Vertaling van "Customs pre-arrival review procedures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Customs pre-arrival review procedures
procédures de prédédouanement [ procédures de pré-dédouanement ]

Less than Truckload Pre-Arrival Review System
Système d'examen avant l'arrivée - charges incomplètes de camions

pre-release customs procedures
procédures douanières qui précèdent la mainlevée [ procédures douanières de pré-mainlevée ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EU wide implementation of the Security Amendment of the Customs Code and the Common Customs Risk Management Framework (CRMF) was completed on 1 January 2011, including systematic electronic submission of pre-arrival and pre-departure declarations by trade, electronic risk analysis by EU customs, exchange of messages through the Common Customs Risk Management System (CRMS) and the Authorised Economic Operator (AEO) programme.
La mise en œuvre à l’échelle de l’UE des modifications en matière de sécurité apportées au code des douanes communautaire et du cadre commun de gestion des risques douaniers (CGRD) s’est achevée le 1er janvier 2011, et notamment l'instauration du dépôt systématique des déclarations préalables à l'arrivée et à la sortie par voie électronique, de l’analyse de risque électronique par les douanes de l’UE, de l’échange de messages via le système de gestion des risques en matière douanière (SGRD) et du programme relatif aux opérateurs économiques agréés (OEA).

The Common Risk Management Framework (CRMF), implemented by customs authorities, entails continuous screening of electronic pre-arrival (and pre-departure) trade data to identify the risk of security and safety threats to the EU and its inhabitants, as well as dealing with these risks appropriately.
Le cadre commun de gestion des risques (CCGR) mis en œuvre par les autorités douanières prévoit un tri permanent des données commerciales informatisées avant l'arrivée (et avant le départ) des marchandises afin d'identifier les risques en matière de sécurité et de sûreté pour l'UE et pour ses citoyens et d'y faire face de manière appropriée.

The possibility to engage in pre-notification contacts is a service offered by the Commission to notifying parties on a voluntary basis in order to prepare the formal merger review procedure.
La possibilité d’établir des contacts préalables est un service offert par la Commission aux parties notifiantes sur une base volontaire dans le cadre de la préparation de la procédure formelle de contrôle des concentrations.

streamlined, risk-based procedures – e.g. risk management and pre-arrival processing rather than requiring each shipment offered for entry to be examined.
des procédures rationalisées, fondées sur les risques — par exemple gestion des risques et traitement avant arrivée plutôt que d’exiger que chaque cargaison présentée pour admission fasse l’objet d’un examen.

39. Urges that the existing duty thresholds and derogations in respect of customs applications for the smallest consignments in import and export trade in many Member States be retained and standardised across the EU, for example up to an amount of EUR 1 000, and included in the area of pre-arrival and pre-departure notifications, as abolishing this simplified procedure would considerably increase the administrative and financial burdens on SMEs in particular, and would therefore be at odds with the Union's aim of reducing red tape; insists that the option of ‘oral’ customs declarations should be retained in the implementing rules for the MCC;
39. suggère de maintenir, dans le domaine des importations et des exportations, les franchises et les règles d'exceptions actuellement en vigueur dans bon nombre d'États membres pour les applications douanières dans le cas des petits envois, de les harmoniser à l'échelle de l'Union, par exemple à concurrence de 1 000 euros, et de les intégrer au domaine des avis anticipés, étant donné que la disparition de cette procédure simplifiée entraînerait une charge administrative et financière considérablement plus lourde, en particulier pour les PME, et irait dès lors à l'encontre de l'objectif de simplification administrative de l'Union; insiste pour que la possibilité d'une telle «déclaration douanière verbale» soit conservée dans les dispositions d'application du code des douanes modernisé;

39. Urges that the existing duty thresholds and derogations in respect of customs applications for the smallest consignments in import and export trade in many Member States be retained and standardised across the EU, for example up to an amount of EUR 1 000, and included in the area of pre-arrival and pre-departure notifications, as abolishing this simplified procedure would considerably increase the administrative and financial burdens on SMEs in particular, and would therefore be at odds with the Union’s aim of reducing red tape; insists that the option of ‘oral’ customs declarations should be retained in the implementing rules for the MCC;
39. suggère de maintenir, dans le domaine des importations et des exportations, les franchises et les règles d'exceptions actuellement en vigueur dans bon nombre d'États membres pour les applications douanières dans le cas des petits envois, de les harmoniser à l'échelle de l'Union, par exemple à concurrence de 1 000 euros, et de les intégrer au domaine des avis anticipés, étant donné que la disparition de cette procédure simplifiée entraînerait une charge administrative et financière considérablement plus lourde, en particulier pour les PME, et irait dès lors à l'encontre de l'objectif de simplification administrative de l'Union; insiste pour que la possibilité d'une telle "déclaration douanière verbale" soit conservée dans les dispositions d'application du code des douanes modernisé;

31. In particular, calls on the Commission to look into dispensing with pre-arrival and pre-departure notifications for both imports and exports in the case of especially trusted operators such as AEOs and, accordingly, to enable transaction-based customs declarations to be dispensed with in the context of self-assessment and the local clearance procedure;
31. invite plus particulièrement la Commission à envisager, dans le cas d'opérateurs spécialement agréés tels que les OEA, la dispense des avis anticipés relatifs aux importations et aux exportations et à autoriser en conséquence que, dans le cadre de l'autoévaluation et de la procédure de domiciliation, les déclarations douanières basées sur des transactions ne soient plus fournies;

(5) In order to allow for appropriate risk-based controls, it is necessary to establish the requirement of pre-arrival or pre-departure information for all goods entering into or leaving the Community customs territory, except for goods passing through by air or ship without a stop within this territory.
(5) Pour permettre la mise en œuvre de contrôles appropriés en matière de risques, il est nécessaire d'introduire l'obligation de présenter des informations préalables à l'arrivée ou au départ pour l'ensemble des marchandises qui entrent sur le territoire douanier de la Communauté ou qui en sortent, à l'exception de celles qui empruntent ce territoire par voie aérienne ou maritime sans y faire escale.

(g) provisions that in principle facilitate the importation of goods through the use of simplified or pre-arrival customs procedures and processes; and
g) des dispositions destinées à faciliter l'importation de marchandises par des procédures et des opérations douanières simplifiées ou effectuées préalablement à l'arrivée, et