Vertaling van "Customs conveyance report message " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

CUSREP | customs conveyance report message
CUSREP | déclaration du moyen de transport à la douane

balance of payment customer transaction report message | BOPCUS
BOPCUS | déclaration des opérations d'un client destinée à l'établissement de la balance des paiements

CUSCAR | customs cargo report message
CUSCAR | manifeste de chargement pour la douane

Customs Report Message [ CUSREP ]
Message de rapport des douanes [ Message RADOU ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) A report with respect to currency or monetary instruments transported by a person arriving in Canada on board a non-commercial passenger conveyance at a customs office where, under the Customs Act, customs reporting may be done by radio or telephone may be submitted by radio or telephone to an officer by that person or the person in charge of the conveyance at that location, on condition that
(3) La déclaration relative à des espèces ou effets transportés par une personne arrivant au Canada, à bord d’un moyen de transport non commercial de passagers, à un bureau de douane où elle peut, aux termes de la Loi sur les douanes, faire une déclaration douanière par radio ou par téléphone peut être transmise sans délai par radio ou par téléphone à un agent à ce lieu par cette personne ou par celle qui est responsable du moyen de transport, pourvu que :

19. Any person who intends to permanently export a conveyance shall, before the exportation and in addition to making any other report required by these Regulations, provide documentation indicating the vehicle identification number (VIN) of the conveyance to the chief officer of customs at the export reporting office located closest to the place of exit of the conveyance.
19. Quiconque a l'intention d'exporter définitivement un moyen de transport doit, avant l'exportation, en plus de faire toute autre déclaration exigée par le présent règlement, présenter un document portant le numéro d'identification du véhicule (NIV) du moyen de transport à l'agent en chef des douanes au bureau de déclaration des exportations le plus proche du lieu de sortie du véhicule du Canada.

(2) Where a conveyance is unloaded in the circumstances described in subsection (1), the person in charge of the conveyance shall forthwith, in such manner as may be prescribed, report the conveyance, the goods that were so unloaded and any goods that remain on the conveyance at a customs office designated for that purpose.
(2) En cas de déchargement dans les circonstances visées au paragraphe (1), le responsable du moyen de transport doit aussitôt, selon les modalités réglementaires, faire sa déclaration sur le moyen de transport, sur les marchandises déchargées et sur les marchandises restées à bord à un bureau de douane doté des attributions prévues à cet effet.

As the rapporteur for the report on the situation of fundamental rights in the European Union I am particularly pleased that this debate has been brought before the plenary of Parliament at the same time, and that the report on the situation of fundamental rights in the European Union that was adopted today, as well as the report on human rights that is currently under debate, convey the message that we consider the protection and consistent application of fundamental and human rights and the avoidance of a double standard to be equally important in and outside the EU.
En tant que rapporteure pour le rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne, je suis particulièrement ravie que ce débat ait été porté devant la plénière du Parlement au même moment, et que le rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne qui a été adopté aujourd’hui, ainsi que le rapport sur les droits de l’homme qui est actuellement en débat, véhiculent le message que nous considérons qu’il est tout aussi important de protéger et d’appliquer de façon cohérente les droits fondamentaux et les droits de l’homme et d’éviter une double norme à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne.

On Mr. Gerstein, the clerk's staff reports that they spoke to Gaye Raybould, at the number, and they indicated that they would convey the message to Mr. Gerstein.
Pour ce qui est de M. Gerstein, le personnel du greffier dit avoir parlé à Gaye Raybould, au numéro de M. Goldstein, et que cette personne a dit qu'elle transmettrait le message à M. Goldstein.

The Commission will continue to convey this message to the Bulgarian authorities, particularly in the context of the close follow-up of developments in view of the above mentioned Monitoring Report.
La Commission continuera à transmettre ce message aux autorités bulgares, dans le cadre du suivi minutieux des développements à la suite du rapport de surveillance susmentionné en particulier.

It would be better to say this clearly, and we should have done so long ago. My main criticism of the Oostlander report is that it does not convey this message.
Il vaudrait mieux, il aurait mieux valu depuis longtemps, le dire clairement: c’est le reproche essentiel que je fais au rapport Oostlander.

– (DE Mr President, the rapporteurs Duff and Voggenhuber, as well as the Committee on Constitutional Affairs, have done some sterling work. The report itself is sound because it conveys the key messages without going so far as to anticipate the work of the fundamental rights convention. I therefore nurture the hope that tomorrow in plenary sitting, this report will be adopted in the form we in the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights drafted it in. However there is one point which I would like to be amended. I have tabled an amendment to this effect on behalf of my group. It concerns the question, raised repeatedly today, as to whether the European Union should sign up to the European Convention on Human Rights. This was an important goal in the past. It was an important and appropriate goal in the past precisely because there was no intention, at that stage, to create our own, autonomous catalogue of fundamental rights at European Union level; viewed in this light, it was far better to have that, as a second-best solution, than nothing at all.
- (DE) Monsieur le Président, les rapporteurs Duff et Voggenhuber et la commission des affaires constitutionnelles ont fait du bon travail. Le rapport est bon en tant que tel car il transmet les messages cruciaux sans pour autant anticiper sur le travail de la Convention. Je caresse donc l'espoir que demain, l'Assemblée plénière votera ce rapport tel que nous l'avons élaboré en commission des droits fondamentaux. Il est toutefois un point à propos duquel je souhaiterais une modification. J'ai d'ailleurs introduit, au nom de mon groupe, une proposition d'amendement à ce propos. Elle concerne le thème, plusieurs fois abordé aujourd'hui, de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. Cette adhésion à la Convention était un objectif important dans le passé. C'était un objectif important et justifié dans le passé, aussi longtemps qu'il n'y avait pas de perspective de création d'un catalogue des droits fondamentaux propre à l'Union européenne. De ce point de vue, cette solution de second choix était bien meilleure que rien du tout.

Following up on our recommendations in the report, we have established a sensitivity campaign with federal departments to convey the message to various federal departments that the Olympic experience should start the moment people arrive in Canada, whether they are crossing a border or arriving at an airport.
Pour donner suite à notre recommandation dans le rapport, nous avons lancé une campagne de sensibilisation auprès des ministères fédéraux pour souligner le fait que l'expérience olympique doit commencer dès l'arrivée des visiteurs au Canada, que ce soit à l'aéroport ou à un poste frontière terrestre.