Vertaling van "Customs duties which produce revenue for the budget " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

customs duties which produce revenue for the budget
des droits de douane qui ont pour but d'alimenter le budget

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These represent a more stable source of revenue for national budgets, as they produce revenue during the entire lifetime of a passenger car, unlike RT which produces revenue only upon purchase of that car.
La TAC constitue une source de recettes plus stable pour les budgets nationaux, puisqu'elle en génère pendant toute la durée de vie de la voiture particulière, alors que la TI n’en génère qu’au moment de l’achat du véhicule.

1. Takes note of DAB No 6/2013, presented by the Commission on 10 July 2013, as amended by the amending letter of 18 September 2013, which provides for a revision of the forecast of Traditional Own Resources (TOR, i.e. customs duties and sugar sector levies), on the basis of Commission’s best estimates and certain other developments, as well as the further revision of the forecast of other revenue, arising from a series of fines that have become definitive and can therefore be budgeted;
1. prend note du projet de budget rectificatif n° 6/2013 présenté par la Commission le 10 juillet 2013 et modifié par la lettre rectificative du 18 septembre 2013, qui porte sur la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (RPT, c'est-à-dire les droits de douane et les cotisations dans le secteur du sucre) sur la base des meilleures estimations de la Commission et d'une série d'autres évolutions, ainsi que sur la nouvelle révision des prévisions relatives aux autres recettes, découlant d'une série d'amendes devenues définitives dont le montant peut dès lors être inscrit au budget;

50. Underlines that the proceeds from customs duties are an important part of the EU's traditional own resources, representing, together with sugar levies, EUR 16 777 100 000 for the year 2011, and that an efficient customs system is of primary importance when it comes to protecting the EU's financial interests; stresses that the correct operation of customs has direct consequences in terms of the calculation of VAT, which is another important source of EU budget revenue;
50. souligne que les recettes des droits de douane constituent une part importante des ressources propres traditionnelles de l'Union sachant qu'en y ajoutant les cotisations sur le sucre, elles se montent à 16 777 100 000 EUR pour l'année 2011, et que la protection des intérêts financiers de l'Union requiert un système douanier efficace; insiste sur le fait que le bon fonctionnement des services douaniers a des conséquences directes sur le calcul de la TVA, qui constitue une autre source importante des recettes budgétaires de l'Union;

50. Underlines that the proceeds from customs duties are an important part of the EU’s traditional own resources, representing, together with sugar levies, EUR 16 777 100 000 for the year 2011, and that an efficient customs system is of primary importance when it comes to protecting the EU’s financial interests; stresses that the correct operation of customs has direct consequences in terms of the calculation of VAT, which is another important source of EU budget revenue;
50. souligne que les recettes des droits de douane constituent une part importante des ressources propres traditionnelles de l'Union sachant qu'en y ajoutant les cotisations sur le sucre, elles se montent à 16 777 100 000 EUR pour l'année 2011, et que la protection des intérêts financiers de l'Union requiert un système douanier efficace; insiste sur le fait que le bon fonctionnement des services douaniers a des conséquences directes sur le calcul de la TVA, qui constitue une autre source importante des recettes budgétaires de l'Union;

1. Underlines that proceeds from customs duties are an important part of the EU’s traditional own resources, representing, together with sugar levies, EUR 16 777 100 000 for the year 2011, and that an efficient customs system is of primary importance when it comes to protecting the EU’s financial interests; stresses that the correct operation of customs has direct consequences in terms of the calculation of value added tax, which is another important source of EU budget revenue;
1. souligne que les recettes des droits de douane constituent une part importante des ressources propres traditionnelles de l'Union sachant qu'en y ajoutant les cotisations sur le sucre, elles se montent à 16 777 100 000 EUR pour l'année 2011, et que la protection des intérêts financiers de l'Union requiert un système douanier efficace; insiste sur le fait que le bon fonctionnement des services douaniers a des conséquences directes sur le calcul de la taxe sur la valeur ajoutée, qui constitue une autre source importante des recettes budgétaires de l'Union;

3. The countries and territories may, however, levy customs duties which meet the needs of their development and industrialisation or produce revenue for their budgets.
3. Toutefois, les pays et territoires peuvent percevoir des droits de douane qui répondent aux nécessités de leur développement et aux besoins de leur industrialisation ou qui, de caractère fiscal, ont pour but d'alimenter leur budget.

A. whereas Draft amending budget No 5/2007 foresees modifications to the budget structure as a result of the revision of the forecast of traditional own resources (TOR, i.e. customs duties, agricultural duties and sugar levies), VAT and GNI bases and the budgeting of the relevant UK corrections as well as their financing, resulting in a change in the distribution between Member States of their own resources contributions to the EU budget, the repayment of the surplus from the Guarantee Fund for external measures as well as the impact of changes in the Financial Regulation on the revenue side,
A. considérant que le projet de budget rectificatif n° 5/2007 prévoit des modifications à la structure du budget à la suite de la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (ou "RPT", c'est-à-dire les droits de douane, les droits agricoles et les cotisations "sucre"), des assiettes TVA et RNB et des corrections pour le Royaume-Uni, ainsi que de leur financement, ce qui a pour résultat une modification de la répartition entre États membres de leurs contributions au budget de l'Union au titre des ressources propres, du reversement de l'excédent issu du Fonds de garantie relatif aux mesures extérieures, ainsi que de l'impact des modifications du règlement financier du point de vue des recettes,

At EU level, this loss can result from a wrongful payment of funds from the EU budget or by failing to pass on revenue due to the EU budget, such as customs duties, agricultural duties and sugar levies.
Au niveau de l’UE, cette perte peut résulter du paiement indu de fonds provenant du budget de l’UE ou de l’absence de reversement de recettes imputables au budget de l’UE, telles que les droits de douane, les droits agricoles et les cotisations «sucre».

Customs role in Community matters has traditionally been inclined towards collecting customs duties which form a substantial contribution to the Community budget.
Le rôle traditionnel des services des douanes dans l'activité de la Communauté a consisté essentiellement à collecter les droits de douane, qui contribuent pour une fraction substantielle au budget de la Communauté.