sales tax revenue; – implement the common Bosnia and Herzegovina customs tariff schedule;
qu'il établisse à bref délai le budget pour 1998 d'une manière propre à satisfaire le FMI ; qu'il coopère étroitement avec le Customs and Fiscal Assistance Office (CAFAO) et d'autres organisations internationales en vue de reprendre en main la perception des droits de douane, des droits d'accises, et des taxes sur les ventes ; qu'il mette en oeuvre le tarif douanier commun de la Bosnie-Herzégovine ; qu'il soumette au Parlement un projet de législation sur la réforme des accises et des taxes sur les ventes.

MS have done so via international mutual assistance agreements, bilateral agreements, direct contact with central contact points in third countries, the customs enforcement network and via the fiscal crime liaison officer network.
Les États membres qui y procèdent le font dans le cadre d’accords internationaux d’assistance mutuelle ou d’accords bilatéraux, au moyen de contacts directs avec les points de contacts centraux des pays tiers ou par l’intermédiaire du réseau douanier de lutte contre la fraude ou du réseau des agents de liaison en matière de criminalité fiscale.

Direct contacts via the central contact points for cash control, between operational customs offices, via intelligence departments, law enforcement contact points or the fiscal crime liaison officer network, and the use of specific Europol IT applications are also mentioned.
Ont également été mentionnés des contacts directs via les points de contact centraux pour le contrôle des mouvements d’argent liquide, entre bureaux de douane opérationnels ou par l’intermédiaire des services de renseignement, des points de contact des services répressifs ou du réseau des agents de liaison en matière de criminalité fiscale, de même que l’utilisation des applications informatiques spécifiques d’Europol.

- improve the flow of information and assistance between Member States' customs administrations and the Commission (in particular all customs offices should receive/transmit updated tariff and control information electronically)
- améliorer les flux d'informations et d'assistance entre administrations douanières des Etats membres et Commission (plus spécialement, réception/transmission électronique par tous les bureaux de douane d'informations actualisées dans le domaine du tarif et des contrôles)