Traduction de «DOC Technical Broadcasting Committee Comments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

DOC Technical Broadcasting Committee Comments
Observations du comité technique du MDC sur la radiodiffusion

Broadcasting Technical Advisory Committee [ B-TAC | Technical Advisory Committee on Broadcasting ]
Comité consultatif technique sur la radiodiffusion

European Broadcasting Union Technical Committee
Comité technique de l'Union européenne de télévision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Calls on Israel and the Palestinian Authority to make the best possible use of the Israeli-Palestinian Joint Technical Committee, established by the Oslo Accords to address any issues arising in the telecommunications field, with a view to the urgent resolution of any issues concerning broadcasting by these television channels;
4. invite Israël et l'Autorité palestinienne à faire le meilleur usage possible du comité technique mixte israélo-palestinien mis en place par les accords d'Oslo afin de régler les questions qui se posent dans le domaine des télécommunications, en vue de résoudre sans tarder toute question relative aux émissions de ces chaînes de télévision;

1. In the event of disputes between broadcasters concerning the broadcasting of an event included in the list in Article 2(1) as regards the technical arrangements for broadcasting and the payment of a fair fee for the sub-licensing of exclusive broadcasting rights, the procedural rules laid down in the Regulation annexed to Decision No 352/08/CONS shall apply, with the powers attributed by that Regulation to the Committee for Infrastructure and Networks being understood as being attributed to the Council, the “Directorate” being understood as the Media Services Directorate and the “Director” being understood as the Director of the Media Services Directorate’.
1. En cas de différend entre organismes de radiodiffusion sur la retransmission d'un événement figurant sur la liste prévue à l'article 2, paragraphe 1, la procédure prévue au règlement joint à la décision no 352/08/CONS s'applique quant à la définition des modalités techniques de retransmission et de versement d'une compensation équitable pour la cession en sous-licence des droits d'exclusivité de retransmission; les compétences prévues par ledit règlement relevant au départ de la commission des infrastructures et des réseaux sont attribuées au conseil et on entend par direction la direction des services des médias et par directeur le directeur de la direction des services des médias».

In order to speed up the decision-making process, national standardisation bodies and European standardisation organisations should facilitate accessible information on their activities through the promotion of the use of information and communication technologies (ICT) in their respective standardisation systems, for example by providing to all relevant stakeholders an easy-to-use online consultation mechanism for the submission of comments on draft standards and by organising virtual meetings, including by means of web conferencing or video conferencing, of technical committees.
Afin d'accélérer le processus décisionnel, les organismes nationaux de normalisation et les organisations européennes de normalisation devraient produire des informations accessibles concernant leurs activités à travers la promotion de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans leur système respectif de normalisation, par exemple en fournissant à toutes les parties prenantes un mécanisme de consultation en ligne facile à utiliser pour l'envoi d'observations sur les projets de normes et en organisant des réunions virtuelles, y compris par conférence en ligne ou visioconférence des comités techniques.

Moreover, in fact the claim of the GUAE with respect to the Technical Committee is contradictory to previous claims according to which the Minister requested this committee to provide comments on a possible revision of the law.
De plus, l’affirmation des pouvoirs publics des Émirats arabes unis concernant le comité technique est en fait contradictoire eu égard aux précédents arguments selon lesquels le ministre demandait à ce comité d’émettre des observations sur une éventuelle révision de la loi.

(b) the representative nature of the management bodies (technical-scientific committees and/or monitoring committees): they must include representatives of all the entities involved and surveyed (operators, market and consumers) and not be confined to the broadcasting platforms;
(b) représentativité des organes de gestion (comité scientifique et technique ou comité de contrôle): ceux-ci doivent comporter des représentants de toutes les parties intéressées ou faisant l'objet des relevés (exploitants, marché, consommateurs) sans se limiter à l'ensemble des plates-formes de transmission;

L. whereas the above-mentioned Recommendation of the Committee of Ministers underlines the specific role of public service broadcasting as a source of impartial and independent information and comment, and of innovative and varied content which complies with high ethical and quality standards, and as a forum for public discussion and a means of promoting broader democratic participation of individuals, and thus demands that Member States remain empowered to adapt that remit to fulfil its purpose in a new media environment,
L. considérant que la recommandation susmentionnée du Comité des ministres souligne le rôle spécifique du service public de radiodiffusion en tant que source d'informations et d'observations impartiales et indépendantes, au contenu innovant et varié répondant à des normes élevées en matière d'éthique et de qualité, ainsi qu'en tant que forum de discussion publique et moyen propre à promouvoir une participation démocratique accrue des citoyens, et demande, dès lors, que les États membres conservent le pouvoir d'adapter les attributions de ce service de manière à lui permettre de remplir sa mission dans un nouvel environnement médiatique,

6. Where the Committee has decided that the screening criteria have been fulfilled, or the Conference of the Parties has decided that the proposal should proceed, the Committee shall further review the proposal, taking into account any relevant additional information received, and shall prepare a draft risk profile in accordance with Annex E. It shall, through the Secretariat, make that draft available to all Parties and observers, collect technical comments from them and, taking those comments into account, complete the risk profile.
6. Lorsque le comité a décidé que la proposition répond aux critères de sélection, ou que la conférence des parties a décidé de donner suite à la proposition, le comité procède à un nouvel examen de la proposition, en tenant compte de toute information supplémentaire pertinente qui a été reçue, et établit un projet de descriptif des risques conformément à l'annexe E. Il communique ce projet, par l'intermédiaire du secrétariat, à toutes les parties et aux observateurs, recueille leurs observations techniques et, compte tenu de ces observations, complète le descriptif des risques.

Besides the European Institutions - the European Parliament, the Council, the Committee of the Regions and the Socio-Economic Committee - all interested and involved parties, such as the technical and scientific community, Member States, regional and local authorities, water users, the tourism industry and environmental and consumer protection NGOs are invited to send the Commission their comments regarding this document.
Outre les institutions européennes - Parlement européen, Conseil, Comité des régions et Comité économique et social - toutes les parties intéressées et impliquées, telles que la communauté scientifique et technique, les États membres, les autorités régionales et locales, les usagers de l'eau, l'industrie du tourisme et les ONG protectrices de l'environnement et des consommateurs, sont invitées à adresser à la Commission leurs commentaires sur le présent document.

The Committee on Budgetary Control therefore mandates its standing rapporteur on the Tacis Programme, Mrs Hoff, to re-table the amendments outlined above on behalf of the Committee in the committee responsible, with such technical or drafting modifications as may be required consistent with the comments above.
La commission du contrôle budgétaire donne par conséquent mandat à Mme Hoff, son rapporteur permanent sur le programme TACIS, pour qu'elle présente de nouveau les amendements évoqués plus haut à la commission compétente au fond au nom de la commission, en y apportant les modifications techniques ou rédactionnelles que les commentaires repris ci-dessus peuvent rendre nécessaires.